Plan détaillé sur la responsabilité du Président sous la Vème République

Thèmes abordés

Plan détaillé, responsabilité du Président, Vème République, protection parlementaire, article 19 de la Constitution, article 53-2 de la Constitution, responsabilité pénale, immunité présidentielle

Résumé du document

Le Président de la République n'est pas un citoyen comme le reste de la population. En effet, les citoyens français lui ont confié un mandat pour présider la France, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. De ce fait, il dispose d'une responsabilité particulière. La responsabilité signifie assumer les conséquences de ses actes, rendre des comptes devant quelqu'un de ses actes. Parler de responsabilité du Président renvoie en fait à l'une des caractéristiques du régime parlementaire, régime de la Vème République, dans lequel les pouvoirs disposent de moyens d'action réciproques. Cependant, cette responsabilité semble être inexistante. Le Président de la République serait en fait irresponsable. Différents articles de la Constitution de la Vème République traite de cette responsabilité du Président.

Extraits

[...] DISSERTATION (plan détaillé) La responsabilité du Président sous la Ve République Le Président de la République n'est pas un citoyen comme le reste de la population. En effet, les citoyens français lui ont confié un mandat pour présider la France, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. De ce fait, il dispose d'une responsabilité particulière. La responsabilité signifie assumer les conséquences de ses actes, rendre des comptes devant quelqu'un de ses actes. Parler de responsabilité du Président renvoie en fait à l'une des caractéristiques du régime parlementaire, régime de la Ve République, dans lequel les pouvoirs disposent de moyens d'action réciproques. [...]

[...] Mise en jeu de la responsabilité du Président - Sa responsabilité devant la CPI (document : extrait Conseil constitituonnel 22/01/1999 + Article 53-2 de la Constitution + révision de la Constitution pour application). - Manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l'exercice de son mandat (responsable exceptionnellement depuis révision constitutionnelle du 23 juillet 2007/Article 68 de la Constitution) Haute trahison + Haute Cour de Justice. - Responsabilité présidentielle pour les actes accomplis hors fonction : on parle de responsabilité pénale. [...]

[...] En clair, il ne peut être attaqué juridiquement pendant son mandat même s'il est indiqué que cela ne vaut pas pour la période où il redevient simple citoyen français. Le Président durant son mandat est protégé des parlemantaires d'une part, et des citoyens d'autre part. Il convient de rappeler qu'une date est importante en ce qui concerne la responsabilité du Président sous la Ve République : 2007. En effet, différentes procédures et protections évoluent entre la période datant d'avant 2007 et après 2007. Ainsi, quelle est la responsabilité du Président sous la Ve République? Est-il si irresponsable que cela? [...]

[...] Une responsabilité engagée par le Président lui-même - Le Président peut par lui-même engager sa responsabilité dans certaines circonstances : lors des référendums (De Gaulle) nouveau mandat - La cohabitation est une mise en jeu de la responsabilité du Président à la suite d'élections législatives lors de laquelle le peuple français a sanctionné le Président et sa politique en votant pour un parti autre que le sien. - Défaut de culture de la responsabilité aucun Président n'a estimé que sa responsabilité était engagée lors d'un scrutin excepté de Gaulle. [...]