L'Etat de droit : pléonasme ou contradiction ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis le début des années 1990, le concept d' Etat de droit s'est généralisé, au point de devenir un véritable leitmotiv dans les discours politiques. Si employé qu'il soit, ce concept n'en perd pas moins son véritable sens. Lorsqu'il n'est pas tout bonnement assimilé à...
QPC et exception de procédure
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
« Il n'y a personne à défendre et rien à contredire ». C'est en ces termes que le doyen Vedel caractérisait la nature du procès constitutionnel. Il convient de revenir sur cette affirmation, tant la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, relative aux articles 61-1 et 62 de la...
Les branches principales du Droit
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le droit possède de nombreuses branches, depuis le XXème siècle il s'est développé et ramifié, il s'est également précisé et qualifié et crée de nouvelles branches telles que le droit de l'environnement, le droit du développement durable, le droit des nouvelles technologies... Mais...
Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les actes préparatoires à un scrutin électoral
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation concernant le contrôle qu'effectue le Conseil Constitutionnel sur les actes préparatoire à un scrutin.
L'efficacité de l'intervention publique sur l'économie
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La question du rôle de l'Etat, autrement dit du Droit, dans l'économie d'un pays fait, depuis longtemps controverse entre les économistes, selon qu'ils sont plutôt favorables à sa neutralité, adepte de la conception libérale, ou partisan d'un interventionnisme économique et...
Peut on parler d'une responsabilité du président sous la V°République
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Document: Exposé de Droit Constitutionnel: Peut on parler d'une responsabilité du président sous la V°République (6 pages) Extrait: La révision constitutionnelle du 23 février 2007 sous la présidence de Jacques Chirac a tenté d'apporter des éléments de réponse à la question...
Observe-t-on aujourd'hui un rapprochement entre les différentes formes d'Etats ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel sur le rapprochement entre les différentes formes d'Etats (4 pages) Extrait: l'Etat simple, dit unitaire, comporte un centre unique d'impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire , les...
Les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Vème République.
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel sur les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Vème République (4 pages) Extrait: « Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet », De Gaulle en posant ce principe dans un discours...
Le référendum sous la Ve République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Le référendum sous la Ve République (5 pages) Extrait: Le référendum de 2005, dernier en date, place notre ancien Président dans une situation inconfortable, et entraîne notre démocratie dans une situation similaire; J. Chirac en est bien...
Le premier ministre est-il doublement responsable?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Le premier ministre est-il doublement responsable ? (5 pages) Extrait: · Le Premier Ministre est responsable uniquement devant l'Assemblée Nationale, comme le prévoient les textes. Celle-ci peut renverser le gouvernement par une motion de...
Le discours de Bayeux et la nouvelle définition du Chef de l'Etat
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire d'extrait de Droit Constitutionnel sur le discours de Bayeux Extrait: La France s'est réellement construite, au fur et à mesure des régimes qu'elle a supporté, depuis la révolution de 1789. En effet, on en arrive aujourd'hui à une stabilité issue de...
La comparaison du pouvoir exécutif en France et en Angleterre
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: La comparaison du pouvoir exécutif en France et en Angleterre (7 pages) Extrait: En France, ce pouvoir appartient au président de la République, au Premier Ministre et à son gouvernement, tandis qu'au Royaume-Uni, il est exercé par le...
L'influence des modes de scrutin sur le régime
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: L'influence des modes de scrutin sur le régime (5 pages) Extrait: Les systèmes électoraux sont les instruments politiques les plus sujets aux manipulations. Cette citation de Sartori, illustre parfaitement la situation complexe du choix...
Les Procédés de Démocratie Semi-Directe
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de droit constitutionnel première année sur les Procédés de Démocratie Semi-Directe (4 pages) Extrait: Selon Abraham Lincoln, «La démocratie, c'est le gouvernement du Peuple par le Peuple, pour le Peuple.» C'est probablement la conception universellement...
L'Etat Fédéré - évolution du concept de fédéralisme
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation l'Etat fédéré droit constitutionnel première année (3 pages) Extrait: La fédération est constituée de deux niveaux d'ordonnancement juridique. Le niveau fédéral c'est à dire celui de l'Etat (les Etats-Unis...) qui est reconnu sur le plan internationnal,...
L'exigence démocratique en droit public français
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Plan détaillé de Droit Constitutionnel: L'exigence démocratique en droit public français (3 pages) Extrait: La démocratie, qui vient du grec « demos », qui signifie « peuple », peut être sommairement résumée par la devise d'Abraham LINCOLN, « gouvernement du peuple, par le...
