La place du Parlement sous la Vème République

Résumé du document

La place du Parlement sous la Vème République, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages



Le statut innovant du Parlement de la Ve République est donc le produit d'une réaction contre les erreurs du passé, et une référence institutionnelle nouvelle dynamique dans la mesure où le Parlement de 1958 évolue avec le temps. Il faut surtout retenir que le Parlement a vu son rôle amoindri par rapport aux Républiques antérieures. Ainsi le Président Mitterrand avait-il déclaré: 'par réaction, la Ve République a multiplié les garanties capables d'assurer l'autorité et la stabilité de l'exécutif. Mais elle n'a pu le faire qu'en réduisant l'excès de rôle du Parlement'.





1) Le renforcement de l'exécutif pour une meilleure continuité gouvernementale

A) Le renforcement du chef du gouvernement

B) La stabilité du gouvernement

2) L'encadrement du Parlement pour une meilleure efficacité gouvernementale

1) Les mécanismes de pression du gouvernement

2) La rationalisation de la procédure législative

Extraits

[...] ] Ce fut le dessein publiquement exprimé des fondateurs de la Ve République", déclara M. Seguin le 30 juin 1993, alors qu'il était président de l'Assemblée Nationale. En effet, M. Debré, lors d'un discours en août 1958, avait affirmé qu'il voulait "donner à la France un régime parlementaire". Et malgré l'apparition du Président de la République en "monarque républicain" puissant, la lettre de la loi du 3 juin 1958 autorisant le Général de Gaulle et son Gouvernement à doter la France d'une nouvelle Constitution a été respectée. [...]

[...] A l'image du modèle américain, il a été imaginé d'autoriser l'adoption de certains textes de loi en commission, dont le nombre devrait d'ailleurs être accru. Augmenter les possibilités de contrôle du Gouvernement et réduire les cas d'utilisation de l'article 49 alinéa 3 font aussi partie des réformes envisagées, afin d'équilibrer encore plus les rapports Exécutif/Législatif, qui désavantage le Parlement aujourd'hui. [...]

[...] Elle a donc fait du Parlement une pièce maîtresse du régime, mais pas une clé du régime A. Un régime parlementaire en réponse au régime d'assemblée d'antan Il existe à l'établissement d'un régime parlementaire deux raisons principales, l'une négative, l'autre positive. En fait, la Ve est le fruit du rejet de la IVe pour ses pratiques condamnables mais elle garde le principe du parlementarisme en sa Constitution La Ve, fruit du rejet de la IVe Le rôle du Parlement sous la IVe s'amoindrissait alors qu'il disposait de tout son pouvoir législatif, et que rien ne lui empêchait de l'exercer. [...]

[...] Mais elle n'a pu le faire qu'en réduisant l'excès de rôle du Parlement". Ce n'est là qu'un point dans les relations qu'entretient le Parlement avec l'ensemble des autres institutions de la Ve. Il tient aussi un rôle dans les affaires politiques de la Nation, outre les fonctions et prérogatives qui lui sont attribuées par la Constitution, principalement en son Titre IV. Vaste question que celle de la place du Parlement sous la Ve. Qu'est-il au sein de nos institutions ? Son rôle change-t-il avec le temps ? [...]

[...] le Gouvernement peut manipuler à sa guise lois et règlements Le Parlement est strictement limité au domaine législatif. A moins d'avoir l'aval du Gouvernement pour introduire des dispositions de nature réglementaire dans une loi, le Parlement se voit opposer l'irrecevabilité prévue à l'article 41 de la Constitution. En outre, son pouvoir législatif réel est réduit par rapport au pouvoir que lui confère la Constitution; en effet, la quasi totalité des lois adoptées par le Parlement sont d'origine gouvernementale. Les projets de loi écrasent par leur quantité les propositions de loi, émanant du Parlement. [...]