Le pouvoir constituant est-il un pouvoir illimité ?

Thèmes abordés

pouvoir, constituant, illimité

Résumé du document

Comme l'illustrait G. Burdeau dans son Traité de science politique, le pouvoir constituant est « la puissance créatrice de l'ordre juridique puisqu'il en fixe les principes et en établit les instruments ». Ce pouvoir fort complexe à l'intersection du droit et de la loi, aussi appelé pouvoir constituant originaire, intervient pour élaborer une constitution. Le recours à ce pouvoir initial, souvent qualifié d' « inconditionné » mérite une attention particulière pour l'appréhender dans toutes ses variables.

Extraits

[...] Ces principes s'imposeraient au souverain, au pouvoir constituant. Ex : la déclaration de 1789 le terme de déclaration met en avant que l'État reconnaît des droits qui sont la avant lui et les déclare. Existence de droits naturels, préexistants à la nation. Doc 6 « droits naturels, inaliénables et sacrés », Sieyes doc 2 « avant elle et au dessus d'elle il n'y a que le droit naturel ». *développée par le droit positif : existence de principes constitutionnels plus importants que d'autres. [...]

[...] Sujet : Le pouvoir constituant est-il un pouvoir illimité ? Comme l'illustrait G. Burdeau dans son Traité de science politique, le pouvoir constituant est « la puissance créatrice de l'ordre juridique puisqu'il en fixe les principes et en établit les instruments ». Ce pouvoir fort complexe à l'intersection du droit et de la loi, aussi appelé pouvoir constituant originaire, intervient pour élaborer une constitution. Le recours à ce pouvoir initial, souvent qualifié « inconditionné » mérite une attention particulière pour l'appréhender dans toutes ses variables. [...]

[...] → L'existence du pouvoir constituant est fondé sur le principe de souveraineté. (définition) Thèses : souveraineté appartenant à la nation → souveraineté nationale et souveraineté appartenant au peuple → souveraineté populaire. Sieyes doc les lois constitutionnelles « sont fondées sur la volonté nationale avant toute constitution », « la nation existe avant tout, elle est à l'origine de tout ». II / L'hégémonie relative du pouvoir constituant originaire L'hégémonie du pouvoir constituant originaire est mis à mal de part la présence de contraintes limitant son exercice. [...]

[...] → Dans ce cadre, le choix des constituants est libre. B / Caractère inconditionné du pouvoir constituant originaire → Rôle du pouvoir constituant originaire, → Absence de cadre procédural en principe- Absences de limites formelles et matérielles, indépendance, au dessus de tous les pouvoirs. → Une nature du pouvoir politique et juridique – doc 3 C. Schmitt le pouvoir constituant « détermine l'existence de l'unité po dans son ensemble ». « le pouvoir constituant est un et indivisible ». → Doc 4 B. [...]

[...] → Les États modifient leur constitutions pour rendre compatible avec les exigences du droit européen. (doc Conclusion : Le pouvoir constituant originaire est un pouvoir fondamental dans nos sociétés de part son rôle dans l'élaboration de la constitution, à la fois juridique et politique. Ce pouvoir créatif nait dans des circonstances particulières et détient une liberté réelle dans son champ d'action. Cependant, on perçoit aussi l'existence de contraintes qu'elles soient supra constitutionnelles ou internationales qui tendent à limiter son rôle mais qui n'altèrent pas pour autant le rôle fondamental de ce pouvoir. [...]