Le passage de la IIIe à la IVe République : rupture et/ou continuité ?

Thèmes abordés

IIIe République, IVe République, pouvoirs publics, institutions, souveraineté parlementaire, instabilité ministérielle, rupture, continuité

Résumé du document

« Vous laissez subsister d'une façon évidente la tare d'avant-guerre, c'est-à-dire l'instabilité ministérielle » avait prévenu Paul Reynaud lors d'une intervention à l'Assemblée Nationale constituante en 1946. La IIIe République (1870-1940), d'une instabilité ministérielle notoire, a été emportée par les actes constitutionnels de juillet 1940 adoptés par le maréchal Pétain, qui avait obtenu les plein pouvoirs pour rédiger une nouvelle Constitution. Après la Seconde Guerre mondiale, les Français ont fait savoir par référendum leur volonté de ne pas retourner à la IIIe République. Une Assemblée Constituante est donc élue. Elle rédige un premier projet de Constitution, qui aurait mis en place un Parlement monocaméral, qui sera très critiqué et rejeté par le peuple. Le 27 octobre 1946, une Constitution d'inspiration démocratique et sociale entre en vigueur. Elle de dispose pas d'une forte légitimité démocratique et elle est très critiquée par des personnalités comme le général de Gaulle.

Extraits

[...] Droit constitutionnel Sujet : Le passage de la IIIe à la IVe République : rupture et/ou continuité ? « Vous laissez subsister d'une façon évidente la tare d'avant-guerre, c'est-à-dire l'instabilité ministérielle » avait prévenu Paul Reynaud lors d'une intervention à l'Assemblée nationale constituante en 1946. La IIIe République (1870-1940), d'une instabilité ministérielle notoire, a été emportée par les actes constitutionnels de juillet 1940 adoptés par le maréchal Pétain, qui avait obtenu les plein pouvoirs pour rédiger une nouvelle constitution. Après la Seconde guerre mondiale, les Français ont fait savoir par référendum leur volonté de ne pas retourner à la IIIe République. [...]

[...] La dissolution est possible si deux crises ministérielle ont eu lieu en l'espace de 18 mois. Par crise ministérielle, la Constitution entend deux votes à la majorité absolue qui font chuter le gouvernement. Ces remèdes apportés au « parlementarisme à la française » n'ont pas fonctionné, à cause du principe même de souveraineté parlementaire et du jeu de la pratique. Une continuité certaine dans le fonctionnement des pouvoirs publics L'instabilité ministérielle caractérisa aussi la IVe République. Sous les deux républiques la durée moyenne d'un gouvernement était de sept mois. [...]

[...] Les conditions politiques, sous la IVe République, ne permettent pas d'assurer la stabilité des institutions. Cette absence de majorité stable est due à la partitocratie, permise par le mode de scrutin, à l'absence de discipline partisane, qui existait déjà sous la IIIe république et à l'absence de soutien au gouvernement de la part des deux plus grands partis : le parti communiste et le parti gaulliste, qui votent systématiquement contre les gouvernements en place. Le contournement des mécanismes prévus par la Constitution Assez rapidement, les parlementaire vont trouver comment contourner le texte constitutionnel pour provoquer la chute du gouvernement sans risquer la dissolution. [...]

[...] Mais en pratique, si le gouvernement peut se voir refuser la confiance à la majorité relative. S'il a le droit de rester en place, il n'a plus les moyens de sa politique et démissionne de sa propre initiative. Or, la démission du gouvernement dans les conditions que nous venons de décrire ne constitue pas une crise ministérielle au sens de la constitution (elle n'est pas prévue dans les articles 49 et 50). Il s'en suit que, comme sous la IIIe, la dissolution tombe en désuétude et que le régime est déséquilibré. [...]

[...] L'Assemblée Nationale conserve les attributions de l'ancienne Chambre des députés mais le Conseil de la République ne fait plus que donner des avis. L'exécutif est bicéphale. Les attributions du Président de la République et du Président du Conseil sont semblables à celles de la IIIe République. Le Président du Conseil apparaît cette fois-ci dans le texte constitutionnel. Assez rapidement, la pratique lui fait perdre la possibilité de choisir les membres de son gouvernement car il sera investi en même temps que lui. Une tentative de rationalisation L'instabilité ministérielle était un grand mal de la IIIe République. [...]