L'évolution du régime parlementaire britannique
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Il est important de distinguer la théorie et la pratique du régime parlementaire britannique. En effet, ce régime d'exécutif bicéphale, composé du monarque la Reine Elisabeth 2 et du gouvernement, montre des particularités par rapport aux autres régimes parlementaires. Le régime parlementaire a...
Quelles conditions doivent elles être réunies pour que le Conseil constitutionnel abroge une disposition législative qui fait l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis la réforme de 2008, le Conseil constitutionnel se voit doté d'une double compétence. En plus du contrôle de constitutionnalité de la loi exercé entre le vote de celle-ci et sa publication, le législateur a introduit dans la Constitution l'article 61-1 régissant le contrôle a...
Le premier ministre a-t-il la réalité du pouvoir gouvernemental sous la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
De Gaulle, une foi revenu au pouvoir est chargé de rédiger une nouvelle Constitution et un travail de rédaction démarre sous la direction de Michel Debré, le véritable chef d'orchestre de ces travaux de préparation. Ce texte aboutit à un projet, présenté lors du référendum du 28 septembre...
Les critères de l'Etat fédéral - publié le 20/03/2013
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'Union européenne n'était à l'origine qu'une union économique, mais elle tend à se rapprocher d'une structure fédérale. En effet, certaines règles juridiques adoptées par l'Union européenne sont directement applicables par les Etats membres. A la différence de l'Etat fédéral, l'acte qui...
La place du Président sous la Ve République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Ve République permet le retour à un président possédant plus d'autorité. Autorité qu'il avait perdue pendant la IIIe et IVe République où l'on était face à un régime d'assemblée. La Ve République est instaurée en 1958 après que sa Constitution soit promulguée le 4 octobre...
Dans quelles mesures peuton affirmer que le Conseil d'Etat contribue à garantir le respect de la Constitution ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil d'Etat est la plus haute juridiction administrative française, il est mentionné dans la Constitution comme une juridiction de conseil et non de contentieux. Son rôle de conseil intervient dans la confection des textes réglementaires. Ce rôle est devenu au fur et à mesure de plus en...
La Constitution britannique
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Selon Georges Burdeau, « tout État a une Constitution », c'est-à-dire un ensemble de règles qui organise le fonctionnement des pouvoirs publics, qui garantit les droits, les devoirs et les libertés des citoyens. Depuis le XIe siècle, le Royaume-Uni organise ses pouvoirs grâce à de nombreuses lois...
Le régime parlementaire - conditions théoriques et mise en oeuvre
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est de la théorie de la séparation des pouvoirs, entreprise par Locke, reprise par Montesquieu dans L'Esprit des Lois, qu'est née la classification des régimes politiques. La séparation des pouvoirs est plus ou moins accentuée dans l'aménagement des relations entre exécutif et législatif. Dans...
Le référendum est il une avancée démocratique ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Dans une démocratie, la seule source possible de légitimité est la volonté du peuple souverain . » Geoffrey Walker exprime dans son écrit une des caractéristique importante de la démocratie car si on lui prête de nombreuse interprétation la plupart semblent s'accorder pour dire qu'elle renferme...
La Ve République dans l'histoire constitutionnelle française
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le 28 septembre 1958, les Français adoptèrent par référendum la Constitution de la Ve République par près de 83 % des suffrages exprimés. Cette constitution, rédigée par De Gaulle et Debré, avait pour but d'instaurer enfin un régime stable en France, après les nombreuses recherches infructueuses...
Quelles sont les prérogatives du chef de l'État concédées par les articles 5 et 6 de la Constitution ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le président de la République n'est pas un partisan, il n'est pas chef de parti. Mais il ne peut pas non plus rester indifférent au sort de la France. Il est à la fois arbitre et responsable ; sa circonscription c'est la France. Son rôle, c'est la défense des intérêts supérieurs...
Le droit de la langue en France
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Albert Camus disait : « Ma patrie, c'est la langue française. » Cette expression traduit le lien fort qui peut existait entre un Etat et sa langue. Le dialecte est un facteur de rapprochement entre les individus d'une même patrie. Il est un élément commun de l'identité de la France.
Les pouvoirs personnels du président de la République en période de cohabitation
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« La cohabitation n'est pas un bon système dans la durée. » En parlant en connaissance de cause, l'ayant vécu de 1997 à 2002, Lionel Jospin donne son avis sur la pratique de la cohabitation. À l'approche des élections législatives de 1967, le général de Gaulle envisage la cohabitation. La...
Comment se caractérisent les différentes formes d'Etat, entre Etat fédéral et unitaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« L'État : la grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde » Frédéric Bastiat. Mis de côté le pessimisme profond de cette citation du politologue et économiste français du XIXe siècle Frédéric Bastiat, on peut en tirer une définition qui illustre...
La séparation des pouvoirs fonctionne-t-elle encore aujourd'hui ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Toute la théorie de Montesquieu de la séparation classique des pouvoirs est basée sur l'adage « seul le pouvoir arrête le pouvoir ». De ce point, il s'accorde donc à imaginer un équilibre des pouvoirs, se limitant entre eux permettant d'éviter idéalement toute dérive autoritaire. Cette théorie...
