Le parlement sous les III ème et IVème républiques

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Le parlement sous les III ème et IVème républiques

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Extraits

[...] La IVème République entérine cette coutume constitutionnelle en inscrivant cet effacement dans la Constitution. Certes, la Constitution de 1946 rétablit le droit de dissolution de l'Assemblée nationale mais il est assorti de conditions particulièrement restrictives et son usage revient au président du conseil. La dissolution ne pouvait en effet être prononcée que dans les 18 mois qui suivait l'élection de l'Assemblée nationale. Il fallait de surcroît qu'au cours des 18 derniers mois, deux crises ministérielles soient survenues par le biais de l'adoption d'une motion de censure ou d'un refus de confiance au gouvernement. [...]

[...] Ce gouvernement n'obtient pas la confiance d'une chambre devenue depuis 1876 à majorité républicaine. Mac Mahon prononce la dissolution et la campagne électorale qui s'ensuit oppose le Président de la République qui s'engage personnellement et les forces républicaines Gambetta indique alors qu'en cas de défaite, Mac Mahon devra démettre ou se soumettre”. Les élections d'octobre 1877 sont marquées par une victoire nette des républicains. Dès lors Mac Mahon accepte de se soumettre pour finalement démissionner en janvier 1879. Son successeur le républicain Jules Grévy consacre une interprétation restrictive de sa fonction indiquant qu'il n'entrera pas en conflit avec la volonté nationale, établissant ainsi une coutume constitutionnelle interdisant le rôle politique direct du Président de la République et surtout le privant du droit de dissolution (on a parlé de la “Constitution Grévy”). [...]

[...] D'une part parce que que sa prééminence n'est pas juridiquement garantie (il ne dispose d'aucun instrument pour faire prévaloir sa volonté sur les autres ministres); d'autre part parce que le plus souvent il est lui-même titulaire d'un portefeuille ministériel et ne se consacre pas exclusivement à ses fonctions de coordination et d'impulsion de la politique gouvernementale. Dans ce cadre, son autorité dépend de son poids politique personnel. Ce n'est cependant qu'en 1934 par le biais d'un article de la loi de finances qu'est indirectement reconnue l'existence de la présidence du conseil. [...]

[...] Il s'ensuit une répartition des pouvoirs où le Parlement dispose d'une prééminence absolue. Parce qu'il est l'expression de la volonté générale et que celle-ci est l'expression de tous et de chacun, le Parlement peut légiférer sur toute question et son champ d'action est sans borne parce qu'on ne peut en assigner à la volonté générale. A l'inverse, l'exécutif devient dans ce cadre subordonné c'est-à-dire qu'il doit se contenter de préciser les modalités d'application des lois. Les organes exécutifs sont des organes qui ne disposent que d'une légitimité indirecte. [...]

[...] Dissertation: Le parlement sous la III et IV République. L'organisation des pouvoirs sous la IIIème République s'appuie sur les lois constitutionnelles de 1875. Il faut sans doute en préalable rappeler qu'elles constituent un régime républicain. Au lendemain de la défaite de Sedan le 2 septembre 1870, Napoléon III est en effet fait prisonnier et la République est restaurée le 4 septembre 1870. Mais jusqu'en 1875, du fait des controverses nombreuses sur la nature du régime (monarchique ou républicain), il n'existe pas d'organisation constitutionnelle des pouvoirs. [...]