Portée et limites du parlementarisme rationalisé

Résumé du document

Portée et limites du parlementarisme rationalisé, fiche de droit constitutionnel



En 1919, lors de la rédaction de la Constitution de la République de Weimar, la crainte de cet absolutisme parlementaire était déjà bien présente. C'est alors que l'expression de « parlementarisme rationalisé » a été utilisée la première fois par le Doyen Boris Mirkine-Guetzevitch.

Extraits

[...] Au contraire, le parlementarisme britannique, totalement dépourvu de procédures constitutionnelles, se distingue en Europe par sa stabilité. On peut donc émettre l'hypothèse, comme l'ont fait Michel Debré et le politologue René Capitant, que le scrutin majoritaire à un tour et le bipartisme en Allemagne, la présence de grands partis en alternance par le biais des coalitions- sont des acteurs fondamentaux de cette stabilité tant recherchée par le parlementarisme rationalisé. ajouts : Actualisation, la 3ème question de confiance a été utilisée par Schröder, il a demandé à se faire renverser en posant une question de confiance qu'il savait rejetée. [...]

[...] La CDU/CSU (opposition) déposa une motion de censure mais, avec 247 voix, n'atteint pas la majorité ; dans ce cas de paralysie totale, la majorité n'en était plus une tandis que l'opposition ne parvenait pas à faire jouer la censure. La dissolution s'imposait –encore aurait-il fallu pouvoir l'utiliser librement. ( En cas de crise, le parlementarisme rationalisé s'est donc révélé être inadapté et bloqué par l'absence du fait majoritaire. B. L'illusion de la codification 1. une rationalisation lacunaire -La question de confiance sur un texte de loi, c'est-à-dire l'équivalent de l'article 49-III, n'est pas rationalisée. [...]

[...] Le parlementarisme rationalisé, outil de la stabilité A. Les mécanismes de contrôle du Parlement 1. le Conseil Constitutionnel -La présence en France du Conseil Constitutionnel, qui veille au respect de la Constitution de 1958, permet de circonscrire le rôle du Parlement au strict domaine législatif pour faire respecter les objectifs des constituants. -En garantissant l'application de la Constitution, le Conseil pare aussi à toute montée en puissance dangereuse de l'exécutif renforcé ; le Parlement n'est donc pas affaibli outre mesure, mais encadré. [...]

[...] Portée et limites du parlementarisme rationalisé Introduction : -La notion de parlementarisme est souvent associée à celle d'instabilité gouvernementale, de politique inefficace, de domination des partis. Les IIIème et IVème Républiques nous ont laissé le souvenir de gouvernements qui se succédaient sans véritablement pouvoir gouverner, sous la menace constante d'être renversés par un Parlement très puissant ; cet état de fait est appelé régime d'assemblée ou souveraineté du Parlement -En 1919, lors de la rédaction de la Constitution de la République de Weimar, la crainte de cet absolutisme parlementaire était déjà bien présente. [...]

[...] -En France, dès 1946 le général De Gaulle se prononçait pour la rationalisation du parlementarisme. Pourtant, la légendaire instabilité de la IVème République prouve son échec, car les mécanismes de rationalisation de la Constitution n'ont pas été appliqués dans la réalité. ( Aucun artifice juridique ne peut, sans tenir compte du facteur culturel, imposer le calme à un Etat politiquement agité. Conclusion Le parlementarisme rationalisé prouve donc son efficacité mais si et seulement si il est accompagné du fait majoritaire, puisque la codification des règles du parlementarisme ne suffit pas, en elle-même, à apporter la stabilité. [...]