La place du Parlement sous la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: La place du Parlement sous la Vème République, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Le statut innovant du Parlement de la Ve République est donc le produit d'une réaction contre les erreurs du passé, et une référence institutionnelle nouvelle dynamique dans...
La participation au pouvoir: La loi, expression de la volonté générale
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: La participation au pouvoir: La loi, expression de la volonté générale, dissertation de 3 pages en droit constitutionnel Extrait: Tout au long du XIX et XXème siècle, les conceptions de démocratie directe et représentative se sont opposées, à travers le conflit entre suffrage...
Comparez, du point de vue du droit constitutionnel, l'Etat unitaire et l'Etat fédéral
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Comparez, du point de vue du droit constitutionnel, l'Etat unitaire et l'Etat fédéral, dissertation de 4 pages Extrait: L'Etat unitaire est l'une des formes de l'Etat aujourd'hui existantes. Il est le plus répandu dans le monde et le plus simple en apparence....
Que change la Vème République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Que change la Vème République ? Dissertation de 3 pages en droit constitutionnel Extrait: Cependant en pratique, l'institution du parlement sera dévalorisée pour donner la primauté au pouvoir exécutif qui est légitimé en 1962 par le fait que le président de la République soit élu...
Exposé sur les citations de N. Sarkozy et de F. Fillon relatives à la nature de la Vème République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: Exposé sur les citations de N. Sarkozy et de F. Fillon relatives à la nature de la Vème République, 4 pages en droit constitutionnel Extrait: Peu de temps avant son élection, Nicolas Sarkozy a dit dans une tribune du Monde datée du 9 Mars 2007 : « Contrairement à ce que l'on...
Le bipartisme en Grande-Bretagne
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Le bipartisme en Grande-Bretagne, dissertation de droit constitutionnel étranger de 4 pages Extrait: « Le bipartisme britannique semble faire parti de la Constitution tant il est ancien et enraciné dans les habitudes politiques du pays. » (Naumann Michel). A défauts d'une...
Conseil Constitutionnel, 10 juin 2004, Loi de confiance sur l'économie numérique
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Note sur la décision n°2004-496 DC du 10 juin 2004 « loi de confiance sur l'économie numérique » : les termes du débat. 2 pages Extrait: Portée de la décision : le Conseil Constitutionnel juge pour la première fois qu'une loi qui tire les conséquences nécessaires des...
Organisation du territoire et des pouvoirs en France, selon la jurisprudence du Conseil Constitutionnel
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Organisation du territoire et des pouvoirs en France, selon la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, fiche d'1 page Extrait: Selon le CC la loi de validation est dangereuse. Année 80 validation législative possible que si on justifie d'un intérêt général et interdite en...
La responsabilité pénale des ministres sous la Vème République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: La responsabilité pénale des ministres sous la Vème République, plan très détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel, 2 pages Extrait: L'article 68-1 de la Constitution de 1958 dispose que Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes...
Conseil constitutionnel, 16 Juillet 1971
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, 16 Juillet 1971, 4 pages Extrait: La Constitution de 1958 instaure pour la première fois un organe dont la mission est de contrôler la conformité des lois à la Constitution. Le Conseil Constitutionnel a été créé dans la relative...
Tableau récapitulatif : organisation décentralisée-déconcentrée
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Tableau récapitulatif : organisation décentralisée-déconcentrée, fiche d'1 page en droit constitutionnel
Les caractéristiques de la procédure législative sous la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Les caractéristiques de la procédure législative sous la Vème République, plan détaillé d'une dissertation, il ne reste plus qu'à faire les phrases. Mis à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 Extrait: La procédure d'élaboration de la loi, aussi appelée...
Le couple président de la République, Premier ministre
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Le couple président de la République, Premier ministre, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Sous la Vè, les rapports internes à l'exécutif entre le président de la République et le premier ministre varient en fonction des circonstances politiques. Si le...
Les missions du Président de la République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Les missions du Président de la République, exposé de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: La fonction présidentielle est un fondement de la Constitution de la Ve République. Contrairement aux régimes précédents de la IIIe et IVe Républiques où le Président avait une fonction...
Liste des Constitutions depuis 1789
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Liste des Constitutions depuis 1789, 1 page
L'Etat - histoire et théories juridiques
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Cours de droit constitutionnel de 13 pages sur l'Etat Extrait: L'état est le théâtre principal sur la scène du quel s'applique le droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est un droit interne à l'état. C'est la branche du droit qui s'intéresse à la plus...
