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Dissertations en droit constitutionnel 211 à 240

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584 résultats

09 mai 2012
doc

Le contrôle du pouvoir et les modèles de justice constitutionnelle

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La légalité c'est la soumission à la loi, le respect de la loi. (Le décret respecte la loi, c'est le principe de légalité) ; la loi respecte la Constitution, c'est le principe de Constitutionnalité. Avant 1958, en France, le principe de Constitutionnalité n'existe pas. Si en théorie, la loi doit...

09 mai 2012

Les conflits de loi dans le temps

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les réels conflit de lois surgissent quand une situation juridique née sous l'empire d'une ancienne lois qui continue de produire ses effets alors qu'une disposition nouvelle intervient. Ce type de conflit est accru avec l'inflation législative, on doit donc trouver des solutions qui permette de...

09 mai 2012

La cohabitation est-elle contraire à l'esprit de la Vème République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La cohabitation indique lorsque le Président de la République et le 1er ministre ont des idées politiques différentes, la majorité présidentielle étant différente de la majorité parlementaire. C'est sous le système politique de la Vème République que l'on a connu le plus de cohabitation. Une...

09 mai 2012

La vie d'une loi ordinaire de sa naissance à son entrée en vigueur

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Comme l'annonce l'article 6 la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, « la loi est l'expression de la volonté générale ». En effet c'est la raison pour laquelle, la Constitution de 1958 décide dans son article 34 de donner une définition matérielle de la loi « la loi fixe les...

09 mai 2012
doc

Le véto du chef de l'exécutif

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le premier exemple de droit de veto existant dans l'histoire date de 494 avant J-C, dans la République Romaine. La plèbe - c'est-à-dire l'ensemble du peuple, à l'exception des familles de notables - excédée par l'autorité exclusive que possédaient ces mêmes notables, ou patriciens, fit sécession...

09 mai 2012
doc

La valeur juridique des Préambules et Déclarations des droits de l'homme

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Les droits de l'homme, évidence propre aux sociétés occidentales, nous ont été transmis sous la forme de déclarations, comme héritage de valeurs à vocation universelle. Le contenu de ces Déclarations pose le problème du passage du discours à l'acte. Les Déclarations des droits ne sont-elles...

02 mai 2012

Les facteurs de la montée en puissance du Conseil constitutionnel

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« La constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire ». Extrait du discours de M. Debré en 1958. Cette citation de Debré témoigne l'idée que les auteurs de la constitution de 1958 avaient de la nature du Conseil Constitutionnel lors de sa création en 1958.Tel que...

21 avril 2012
doc

Les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Ve République en période de concordance des majorités

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 8 de la Constitution, « Le Président de la République nomme le Premier ministre ». Sous la Ve République, les rapports internes à l'exécutif entre le Président de la République et le Premier ministre varient en fonction des circonstances politiques. Ici, on va se consacrer à...

16 avril 2012
doc

La Constitution est-elle vraiment au sommet de l'ordre juridique ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Dans son ouvrage Théorie pure du droit, le juriste autrichien KELSEN définit au début du XXe siècle la notion de hiérarchie des normes, qu'il conçoit comme une pyramide formée des différentes formes de lois et de règlement, ayant chacune une autorité supérieure à une autre. Elle est donc fondée...

12 avril 2012
doc

La démocratie, une notion violée dans son contenu original ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La démocratie moderne élude le problème du nombre, mis en lumière aujourd'hui par le fort taux d'abstention qui au contraire de montrer une affirmation des idées des citoyens face aux propositions des politiques (lesquels ne voient donc pas l'intérêt de voter) éclaire le rejet des citoyens...

10 avril 2012

La loi n'est-elle l'expression de la volonté générale que dans le respect de la constitution ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Pour exprimer la volonté générale, une loi doit aussi respecter la constitution. Idée qu'une loi, pour être loi, doit être conforme à la constitution. La loi respecte-elle toujours la constitution pour être loi? Avant l'instauration de la QPC, de très nombreuses lois étaient lois sans que le CC...

10 avril 2012
odt

Le premier ministre «collaborateur du Président de la République» sous la Vème République

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

«C'est pourquoi je suis convaincu que les futurs présidents de la République, quels qu'ils soient, seront amenés à choisir comme premiers ministres des hommes qui leur soient étroitement liés, sur le plan non seulement politique mais intellectuel et personnel, et dont ils n'aient...

10 avril 2012
odt

Les décrets-lois

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Les décrets-lois forment une particulière catégorie de règlements qui se caractérisent par une extension du pouvoir dont dispose le gouvernement. Cette politique est née et s'est développée lorsqu'il est apparu que la procédure parlementaire normale étant trop lourde en matière de...

09 avril 2012
doc

Le pouvoir de nomination du Président de la République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

D'après l'article 8 de la Constitution « le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs...

06 avril 2012
doc

Droit Constitutionnel de la Vème République : transition constitutionnelle

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Rappel historique : devant l'offensive allemande, le gouvernement était divisé : certains étaient pour continuer en Afrique du nord, d'autres ont préféré signé l'armistice. Le cabinet Paul Reynaud part pour le cabinet Pétain, et demande l'armistice. Le 25 aout 1940, la France est séparée en 2...

