Peut-on encore parler de séparation des pouvoirs ?

Thèmes abordés

séparation des pouvoirs, distinction entre les régimes, régime présidentiel, régime parlementaire, pluralisme politique

Résumé du document

« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir » disait MONTESQUIEU dans son œuvre De l'esprit des lois. Cet acteur incontournable de la Révolution française (philosophe qui deviendra magistrat) a posé les fondements de la notion de séparation des pouvoirs, base de la première constitution française du 3 septembre 1791. La séparation des pouvoirs peut être désignée comme une théorie qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir - ou du moins au sens de la constitution l'« autorité » - judiciaire) doivent être exercées par des organes différents afin d'éviter la concentration des pouvoirs et la débouchée sur le despotisme d'un homme (régime présidentialiste) ou l'omnipotence d'une assemblée (régime d'assemblée).

Extraits

[...] Il y a donc un risque d'oligarchie (appropriation de la souveraineté par un groupe de personne). La République est sauvée par le système suscité de contrepoids qui s'exerce grâce à la pluralité des partis politiques qui forme une opposition à la majorité. Grâce aux travaux du professeur FAVOREU, cette notion de contre-pouvoir politique est désormais reconnue dans le Droit objectif aux termes de la loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 Juillet 2008, des décisions du 25 Juin 2009 du Conseil constitutionnel ainsi que par la réforme des règlements des assemblées. [...]

[...] L'exercice des fonctions est strictement réglementée : l'exécutif n'interfère pas dans le législatif et vice versa. On peut ici prendre en exemple le récent black out : les parlementaires n'étant pas d'accord sur le vote du budget, l'Etat se retrouve paralysé sans que le président en puisse intervenir. Il s'agit peut être là d'une limite de cette séparation stricte. Cette impuissance est due à une absence totale de moyen de pression d'un organe sur l'autre : le président ne peut pas dissoudre l'assemblée et l'assemblée ne peut pas contraindre le chef de l'exécutif à démissionner. [...]

[...] La séparation stricte des pouvoirs : le régime présidentiel. Le régime présidentiel, tel qu'on peut le trouver aux Etats-Unis d'Amérique par exemple, résulte d'une interprétation rigide de la théorie classique de MONTESQUIEU concernant la séparation des pouvoirs. Deux caractères le distinguent alors : le monocéphallisme de l'exécutif et l'indépendance stricte des organes. Dans un premier temps, le caractère monocéphale de l'organe exécutif, c'est-à-dire l'absence de gouvernement dans l'organe exécutif (le président gouverne seul à l'aide de secrétaires qui lui sont dévolus), résulte de l'absence de responsabilité politique de l'exécutif vis à vis de l'organe législatif. [...]

[...] Peut-on encore parler de séparation des pouvoirs ? Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir disait MONTESQUIEU dans son œuvre De l'esprit des lois. Cet acteur incontournable de la Révolution française (philosophe qui deviendra magistrat) a posé les fondements de la notion de séparation des pouvoirs, base de la première constitution française du 3 septembre 1791. La séparation des pouvoirs peut être désignée comme une théorie qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir - ou du moins au sens de la constitution l'« autorité - judiciaire) doivent être exercées par des organes différents afin d'éviter la concentration des pouvoirs et la débouchée sur le despotisme d'un homme (régime présidentialiste) ou l'omnipotence d'une assemblée (régime d'assemblée). [...]

[...] Tout d'abord, la théorie de séparation des pouvoirs serait un mythe (P-M. GAUDEMET) ; ensuite, elle serait substituée par la notion de contre-pouvoir politique (B. NABLI) Une séparation des pouvoirs fictive. Si l'Article 18 de la constitution affirme que Toute société dans laquelle la fonction des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution la séparation des pouvoirs n'est peut être pas si effective que cela. Selon l'analyse du professeur GAUDEMET, la critique de la séparation des pouvoirs peut s'exercer en deux points. [...]