Dans quelle mesure, le principe de laïcité s'applique-t-il aux usagers du service public de l'enseignement?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Malgré sa valeur constitutionnelle, le principe de laïcité demeure parfois limité dans son application. Le principe de laïcité désigne le principe d'organisation et le fonctionnement des services de l'État et de toutes les autres personnes publiques, selon lequel l'État est non confessionnel....
Le régime présidentiel américain - publié le 14/12/2012
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le Président américain : double fonction : un chef d'Etat et un chef du gouvernement. Elu pour 4 ans, rééligible 1 fois. Un Président indépendant, irresponsable devant de Congrès, responsable devant la nation qui l'a élu. Dispose d'une équipe présidentielle : le cabinet présidentiel, the White...
La Constitution britannique - publié le 12/12/2012
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Alexis de Tocqueville, grand penseur et théoricien politique libéral du XIXe siècle affirme dans son œuvre majeure De la démocratie en Amérique : « … en Angleterre, on reconnaît au Parlement le droit de changer la Constitution... la Constitution peut donc changer sans cesse, ou plutôt...
L'article 11 de la Constitution peut-il être interprété comme un mécanisme de plébiscite ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Basé sur le principe de souveraineté nationale appartenant au peuple de l'article 3 de la Constitution de 1958, l'article 11 de cette même Constitution introduit le referendum. Ce mécanisme aux allures démocratiques consiste à faire appel aux citoyens afin qu'ils s'expriment et décident quant à...
Contrôle de constitutionnalité et Etat de droit
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est un texte qui fixe les lois fondamentales d'une nation ainsi que l'organisation et le fonctionnement d'un Etat. On considère la Constitution comme étant au sommet des normes juridiques ce qui aboutit au fait qu'elle possède une valeur juridique supérieure à la loi. Le fait...
L'État unitaire et décentralisé en France
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis 2010, dans la région Alsace a pour objectif de créer le conseil unique d'Alsace afin de réduire les dépenses économiques de l'État. Cette région est précurseur dans le domaine de la décentralisation. En effet, la décentralisation consiste au transfert des pouvoirs de décision de...
« La démocratie représentative porte-t-elle la voix du peuple ? »
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La démocratie représentative est un système politique où une administration, un groupe va pouvoir représenter une nation, comme le gouvernement actuel de François Hollande représente la France et les français. Ce que veulent les citoyens est exprimer grâce à l'élection des représentants...
Quel type de régime fut mis en place lors de la constitution de la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La date de naissance, date officielle de la Constitution est le 4 octobre 1958 : date de promulgation de la Constitution. L'entrée en vigueur de la Constitution est précédée d'une période transitoire : mai 1958, période troublée politiquement, pendant laquelle la Constitution fut rédigée....
Les chartes constitutionnelles de 1814 et de 1830
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Ancien régime est défini comme la période de l'histoire de France qui va de la fin du Moyen Age à la Révolution française (XVI-XVIIIe siècle). Quant au régime, il s'agit ici du régime politique, c'est-à-dire les institutions de l'État, le type de gouvernement. En ce qui...
La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1791 est la première Constitution écrite française et la séparation des pouvoirs en est le fondement. C'est l'Assemblée nationale qui va établir la Constitution française sur des principes dont le but est de faire mieux régner la justice. Elle abolit irrévocablement les...
La protection des droits fondamentaux par la Cour constitutionnelle allemande
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 12 septembre 2012, la presse a très largement relayé l'information selon laquelle la Cour Constitutionnelle fédérale allemande donnait son accord à un plan de sauvetage de l'euro, non sans souligner le poids de la décision laissant entendre par la même occasion la prééminence de...
Le réformisme constitutionnel des années trente
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
En mai dernier, l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy a quitté ses fonctions en laissant derrière lui plus de 931 réformes. Diverses et nombreuses, il ne faut pas les voir comme celles d'un hyper-président, mais davantage la mise en œuvre d'une politique d'un...
Les révisions de la Constitution indienne
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution indienne est la plus longue au monde, c'est une fierté dont se parent les habitants du sous-continent. Comme toute Constitution, elle est placée au sommet de la hiérarchie des normes en termes juridiques, mais en outre elle motive de la part de la population un profond respect...
La réforme de l'article 11 de la Constitution par la révision du 23 juillet 2008 constitue-t-elle une avancée démocratique ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« La souveraineté nationale appartient au peuple français qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » selon l'article 3 de la constitution de 1958. La démocratie française apparait ainsi selon la Constitution comme une démocratie semi-directe. Le peuple souverain élit des...
Comment expliquer l'instabilité gouvernementale sous la IVe République ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Parce qu'en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter d'abord de la loi électorale, il faut qu'elle résulte au moins en partie de la règlementation constitutionnelle » selon Michel Debré. La IVe République s'inscrit ainsi dans un mouvement de rationalisation pour restaurer un régime...
