Le pouvoir constituant est-il tout puissant ?

Thèmes abordés

pouvoir constituant, tout puissant, droits de l'Homme, limitations à la révision constitutionnelle, Constitution

Résumé du document

« Les Constitutions sont matières vivantes : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes et peuvent disparaître. »
Cette citation de Pierre Pactet, juriste de droit constitutionnel français, définit parfaitement ce qu'est le pouvoir constituant, c'est le pouvoir d'établir ou de réviser la Constitution, il rythme la vie de celle-ci.
Puisqu'il y a deux actions bien distinctes, celle de créer et celle de réviser, il est obligatoire de faire la différence entre le pouvoir originaire et le pouvoir dérivé.

La Constitution est la norme suprême, on la change pour marquer une rupture, la création d'un État nouveau, une dictature, un coup d'État ou une révolution, ce fut le cas de la France en 1789 lors de la Révolution puis lors des Trois glorieuses avec la Charte de 1830 qui instaura la Monarchie de Juillet ou encore avec la Constitution de 1948 et la IIe République.

Extraits

[...] Existe-t-il vraiment des limites aux pouvoirs constituants originaire et dérivé ? Nous verrons dans un premier temps que le pouvoir constituant originaire n'est absolu qu'en théorie et que le pouvoir constituant dérivé n'est pas si limité Le pouvoir constituant originaire en théorie Bien que le pouvoir à l'origine de la création d'une Constitution n'est censé avoir aucune obligation quant à l'élaboration de celle-ci, nous verrons ici que ce pouvoir est limité par les droits de l'homme et qu'il est encadré par le droit international Un pouvoir limité par les droits de l'Homme Les droits de l'Homme sont universels parce que tous les êtres humains ont des droits fondamentaux que l'on ne peut nier sous peine de nier l'humanité elle-même Tout au long de l'histoire se développe l'idée que tous les hommes sont égaux, on assiste à une évolution, fin de l'esclavage et naissance de pactes et conventions de sauvegarde de ces droits fondamentaux. [...]

[...] Nous verrons que ce pouvoir constituant originaire n'a pas d'obligations, seulement en théorie. On distingue deux formes de pouvoir constituant originaire, une autoritaire, l'élaboration de la Constitution est alors fermée, non soumise au peuple, le mode n'est pas démocratique et peut porter atteinte aux libertés fondamentales. La forme démocratique du pouvoir constituant originaire fait appel au peuple, qui pourra alors choisir d'adopter par référendum constituant ou via une assemblée constituante le texte élaboré. Le référendum constituant est critiquable puisque l'électeur n'a qu'un texte, ce texte est rédigé puis soumis au peuple qui doit venir donner son avis le dimanche par oui ou non. [...]

[...] On voit donc ici que le pouvoir constituant originaire n'est pas en position de force lors des sorties de conflits. Il est donc limité dans certains cas tout comme le pouvoir constituant dérivé dans une moindre mesure puisque le pouvoir constituant dérivé est déjà limité de par sa position inférieure au pouvoir constituant originaire, nous verrons ici comment. II- Un pouvoir constituant dérivé pas si limité Nous verrons ici que bien que le pouvoir constituant dérivé est limité l'histoire, plus particulièrement celle de la France nous a prouvé que cette limitation est tout de même contournable Les limitations à la révision constitutionnelle La Constitution ne peut survivre que parce qu'elle peut s'adapter, autrement dit révisée ponctuellement. [...]

[...] La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision. On voit ici que le pouvoir constituant dérivé est limité puisque la forme républicaine ne peut être révisée, c'est le cas également en Italie. De plus dans certaines situations, l'écriture d'une révision est impossible. Prenons pour exemple la mort de Pompidou en fonction en France, donc une période avec un président de la République par intérim ou encore sous la pression de l'occupant lors de conflit, prenons le cas du gouvernement de Vichy. [...]

[...] La loi constitutionnelle est ensuite promulguée par le président de la République. Cet article 89 veut que L'initiative de la révision de la Constitution appartienne concurremment au Président de la République sur proposition du premier ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. [...]