Quelle place pour le premier ministre aujourd'hui ?

Thèmes abordés

Place, premier ministre, article 21 de la Constitution, chef du Gouvernement, Président de la République, Ve République, période de cohabitation

Résumé du document

L'article 21 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « le premier ministre dirige l'action du gouvernement », il définit ainsi le rôle du chef du Gouvernement par le mot « dirige » qui revêt un plus grand poids comparé aux termes employés jusque là tels qu'« anime » ou encore « coordonne ». Sous la 5e République, la Constitution donne des pouvoirs appropriés au premier ministre, dépassant de loin ceux dont il disposait jusqu'alors. Appropriés surtout compte tenu du principe du partage du pouvoir exécutif qui doit être bicéphale entre le chef de gouvernement et le Président de la République et qui est la caractéristique majeure de la Constitution.

Extraits

[...] Comment ont évolué le rôle et les pouvoirs du Chef du Gouvernement sous la 5e République française et se veut aujourd'hui de plus en plus un régime présidentialiste ? Si dès le début de la 5e République, la Constitution de 1958 accorde au Premier ministre une place centrale dans la politique l'importance de son statut s'effacera rapidement devenant un simple collaborateur et bouclier du Président de la République (II). Le Premier Ministre, un acteur puissant et influent dans la vie politique française Les constituants de 1958 ont voulu placer dans les textes un Premier Ministre dont la place est prépondérante au sein du Gouvernement et dont les fonctions sont élargies en périodes de cohabitation Le premier Ministre à la tête du Gouvernement ( Article 21 de la Constitution : Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement Il est la personnification du Gouvernement et parle en son nom par exemple lors de la présentation de son programme ou de l'engagement de responsabilité de l'Assemblé Nationale. [...]

[...] L'intérêt est donc de savoir où se place vraiment le Premier Ministre, et si sa position à évolué depuis le début de la Vème République. L'enjeu étant de lui trouver une place entre primauté de son statut et l'effacement de ce dernier. Mais l'on va voir que le problème réside enfaîte dans les différentes possibilités d'interprétation de la Constitution qui, bien que les textes soient clairs, sont sujets à controverse entre la théorie et la pratique. A tel point que le 5 juillet 2007, François Fillon s'est déclaré en faveur de la disparition à terme de la fonction de Premier ministre au sein d'"un vrai régime présidentiel" qui pourrait se mettre en place en France. [...]

[...] Longtemps primus inter pares le Premier Ministre français est aujourd'hui doté de pouvoirs qui lui sont propres. Et en France sous la 5e République le chef du gouvernement a toujours été désigné sous le nom de Premier Ministre. Ses attributions sont d'ailleurs énumérées à l'article 21 de la Constitution. Il est nommé par le Président de la république mais c'est lui qui propose à ce dernier la liste des ministres qui composent un nouveau gouvernement. Il propose généralement des membres de la même couleur politique que le Président exception faite en période de cohabitation. [...]

[...] À partir de ce moment, la prééminence du chef de l'État est définitivement établie. L'élection du chef de l'État au suffrage universel n'est pas la seule explication à la primauté présidentielle. Dans d'autres pays où le chef de l'État est élu au suffrage universel, la fonction présidentielle a été neutralisée par un arbitraire plus passif. Mais en France ont ajoute a cette légitimité de larges prérogatives constitutionnelles : on avance vers la présidentialisation. En effet, une élection comme celle du Président par plus de quarante millions de citoyens n'a rien à voir avec la nomination du Premier Ministre qui est désigné par le Président lui-même qui n'a donc aucune légitimité populaire. [...]

[...] ( L'article 19 de la Constitution de 1958 fait la distinction entre les pouvoirs propres et les pouvoirs partagé que peut exercé le Président. Sous la III ème et IV république, selon la Constitution : les actes du Président de la république devaient être contresigné soit par un ministre soit par le président du Conseil des ministres (1er Ministre actuel) et par un ministre. Ceci n'est plus le cas aujourd'hui pour un certains nombres de pouvoirs et enlève donc un pouvoir au Premier Ministre : celui de donner son accord, d'approuver les actes du Président. [...]