La place du premier ministre sous la Ve République

Thèmes abordés

Place du premier ministre, Ve République, Constitution de 1958, Président de la République, chef du gouvernement, régime dyarchique

Résumé du document

« Tout se fait à Matignon. Et ce qui ne se fait pas à Matignon, au minimum, y passe », disait Guy Carcassonne un professeur de droit constitutionnel. Matignon étant la résidence officielle et le lieu de travail du chef du gouvernement français (premier ministre). Car c'est l'intermédiaire entre le Président de la République et le Parlement.
Nous étudierons donc la place du premier ministre sous la Ve République.
Le premier ministre est le chef du gouvernement et fait partie d'une des deux têtes du pouvoir exécutif l'autre étant le Président de la République. Le premier ministre est nommé par le Président de la République, qui celui-ci devra nommer les ministres du gouvernement sur proposition du premier ministre. Le chef du gouvernement devra donc diriger la politique de la Nation grâce à ses ministres qui auront la charge de ministères et devront conduire la politique voulue par le premier ministre. Les ministères étant plus ou moins nombreux tel que : ministère de l'Intérieur, de la Santé, des Finances… les ministres ayant des tâches plus ou moins lourdes, des ministres délégués peuvent leurs être associés pour les aider à mener la politique voulue par le chef du Gouvernement. Aujourd'hui en France le premier ministre est Manuel Valls.

Extraits

[...] C'est un régime politique dans lequel le pouvoir est exercé conjointement par deux dirigeants ayant une position plus ou moins égale avec une répartition de leurs attributions . C'est pour cela qu'il convient de voir tout d'abord quels sont les pouvoirs du Premier Ministre et quels sont les pouvoirs qu'il partage avec le chef de l'État Un renforcement des pouvoirs du Premier Ministre voulu par la Constitution de 1958. En effet, le Premier Ministre voit ses pouvoirs se renforcer grâce à la constitution de 1958. Il se voit donc accorder des attributions exclusives. [...]

[...] Il peut demander au chef de l'État la convention d'une session extraordinaire du Parlement et décider la tenue de jours supplémentaires de séance (Article 28 et 29). Il peut engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée Nationale après délibération du Conseil des ministres et demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale (Article 49). Il présente la démission du gouvernement au chef de l'État (Article 8 alinéa 2). Et il peut aussi contresigner certain actes présidentiels (Article 19). Mais le Premier Ministre partage aussi des pouvoirs avec le Président de la République. Un partage des pouvoirs avec le Président de la République. [...]

[...] Et l'action du Gouvernement peut aussi être stoppée par le Parlement avec la motion de Censure et même sans cela les relations entre le gouvernement et le Parlement sont primordiales. Nous pouvons donc trouver un intérêt à ce sujet dans le fait que ces relations entre le chef de l'État et le chef du gouvernement sous la Vème République sont le fruit de la situation politique dans laquelle nous sommes impliqués en tant citoyens. Mais le Premier Ministre a-t-il vraiment un rôle important au sein de la Vème République ? [...]

[...] Les ministères étant plus ou moins nombreux tel que : ministère de l'Intérieur, de la Santé, des Finances les ministres ayant des tâches plus ou moins lourdes, des ministres délégués peuvent leurs être associés pour les aider à mener la politique voulue par le chef du Gouvernement. Aujourd'hui en France le premier ministre est Manuel Valls. En 1958, l'instauration de la Vème République, et donc, la mise en place d'une nouvelle Constitution a permis de redéfinir la tripartition des pouvoirs. Parmi ces trois, la détention du pouvoir exécutif aux mains d'un seul homme était à tout prix à éviter au sortir de la Seconde Guerre mondiale. C'est pourquoi un Gouvernement dualiste a été mis en place. [...]

[...] On voit donc un retour à la lettre de la Constitution. En période de cohabitation le président devient une sorte d'arbitre du jeu institutionnel, il n'a pas les moyens constitutionnels de s'opposer à la mise en place du programme politique du gouvernement, le Président est seulement arbitre et responsable des intérêts supérieur de la Nation. Le Premier Ministre retrouve donc une vraie place au sein de l'exécutif, et il devient donc le seul chef de la majorité. On voit donc un effacement du chef de l'État ou repli sur ses missions constitutionnelles prévues à l'article 5 de la Constitution et sur ses pouvoirs propres (droit de mettre en œuvre l'article 16 de la Constitution et de dissoudre l'Assemblée Nationale). [...]