Peut-on affirmer que la constitution de la Troisième République était constitutionnellement vouée à l'échec ?

Résumé du document

Peut-on affirmer que la constitution de la Troisième République était constitutionnellement vouée à l'échec ? Dissertation de droit constitutionnel



De fait, on peut se demander si les institutions politiques prévues par les lois constitutionnelles de la Troisième République permettaient le bon fonctionnement du régime parlementaire français.



Nous constaterons tout d'abord l'échec de cette Constitution basée sur des compromis (I.), puis nous étudierons la dérive du régime parlementaire vers un régime d'Assemblée (II.).

Extraits

[...] Par conséquent, le régime de la Troisième République sombra dans l'indifférence de l'opinion. Les tentatives de réformes par révision coutumière de la Constitution Grévy du régime ont été en vain. La Troisième République, minée par les querelles et les scandales, entraîna la classe politique dans un discrédit et suscita un antiparlementarisme et au développement de courants anarchistes, bonapartistes ou fascistes. Face à l'incapacité de reformer le régime et de faire face aux crises internes et mondiales, les parlementaires ont abandonné l'intégralité de leur pouvoir constituant au maréchal Pétain, le 10 juillet 1940, marquant ainsi la fin du régime. [...]

[...] Cette crise du 16 mai 1877 entraîne un déséquilibre important des pouvoirs. Par conséquent, le Président va presque entièrement s'effacer au profit d'un Parlement tout puissant. La crise de 1877 donne au parlementarisme français son caractère propre, donc un régime marqué par la primauté des assemblées et la subordination de l'exécutif. II. La Troisième République: un parlementarisme déséquilibré dérivant vers un régime d'Assemblée Une instabilité ministérielle et l'affaiblissement de l'autorité de l'exécutif engendrés par le déséquilibre des pouvoirs provoquant une dénaturation du régime parlementaire (B.). A. [...]

[...] De fait, on peut se demander si les institutions politiques prévues par les lois constitutionnelles de la Troisième République permettaient le bon fonctionnement du régime parlementaire français. Nous constaterons tout d'abord l'échec de cette Constitution basée sur des compromis puis nous étudierons la dérive du régime parlementaire vers un régime d'Assemblée (II.). I. L'échec d'une Constitution basée sur des compromis Les lois constitutionnelles de 1875 basées sur des compromis législatif et exécutif vouées à l'échec (B.). A. Des compromis sur le plan législatif et sur le plan exécutif Les lois constitutionnelles de 1875 sont pour Joseph Barthélémy l'œuvre des monarchistes résignés, acceptées avec tristesse par les républicains Barthélémy entend par là que, la Constitution élaborée par la commission des Trente, est le résultat d'un compromis, on pourrait aussi parler de transaction, entre les royalistes, qui espéraient un retour à la monarchie, et les républicains, qui souhaitaient instaurer la République. [...]

[...] En mai 1877, après les élections législatives ayant fait gagné les républicains, le chef de l'Etat de l'époque, Mac-Mahon, décide de remplacer son Président du Conseil par un monarchiste. On peut assimiler le Président du Conseil à la fonction de premier ministre, même si à l'époque il n'était pas prévu par la Constitution. Cela est un réel problème car la France est alors sous un régime parlementaire et le chef du gouvernement doit normalement être issu de la majorité parlementaire. Or ici, ce n'est évidemment pas le cas. [...]

[...] Cela intervient principalement après que le nouveau Président de la République, Jules Grévy, ait renoncé à son droit de dissolution à la suite de la catastrophe provoquée par Mac-Mahon. Dans un message adressé au Parlement datant du 7 février 1879, il déclare qu'il est soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire [et qu'il n'entrera] jamais en lutte avec la représentation nationale exprimée par ses organes constitutionnels On a dès lors considéré ceci, appelée Constitution Grévy comme la Constitution officieuse de la Troisième République. [...]