Les institutions juridictionnelles - applications et autorité au niveau national, communautaire et international
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Document: Cours de Droit Constitutionnel: Les institutions juridictionnelles (11 pages) Extrait: Il existe en France deux ordres de juridictions qui fonctionnent de manière indépendantes : judiciaire et administrative. En cas de conflit de compétence entre ces juridictions, le tribunal des...
Le contrôle parlementaire
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Plan détaillé de Droit Constitutionnel: Le contrôle parlementaire (2 pages) Extrait: La production de normes n'est pas la compétence exclusive des parlements. Dans toutes les démocraties qui se respectent, les constitutions confèrent au parlement la charge de veiller au...
Le Chef d'Etat parlementaire
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Exposé de Droit Constitutionnel ayant pour thème le Chef d'Etat parlementaire (5 pages) Extrait: En premier lieu, le droit de dissolution se trouve soustrait à la règle du contreseing. Cette innovation redonne au Chef de l'Etat une liberté d'utilisation perdue depuis...
Le régime parlementaire - installation et évolution du modèle français
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Le régime parlementaire (5 pages) Extrait: Ces ordonnances réactionnaires provoquent les trois journées de juillet 1830 (révolution de Juillet), menées par la bourgeoisie concernée par la restriction du corps électoral mais aussi par les...
La Constitution, pourrait on s'en passer?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel ayant pour thème la Constitution: Pourrait on se passer de la Constitution? (4 pages) Extrait: En l'absence de constitution, c'est la coutume qui définit le cadre général de l'organisation de l'État. Dans une telle situation,...
Les principes du constitutionnalisme moderne
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Plan détaillé de Droit Constitutionnel: Les principes du constitutionnalisme moderne (3 pages) Extrait: 2- Le principe d'unité de la République et d'indivisibilité de la souveraineté. La société moderne est le fruit du contrat. Par conséquent, la souveraineté moderne...
Les documents publicitaires ont-ils une valeur contractuelle ? - contraindre l'annonceur à respecter ses promesses
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Exposé de Droit: Les Documents publicitaires ont-ils une valeur contractuelle ? Extrait: Les juges cherchent souvent un moyen de contraindre l'annonceur à respecter ses promesses publicitaires en considérant celles-ci comme étant un Document contractuel liant ses parties. Cette...
Fait majoritaire et parlementarisme
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire d'arrêt: Fait majoritaire et parlementarisme Extrait: Accroche « Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui possède sa propre responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en...
Introduction au Droit Publique: Constitutionnel fondamental
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Introduction au Droit Publique: Constitutionnel fondamental Extrait: Définition théorique : Le droit comporte un ensemble de règles conduites socialement édictée et sanctionnée qui s'impose au membre de la société. Ex : La société interdit le vol donc elle sanctionne le vol.
L'Etat-Fédéral - catégories, associations et unions
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Cours de Droit Constitutionnel: L'Etat-Fédéral Extrait: L'Etat est une entité juridique formée de la réunion de 3 éléments constitutifs (population, territoire, autorité publique) à laquelle est reconnue la qualité de sujet du Droit international. C'est une forme...
Révision constitutionnelle du 21 juillet 2008
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Réforme des institutions Extrait: C'est la révision de la Constitution la plus importante quantitativement depuis 1958. Plus de la moitié des articles ont été modifiés ou ajoutés. Le 21 juillet 2008, le Parlement réuni en congrès a adopté la 24ème révision de la Constitution....
L'indivisibilité de la République Française
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Document: Plan de Droit Constitutionnel ayant pour sujet l'indivisibilité de la République Française Extrait: I) L'indivisibilité de la République : le fondement d'un Etat unitaire A)Une souveraineté unique : la souveraineté nationale B)Un principe juridique à valeur...
Dans qu'elle mesure peut-on parler d'un modèle unifié de régime parlementaire?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit: Dans quelle mesure peut-on parler d'un modèle unifié de régime parlementaire ? Extrait: Pour Léon Blum, le régime parlementaire se résumerait dans l'expression « la vie de ménage ». Cela souligne en effet très simplement le fait que le régime...
L'Exécutif dans la troisième République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel ayant pour thème L'exécutif dans la troisième République Extrait: Le pouvoir exécutif est un des trois pouvoirs constituant l'État. Il est chargé de gérer la politique courante de l'État. Dans un régime parlementaire, le pouvoir...
