Il parait légitime de se demander si la Constitution est-elle une règle comme les autres?

Thèmes abordés

Constitution, doctrine positiviste, doctrine jus naturaliste, règle comme les autres, révision de la Constitution

Résumé du document

" Avoir contribué à former un seul esprit dans le monde est un résultat déjà considérable", cette citation est de Charles PÉGUY, écrivain, poète et essayiste français.

Le droit constitutionnel est une approche du droit qui étudie les règles juridiques qui sont relatives à la structure de l'État et à l'exercice du pouvoir. Effectivement, il va sans dire que, sans Constitution, l'État ne peut subsister.
Cette branche du droit est primordiale et elle a pour but d'étudier la structure de l'État, son organisme. Cette structure est composée des différentes institutions de l'État comme le parlement ou la Cour de cassation par exemple. Le droit constitutionnel a également pour objet la manière dont s'exerce le pouvoir dans ses institutions comme on le retrouve dans la Constitution. Ce texte n'est pas une loi, mais c'est un texte juridique au-dessus des lois, placé au sommet de la pyramide des normes qui est un concept établi par Kelsen.
Le mot constitution fut employé pour la première fois aux États-Unis en 1787. Il s'agit de la Constitution la plus ancienne. En 1791, la France crée sa propre constitution.

Extraits

[...] B - Le contenu de la Constitution A la différence des Etats-Unis, qui disposent de la même constitution depuis 1787, la France a connu des constitutions très différentes dans leur contenu. Ainsi, la première, élaborée en 1791, définissait à la fois les droits fondamentaux, énoncés dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et les différents organes de l'État. La IIIème République, instutuée en 1875, ne comportait aucune référence aux droits fondamentaux. La Constitution de la Vème République, quant à elle, comporte un préambule proclamant l'attachement du peuple français aux droits de l'homme et au principe de Souveraineté nationale. [...]

[...] Il parait légitime de se demander si la Constitution est-elle une règle comme les autres ? Pour répondre à cette question, deux doctrines doivent être évoquées, celle de la doctrine positiviste approuvé par Hans Kelsen et prétendant décrire objectivement tout système juridique, sans faire appel à des valeurs morales. Mais cette doctrine s'oppose à celle de la jusnaturaliste celle-ci définit les lois fondamentales comme des libertés naturelles de l'Homme. I - La Constitution par la doctrine positiviste La Constitution peut se définir de manière formaliste et elle bénéficie de procédures de révision et de réformation spécifique, plus complexes que toutes les autres règles juridiques. [...]

[...] Lorsque l'on parle d'une simple révision de la Constitution, c'est une référence au constituant dérivé. Il y a évidemment une différence de pouvoir entre ces deux constituants, le premier, le constituant originaire est totalement libre pour créer une nouvelle constitution. En revanche, le constituant dérivé doit se baser sur les règles, les principes posés par le constituant originaire. Se pose alors la question de la liberté du constituant dérivé. Très souvent, les Constitutions prévoient un ensemble de règles, de principes qui justement limitent fortement la liberté du constituant dérivé. [...]

[...] En raison même de son objet, le droit constitutionnel substanciel ne se laisse pas encadré dans des limites précises. En effet, il a pour vocation à encadrer toutes les branches du droit. C'est donc lui qui donne au contrôle de constitutionnalité sa portée maximale. Mais c'est également lui qui suscite encore le plus de méfiance, car il comporte une dimension subjective. Mais si le tribunal devait contrôler le respect d'une disposition de ce genre, car sa puissance serait insupportable et il y a des risques pour que la majorité des juges de ce tribunal soit en contradiction avec la population et le serait donc également avec le Parlement qui a voté la loi. [...]

[...] Elle conserve ainsi un statut spécifique et sa primauté par rapport aux autres règles de droit. En revanche, la contrainte d'une telle procédure peut engendrer des blocages difficilement surmontables. II - La Constitution par la doctrine jusnaturaliste La Constitution peut aussi se définir comme étant subtantielle avec un contenu spécifique qui fait d'elle une valeur importante et décisive en matière de lois concernant le gouvernement et le Parlement. A - La définition subtantielle Le droit constitutionnel subtanciel a pour but de limiter les pouvoirs. Aujourd'hui, la Constitution est rédigée de manière plutôt extensive. [...]