Le parlementarisme de la IVème République

Thèmes abordés

Parlementarisme, IVème République, IIIème République, Parlement bicaméral, chute du régime, Conseil de la République

Résumé du document

La Seconde Guerre mondiale vient renverser l'ordre institutionnel établi. Après l'épisode de Vichy, la République s'impose comme la seule solution, entre la continuité par rapport à la Troisième République et un fort désir de modernité. Il convient de redonner un cadre constitutionnel à ce pays. Faut-il donc remettre en place cette IIIème République ou instaurer un nouveau régime? Cette question est posée au peuple par le biais d'un référendum où un Oui massif d'octobre 1945 donne naissance à la Quatrième République ainsi qu'au Oui d'octobre 1946 donne suite à la réunion de deux assemblées constituantes chargées de créer ce nouveau régime. Le débat se referme par l'adoption d'une Constitution le 27 octobre 1946.

Extraits

[...] Le parlementarisme de la IVème République La Seconde Guerre Mondiale vient renverser l'ordre institutionnel établi. Après l'épisode de Vichy, la République s'impose comme la seule solution, entre la continuité par rapport à la Troisième République et un fort désir de modernité. Il convient de redonner un cadre constitutionnel à ce pays. Faut-il donc remettre en place cette IIIème République ou instaurer un nouveau régime? Cette question est poser au peuple par le biais d'un référendum où un Oui massif d'octobre 1945 donne naissance à la Quatrième République ainsi qu'au Oui d'octobre 1946 donne suite à la réunion de deux assemblées constituantes chargés de créer ce nouveau régime. [...]

[...] Inversement le Gouvernement peut dissoudre l'Assemblée, et il n'a pas besoin pour cela de l'avis conforme de la seconde chambre. Cependant comme nous l'avons vu, la dissolution est limitée par des contraintes importantes. Malgré la prédominance du parlement, quelques dispositions tendent tout de même à renforcer l'exécutif, pour éviter certains excès de la III° République : Le Président du Conseil est investi dès sa désignation par le Président de la République, avant de présenter son gouvernement, ce qui lui confère une autorité particulière sur les ministres. [...]

[...] Le caractère parlementaire du régime passe par la prédominance du parlement sur un exécutif bicéphale Les nouvelles institutions ne sont pas sans rappeler celles du précédent régime. A. Un Parlement bicaméral et prédominant L'ancienne chambre des députés de la III° République devient Assemblée Nationale et le Sénat, Conseil de la république (mais ses membres décideront dès 1948 de s'appeler sénateurs). Deux différences importantes avec la III° République sont à noter, elles se rapportent aux régimes électoraux et à l'étendue des pouvoirs du Conseil de la République : les régimes électoraux : Deux innovations essentielles pour l'Assemblée Nationale sont adoptées dès 1945 et maintenues : d'une part les femmes votent, et d'autre part la représentation choisie est la proportionnelle avec la répartition des restes à la plus forte moyenne. [...]

[...] Le parlement peut siéger plus longtemps qu'avant, il a donc un contrôle plus fort sur le gouvernement. Les décrets-lois sont expressément interdits. Le droit de dissolution de l'assemblée par l'exécutif est également assorti de nombreuses formalités qui en compliquent l'usage : la dissolution ne doit jamais intervenir pendant les 18 premiers mois de la législature il faut que deux crises ministérielles soient intervenues au cours de 18 mois consécutifs il faut que ces crises aient lieu à la suite d'une motion de censure ou d'une question de confiance, ce qui exclut les crises ministérielles par démission volontaire ou refus d'investiture du Président du Conseil désigné. [...]

[...] Les constituants travaillent donc par petites touches institutionnelles et ces procédures ont pour but ultime de renforcer le pouvoir gouvernemental, très affaibli. En effet, avant les parlementaires concentrent beaucoup trop de pouvoirs en leurs mains et ceci impose donc un réel effort de réorganisation. Ces pouvoirs doivent donc être réattribuer. Comme sous la IIIème République, et du fait qu'elle avait été interdite, les parlementaires réintroduisent donc la technique des décrets-lois. Ces décrets-lois ressurgissent sous une nouvelle forme, la loi cadre. Ce principe est adopté par la loi du 17 août 1948. [...]