05 avril 2012
odt

Le régime présidentiel est-il possible ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir rend fou, le pouvoir absolu rend absolument fou”, disait Max Weber. A y regarder de près, les démocraties présidentielles sont rares. Pas question de prendre en compte les innombrables présidents-à-vie, les dictateurs, répartis de par le monde. Parlons des régimes présidentiels...

05 avril 2012
doc

La fonction présidentielle et la fonction de 1er ministre à l'épreuve de la cohabitation

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964 de Gaulle déclare « il est normal chez nous que le Président de la République ne soient pas un seul et même homme. Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet. Mais, justement, il n'en est rien […] le Président est...

04 avril 2012

La séparation des pouvoirs est-elle toujours actuelle?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu dans l'esprit des lois écrit « Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice », cet auteur est considéré comme le père fondateur de la théorie de la séparation des pouvoirs pouvant être définie...

04 avril 2012

Quels sont les apports des régimes politiques étrangers à la cinquième République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Quatrième République a été le régime politique français d'octobre 1946 à octobre 1958, elle met en place un régime à l'origine parlementaire mais qui se transforme vite en régime d'assemblée à cause du mode de scrutin utilisé pour les élections des députés qui est proportionnel et donne...

04 avril 2012

L'Etat personnalisation de la nation ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Esmein a écrit « L'Etat est la personnification juridique de la nation, c'est le support de l'autorité publique ». On peut définir l'Etat comme une personne morale de droit public dotée du monopole de contrainte légitime et de la souveraineté. Quant à la nation, elle peut se définir sous deux...

04 avril 2012

Commentaire du discours de Bayeux - publié le 04/04/2012

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Après la seconde Guerre mondiale, la France a la volonté d'établir un régime parlementaire rationnalisé. En effet, on impute à la constitution de la IIIème République l'effondrement de la France et de ses institutions. Le régime s'était transformé en régime d'assemblée entraînait une forte...

04 avril 2012

La France est-elle une Etat fédéral ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'Etat fédéral est une forme juridique d'Etat qui unit sur une base égalitaire des collectivités autonomes. La constitution répartit les compétences entre Etats membre et Etats fédérés. Dans le cas de la France, elle organise dans sa constitution l'organisation et la dévolution du pouvoir...

04 avril 2012
doc

Critique de la QPC : cavalier législatif et validation législative, quelle prééminence de la Constitution ?

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Document à la fois basé sur la décision 224-QPC du 24 février 2011 Coordination pour la sauvegarde du Bois de Boulogne et plus largement sur une réflexion des rapports entretenus entre le pouvoir législatif et la Constitution à la lumière de la question prioritaire de constitutionnalité.

04 avril 2012
doc

Quels ont été les facteurs de la montée en puissance du Conseil constitutionnel ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Conçu initialement comme un arbitre ayant essentiellement pour fonction de contrôler le respect du domaine de la loi par le législateur, le Conseil s'est transformé en juge de la conformité de la loi à l'ensemble des règles et principes à valeur constitutionnelle”. En effet véritable...

02 avril 2012
doc

En quoi la démocratie implique-t-elle l'idée de Droit de l'Homme ?

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Démocratie vient du grec dêmokratia, dêmos : « le peuple », et krâtos : « le commandement, la puissance ». En démocratie, le peuple dispose donc du pouvoir. En effet, le pouvoir par le peuple est une base de la déclaration d'indépendance de 1776, puis de la Déclaration des droits de l'homme de...

30 Mars 2012
doc

L'origine de la création du Conseil Constitutionnel

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Avant 1789, les parlements judiciaires de l'Ancien Régime détenaient le pouvoir de refuser une ordonnance royale, en se fondant sur sa contrariété avec les lois fondamentales du Royaume. Ce comportement arbitraire des magistrats de l'Ancien Régime, attachés aux privilèges et s'opposant aux...

30 Mars 2012
doc

L'Etat fédéral selon Carré de Malberg

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Carré de Malberg définit les critères d'existence d'un état, et les met en lien avec les caractéristiques d'un état fédéré, pour ensuite établir une comparaison avec les autres formes d'état....

29 Mars 2012
doc

La souveraineté de l'Etat est-elle indivisible?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

D'après l'article 1 de la constitution de 1791, « la souveraineté est une, indivisible, inaliénable, imprescriptible ». Cela signifie qu'elle est unique pour une collectivité considérée, pour un Etat donné; que la souveraineté est le pouvoir suprême qui n'a pas de rivaux,...

29 Mars 2012
doc

La responsabilité politique du président de la République

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Il est possible d'établir un lien entre le pouvoir et la responsabilité du président. Cependant qu'il s'agisse de la responsabilité politique ou encore pénale du président de la République les deux ont été difficiles à reconnaître, il est en effet impossible d'oublier que la France est un régime...

22 Mars 2012
doc

Constitución espanola de 1812

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

El texto propuesto es un conjunto de fragmentos de la Constitución Espanola promulgada en Cadiz, el 19 de marzo de 1812, o sea en plena Guerra de Independencia. Esta constitución conocida popularmente como « La Pepa », fue redactada por los diputados convocados y reunidos en las Cortes de Cádiz...