Comment peut-on qualifier le régime de la Vème République ?

Thèmes abordés

5ème République, Discours de Michel DEBRÉ de 1958, Parlementarisme, Régime Présidentiel

Résumé du document

Dans son discours au Conseil d'État du 27 août 1958, Michel Debré affirmait : « Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu'il veut l'établir, car pour de nombreuses raisons la République n'a jamais réussi à l'instaurer ». C'est ainsi que pour lui, la nature du nouveau régime ne faisait aucun doute : il s'agissait d'un régime parlementaire. La toute première analyse des institutions de la Vème République a été faite par lui. Il était considéré comme l'un des pères fondateurs de ce nouveau régime.

La IVe République, dont les « évènements d'Algérie » ont eu raison, cède la place à la Vème République, toujours en vigueur actuellement. Elle sera acceptée le 28 septembre 1958 par 80% des Français au terme d'un référendum. Contrairement aux régimes précédents des IIIe et IVe Républiques, elle n'est pas née de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Vème République est l'œuvre d'un seul homme, le général de Gaulle, écrite par ses fidèles partisans comme M. Debré et élaborée en réaction aux dérives des IIIe et IVe Républiques. Elle est fondée sur une logique et un système juridique tout à fait cohérent et original.

Le général de Gaulle voulait donner enfin à la France un véritable régime de séparations des pouvoirs adapté à sa culture ainsi qu'à ses mœurs politiques, le but étant la construction sur des bases solides des pouvoirs exécutifs et législatifs forts, équilibrés et légitimes. Ce sera dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946 qu'il expliquera réellement la nature profonde de notre régime. Pour le général de Gaulle, il y a un "mal français" que les précédents constituants n'ont pas perçu ou ignoré. Ce mal, c'est "notre vieille propension gauloise aux divisions des querelles". Par nature,les Français sont portés à se diviser et oublier les intérêts supérieurs du pays. Les conséquences au niveau politique sont la division du suffrage, la multiplication et la rivalité des partis ainsi que l'instabilité gouvernementale et institutionnelle. La volonté était nettement affirmée de remplacer le régime d'assemblée, où le pouvoir législatif avait vu son rôle grandir démesurément après 1875 et la Constitution Grévy, par un régime parlementaire rénové, limitant ce Parlement tentaculaire et grandissant.

Ce sujet sur la nature de la Vème République présente un aspect politique et juridique, car nous verrons que sous celle-ci, la nature du régime n'est pas réellement définie. En effet, elle est partagée entre le parlementarisme et le présidentialisme. Elle présente donc un caractère ambigu quant à sa véritable qualification.

Il est donc essentiel de se demander comment peut-on réellement qualifier le régime de la Vème République ?

Extraits

[...] Il est donc essentiel de se demander comment peut-on réellement qualifier le régime de la Vème République ? Il s'agira de voir tout d'abord que la nature de la Vème République présente des ambiguïtés puis que des évolutions dans les caractéristiques institutionnelles de ce régime sont apparues permettant ainsi de comprendre le véritable aspect que revêt celle-ci (II). Des ambiguïtés vis-à-vis de la nature de la Vème République Tout d'abord, il s'agira de voir qu'en 1958, un régime parlementaire rationalisé a été mis en place cependant en 1962, les constituants ont été tenté d'imiter un régime présidentiel L'instauration d'un régime parlementaire rationalisé en 1958 On reconnaît habituellement un régime parlementaire rationalisé quand plusieurs critères sont regroupés tels que la présence d'un exécutif fort, bicéphale, la responsabilité du gouvernement devant le parlement, le droit de dissolution ou encore la règle du contreseing. [...]

[...] Debré et élaborée en réaction aux dérives des IIIe et IVe Républiques. Elle est fondée sur une logique et un système juridique tout à fait cohérent et original. Le général de Gaulle voulait donner enfin à la France un véritable régime de séparations des pouvoirs adapté à sa culture ainsi qu'à ses mœurs politiques, le but étant la construction sur des bases solides des pouvoirs exécutifs et législatifs forts, équilibrés et légitimes. Ce sera dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946 qu'il expliquera réellement la nature profonde de notre régime. [...]

[...] C'est pour cela que le référendum a été abandonné par la suite. Le développement de contre-pouvoirs a également marqué cette rupture. Enfin, un changement d'attitude de la majorité parlementaire a eu lieu. Elle continuait à soutenir le Président de la République, cependant elle prenait de plus en plus de distance par rapport à lui. Ce fut notamment le cas durant le septennat de Valéry Giscard d'Estaing, également lors de son échec au deuxième tour des élections présidentielles face à Mitterrand en 1981. [...]

[...] Comment peut-on qualifier le régime de la Vème République ? Dans son discours au Conseil d'État du 27 août 1958, Michel Debré affirmait : Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu'il veut l'établir, car pour de nombreuses raisons la République n'a jamais réussi à l'instaurer C'est ainsi que pour lui, la nature du nouveau régime ne faisait aucun doute : il s'agissait d'un régime parlementaire. La toute première analyse des institutions de la Vème République a été faite par lui. [...]

[...] La continuité se manifestait surtout dans les rapports entre le Président de la République et le gouvernement. Quant aux changements, ils peuvent être regroupés en trois idées : l'abandon de la pratique plébiscitaire, le développement de contre-pouvoirs limitant la prépondérance du Président et le changement d'attitude de la majorité parlementaire. De 1969 à 1981, il n'y a eu qu'un seul référendum : celui organisé par Pompidou en 1972 à propos de la ratification du traité prévoyant l'adhésion de trois pays à la communauté européenne. [...]