Le quinquennat sous la Vème République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Le quinquennat sous la Vème République, introduction et plan d'une dissertation de droit constitutionnel. 2 pages Extrait: D'après l'article 5 de la constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage,...
Selon l'article 6 de la constitution, ? le président de la République est élu au suffrage universel direct '
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Document: Selon l'article 6 de la constitution, ? le président de la République est élu au suffrage universel direct '. Quelles réflexions vous inspire cette affirmation ? Dissertation de 7 pages en droit constitutionnel Extrait: De ce fait, l'élection du président au suffrage...
Le bicamérisme en France sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Le bicamérisme en France sous la Ve République. Dissertation de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: Il apparaît que le bicamérisme n'est pas contestable dans les Etats fédéraux, où une chambre représente les Etats fédérés au niveau fédéral (par exemple le Sénat aux...
Commentaire du message de Jules Grévy au Sénat du 6 février 1879
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire du message de Jules Grévy au Sénat du 6 février 1879, 3 pages en droit constitutionnel Extrait: Pourtant, s'intéresser à cette « Constitution Grévy », c'est s'intéresser aux modifications profondes que cette déclaration a engendré sur le fonctionnement de la...
Le président sous la Vème République est-il un gouvernant ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: Le président sous la Vème République est-il un gouvernant ? Dissertation de droit constitutionnel de 4 pages. Extrait: Par définition le président de la Vème République, en vigueur depuis le 4 octobre 1958, est le détenteur du pouvoir d'Etat au sein d'un pouvoir exécutif...
La révision constitutionnelle du 25 juin 1992
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: La révision constitutionnelle du 25 juin 1992. Plan de la dissertation, 2 parties et 2 sous parties. Pas de détail additionnel, seulement la charpente du devoir.
Qui fait la loi en France ? - publié le 22/03/2009
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Qui fait la loi en France ? Exposé de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: Avec la constitution de 1958, on a cherché à rétablir l'autorité et la stabilité de l'exécutif mis à mal par la 3ème et la 4ème République. Ainsi, les rapports entre le gouvernement et le...
Pouvoir constituant, pouvoir de révision et supraconstitutionnalité
Dissertation - 20 pages - Droit constitutionnel
Document: Pouvoir constituant, pouvoir de révision et supraconstitutionnalité. Existe-t-il des limites au pouvoir de révision constitutionnelle ? Cours de 40 pages Extrait: Selon Daniel Amson « ce ne saurait être qu'à l'expérience que l'on apprend si une constitution était bonne ou...
L'existence d'un contrôle de constitutionnalité des lois est-elle un progrès pour la démocratie ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Extrait: L'existence d'un contrôle de constitutionnalité des lois est-elle un progrès pour la démocratie ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: La Constitution apparaît dès lors comme la norme juridique suprême, sans pour autant que soit...
L'organisation du pouvoir de la constitution
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: L'organisation du pouvoir de la constitution, fiche de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: Ce sont les droits de l'homme. Le texte français est diviser en 2 parties : « le peuple français, proclame solennellement au droit de l'homme et au principe de la souveraineté...
Discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat (27 août 1958) - publié le 30/01/2009
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire du discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat (27 août 1958) Extrait: En réaction aux républiques précédentes et face à la 'défaillance des institutions', il souhaite procéder à une réforme constitutionnelle dont le but est de permettre de reconstruire...
Les modes de scrutin pour chaque élection en France
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Document: Les modes de scrutin pour chaque élection en France, fiche de droit constitutionnel de 2 pages
La cohabitation émancipe-t-elle le premier ministre ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: La cohabitation émancipe-t-elle le premier ministre ? Dissertation de droit constitutionnel Extrait: « Un chef de l'Etat placé au dessus des contingences politiques et assurant un arbitrage national » telle était la conception du général De Gaulle lorsqu'il imagina les...
Le conseil constitutionnel et le gouvernement des juges
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Le conseil constitutionnel et le gouvernement des juges, dissertation de droit constitutionnel Extrait: En 1958, la volonté des constituants est claire, il s'agit d' attribuer au Conseil constitutionnel la mission de défendre le champ de compétence du Gouvernement contre les...
