La place du Conseil Constitutionnel dans la Vème République

Thèmes abordés

Conseil Constitutionnel, Vème République, institutions politiques, Cour suprême, juge des libertés

Résumé du document

Le Conseil Constitutionnel a "la volonté de subordonner la loi (..) à la règle supérieure édictée par la Consitution (...). La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire".
Qui d'autre que Michel Debré esprit, pilier de la Consitution de 1958, n'aurait su définir le rôle du Conseil Constitutionnel dans cette harangue devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958. Cette "arme contre la déviation du régime Parlementaire " est exactement le premier but profond du Conseil Consitutionnel dès sa création.

Extraits

[...] Pour la question des lois ordinaires, il ya deux hpothèses à dissocier: La première: séparation des domaines législatifs et réglementaires. Ce contrôle est a priori ou a posteriori. La deuxième: prévue à l'article 61 alinéa est plus générale, elle couvre tous les cas de non conformité d'une loi à une disposition quelconque de la Constitution. Le contrôle est uniquement après la promulgation. A la base le contrôle est restrictif , évolution par la loi consitutionnelle du 29 Octobre 1974, saisi du Conseil par ajout de 60 députés 60 sénateurs depuis 1992. [...]

[...] Il constate l'empêchement par le Chef d'Etat d'excercer ses fonctions, ainsi, décide de l'incidence du décès ou de l'empêchement d'un candidat à la Présidence de la République sur le processus éléctoral. La bipolarité de sa composition donne une piste sur sa place actuelle (si le conseil est finalement un organe politique ou juridique). En effet, ce Conseil a un double visage: il comprend une catégorie de membres nommés de droit. La première catégorie inclue neuf membres renouvelables tous les trois ans. [...]

[...] Certains pensent même qu'il ne lui est arrivé de les créer lui même." Il ya eu également un débat sur la décision du Conseil de censurer diverses dispôsitions législatives adopté par le parlement prouve que le Conseil n'abuse pas de ses pouvoirs car il ya toujours la possiblité de surmonter son opposition. De ce fait, une disposition au droit d'asile et aux accords de Schengen, a été modifié par le Parelment alors que ces dispositions avaient été auparavant censuré par le conseil. [...]

[...] La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire". Qui d'autre que Michel Debré esprit, pilier de la Consitution de 1958, n'aurait su définir le rôle du Conseil Constitutionnel dans cette harangue devant le Conseil d'Etat le 27 Aoùt 1958. Cette "arme contre la déviation du régime Parlementaire " est exactement le premier but profond du Conseil Consitutionnel dès sa création. Historiquemet, la IIIeme et la IV réprublique ont fit vivre à la France une instabilité ministérielle constante. [...]

[...] La deuxième catégorie, est constituée d'anciens Présidents de la République nommés à vie. Le président est élu par le chef de l'Etat. L'actuel Président du Conseil Constitutionnel n'est autre que Jean Louis Debré fils de Michel Debré tête pensante de la Constitution. Il fut nommé par Jacques Chirac en 2007. Valérie Giscard d'Estaing , Nicolas Sarkozy, et Jacques Chirac sont membres de droit à vie au Conseil Consitutionnel. Les délégués sont actuellement (entre autres) Michel Charasse,Renaud denoix de saint marc etc. [...]