La participation au pouvoir: La loi, expression de la volonté générale

Résumé du document

La participation au pouvoir: La loi, expression de la volonté générale, dissertation de 3 pages en droit constitutionnel



Tout au long du XIX et XXème siècle, les conceptions de démocratie directe et représentative se sont opposées, à travers le conflit entre suffrage restreint et suffrage universel. La première conception va de pair avec la souveraineté populaire, chaque citoyen est détenteur d'une parcelle de souveraineté et l'exerce directement, alors que la seconde porte sur l'idée de représentants de la nation, elle s'associe donc à la souveraineté nationale. Toute la population ne peut pas se voir attribuée cette fonction.





I) Participation au pouvoir et garantie de la démocratie

II) Le régime représentatif : une fiction dangereuse pour la démocratie

Extraits

[...] En effet, la nation devait pouvoir agir de manière générale dans la vie politique, en transmettant ses idées et ses intentions aux représentants, lesquels devaient, au mieux, les représenter. En principe, tous devaient être d'accord, une sorte d'harmonie politique devait, par conséquent, dominer. Et encore aujourd'hui, en général, le Parlement est le représentant de la nation, la constitution des autorités constituées dont les décisions apparaissent normalement comme correspondant le plus sensiblement aux aspirations de la communauté populaire et, par conséquent aussi, comme étant le plus proche de celles que pourrait prendre cette communauté elle- même, à supposer qu'elle fut admise à statuer par ses propres moyens. [...]

[...] Participation au pouvoir et garantie de la démocratie La participation au pouvoir peut se manifester de diverses manières, toutefois, depuis longtemps, c'est le régime représentatif qui domine le champ politique. Le Parlement est présent pour ordonner la pensée de la nation(A), alors que l'élection est le moyen de le légitimer(B). Le Parlement : organe représentatif de la nation Dans un gouvernement représentatif, le gouvernement du peuple appartient au peuple, seulement, comme il est difficile de gouverner tous ensemble, le peuple choisit des représentants qui siègent ensuite au Parlement. [...]

[...] Ainsi,« le régime des élections conditionne le recrutement du personnel parlementaire lequel doit être capable d'exercer une influence, indirectement sur l'orientation générale de la politique nationale Il reçoit et exerce alors un mandat dit représentatif, qui démontre le rapport entre le représentant et le représenté. Dans notre république, le seul principe de légitimité est donc la désignation du peuple, par voie de suffrage. Ce dernier, reste le caractère essentiel pour sauvegarder la démocratie, et comme l'affirmait Schumpeter, la démocratie n'est qu'une lutte concurrentielle de professionnels de la politique sur les votes du peuple, ainsi, sans élections, elle n'est rien. [...]

[...] II) Le régime représentatif : une fiction dangereuse pour la démocratie L'auteur parle lui-même de fiction lorsqu'il introduit la notion de souveraineté parlementaire. Cette fiction, qui a servi originairement de base au régime représentatif De ce fait, quand on s'aperçoit que c'est grâce à cette souveraineté que s'est forgé le régime représentatif, on en déduit logiquement que ce dernier est une fiction aussi. En effet, non seulement la volonté du Parlement diffère parfois de celle du peuple(A), mais en plus le Parlement instaure un principe d'autoritarisme(B), afin de l'éloigner davantage du peuple. [...]

[...] Le pouvoir peut bien se transmettre, mais non la volonté comme il l'annonçait dans le Contrat social. En effet, au bout d'un certain temps, l'union entre les électeurs et les élus n'est plus ce qu'elle était auparavant, et l'on se retrouve dans une situation d'objection. Hier comme aujourd'hui, on ne peut alors pas parler de la légitimation de la représentation du Parlement, celui-ci n'est plus représentatif, ce mot n'a plus aucun sens ; la représentation n'est plus l'identité entre la volonté du peuple et celle du Parlement. [...]