La place du Président sous la Ve République

Thèmes abordés

Place, Président, Ve République, Constitution, De Gaulle

Résumé du document

La Constitution de la Ve République permet le retour à un président possédant plus
d'autorité. Autorité qu'il avait perdue pendant la IIIe et IVe République où l'on était face à un régime d'assemblée.
La Ve République est instaurée en 1958 après que sa Constitution soit promulguée le 4 octobre 1958. L'avènement de la Ve République s'inscrit dans la rupture avec l'inefficacité des institutions de la IVe République qui n'avait pas su faire face à la crise algérienne. Cet avènement est aussi par le retour de De Gaulle au pouvoir, homme fort qui reçoit donc une grande autorité dans la Constitution de 1958 qu'il a lui-même rédigée avec Michel Debré et les ministres d'Etat. Les deux objectifs principaux de la Constitution de 1958 étaient tout d'abord de renforcer l'exécutif aux dépens du Parlement tout en mettant en place un équilibre entre les pouvoirs et également de favoriser la stabilité gouvernementale. Mais dès janvier 1959, une dérive présidentielle du régime se met en place puisque le président de la République devient le chef de l'exécutif et le premier ministre son principal collaborateur. Ajouté à cela, à partir de 1962 par une révision constitutionnelle, l'élection du président se fait au suffrage universel direct. Depuis la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 le président de la République est élu pour 5 ans. Son mandat peut être abrogé pour cause de décès, démission, empêchement définitif constaté par le Conseil constitutionnel ou destitution par la Haute Cour de Justice. Le régime de la Ve République pourrait donc être qualifié de présidentiel ou du moins à tendance présidentiel même si le désir du constituant de 1958 était d'instaurer un régime parlementaire pour éviter le régime d'assemblée ou le régime présidentiel.

Extraits

[...] De plus, son gouvernement est responsable devant le Parlement. B. Un gouvernement responsable devant le Parlement Dans la Ve République, le gouvernement est toujours responsable devant le Parlement. Même si avec ce nouveau régime, le président de la République voit ses pouvoirs accroitre, pour un souci d'équilibre entre les pouvoirs qui permet le maintien du principe démocratique, le président n'est pas complètement libre dans ses actes. En plus du contreseing du premier ministre pour certains de ces pouvoirs, le gouvernement du président est responsable devant le Parlement. [...]

[...] La situation visée n'est pas banale puisqu'il s'agit d'une menace constitutionnelle, politique ou territoriale grave et immédiate ayant pour effet d'interrompre le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Le président pourra alors prendre des mesures qui relèveraient en temps normal de la compétence législative. L'article 16 ne peut pour autant être utilisé pour modifier la constitution. En pratique, cet article fut mis en œuvre une seule fois en 1961 à la suite du putsch d'Alger sous la présidence du général de Gaulle. [...]

[...] Les deux objectifs principaux de la Constitution de 1958 étaient tout d'abord de renforcer l'exécutif aux dépens du Parlement tout en mettant en place un équilibre entre les pouvoirs et également de favoriser la stabilité gouvernementale. Mais dès janvier 1959, une dérive présidentielle du régime se met en place puisque le président de la République devient le chef de l'exécutif et le premier ministre son principal collaborateur. Ajouté à cela, à partir de 1962 par une révision constitutionnelle, l'élection du président se fait au suffrage universel direct. Depuis la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 le président de la République est élu pour 5 ans. [...]

[...] Le gouvernement constitué du premier ministre et des autres ministres définit la politique de la France. En cas de majorité présidentielle au pouvoir le gouvernement suit habituellement sans y être formellement tenu les orientations suggérées par le président de la République. Mais dans le cas inverse dit de cohabitation, lorsque la majorité à l'Assemblée est formée par des députés dont les choix politiques sont différents de ceux du président en exercice, le gouvernement constitué définit la politique générale du pays sans tenir compte des orientations du président. [...]

[...] En quoi peut-on dire que la République est un retour à un président fort ? Ainsi, ayant envisagé un régime dominé par l'autorité du président de la République nous pourrons nous pencher sur les limites aux pouvoirs du président (II). Un régime dominé par l'autorité du président de la République En plus d'être le gardien de la Constitution et l'arbitre suprême le président est détenteur de pouvoirs exceptionnels A. Le président de la République, un gardien et un arbitre L'article 5 de la constitution de 1958 met en évidence trois missions du président de la république. [...]