La nature du régime politique de la cinquième République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le régime de la cinquième République, est situé entre le régime parlementaire caractérisé par la collaboration et la dépendance réciproque des pouvoirs exécutif et législatif ; et le régime présidentiel caractérisé par la séparation des pouvoirs législatif et exécutif sans possibilité...
Faut- il réformer le Conseil Constitutionnel?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
En 1958, la mise en place du Conseil Constitutionnel apparaît en France comme un véritable tournant dans l'histoire juridique, le doyen FAVOREU allant même jusqu'à affirmer que « désormais, l'État de Droit est complet ». Néanmoins, il ne faut pas perdre de vue que l'instauration...
La séparation des pouvoirs : principe et limites
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » d'après Montesquieu. En effet plusieurs auteurs se sont donc tournés vers une séparation des pouvoirs. Cela signifie une distinction organisée de l'ensemble des compétences de l'État. Dès...
Comment peut-on qualifier le régime de la Vème République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans son discours au Conseil d'État du 27 août 1958, Michel Debré affirmait : « Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu'il veut l'établir, car pour de nombreuses raisons la République n'a jamais réussi à l'instaurer ». C'est ainsi que pour lui, la...
Les raisons de la primauté présidentielle dans le couple exécutif
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La présidence de la République est la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Depuis l'élection du président au suffrage universel en 1962, il s'agit de la fonction politique la plus prestigieuse et la plus respectée en France. La primauté présidentielle est...
La question préjudicielle de constitutionnalité en France
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Introduction : - la constitution de la Vème republique a connu beaucoup de révisions (24) depuis 1958 (ex : président élu au suffrage universel direct) pour s'adapter aux nouveaux besoins des politiques/aux evolutions de la société --> entres autres, et celle qui nous interesse ici :...
En quoi la constitution de la 5e république est une charte jurisprudentielle des droits et libertés?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
ACCROCHE : Le 28 septembre 1958 le générale de Gaulle propose le projet de la nouvelle C°° par referendum (faible taux d'abstention, la réponse des français est positive (env. 17 MM OUI vs 4 MM NON) = condamnation de la IV Rep et vote de confiance pour le général DG =>C°° promulguée le 4...
La question prioritaire de constitutionnalité a-t-elle un avenir ?
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
« La Cour de cassation contre-attaque ». Si cette formulation semblerait a priori provenir d'une galaxie lointaine, peut être n'est elle pas si lointaine. En effet, le journal Le Monde exposait le 10 mars dernier que si la Cour de cassation devait transmettre au Conseil constitutionnel...
Le président de la république depuis 2000
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La présidence de la République française est « la clé de voute » du régime pour reprendre l'expression de Michel Debré lors de la présentation du projet de Constitution, le Président de la République joue un rôle primordial dans le fonctionnement lorsqu'il a le soutien de la majorité...
Le référendum sous la 5ème république
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans ses théories du Contrat Social, Jean-Jacques Rousseau proclame que « la souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point ». Pour ce philosophe, le pouvoir...
L'autorité de la décision du Conseil constitutionnel sur le statut pénal du chef de l'Etat
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
En droit français, le statut pénal du chef de l'Etat fait référence à la responsabilité pénale du Président de la République Française en ce qui concerne les infractions qu'il pourrait commettre dans l'exercice de ses fonctions, mais également antérieurement à ses fonctions ou hors de...
Le renouveau présidentiel instauré par la Ve République.
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
" Le président de la république est la clé de voûte des institutions. " {Michel Debré). Cette citation fait apparaître l'aspect prépondérant du président de la république c'est-à-dire du chef de l'état chargé des intérêts vitaux de la nation conformément à la constitution. Cette...
Le Président dans les régimes bireprésentatifs de l'Union européenne
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
?La constitution elle-même n'est pas un système fini; elle n'est qu'un embryon d'organisation". Cette citation de Woodrow Wilson nous permet de faire une introduction générale de l'étude du rôle du chef de l'État dans les régimes parlementaires bireprésentatifs pendant...
Responsabilité et pouvoirs du Président de la Vème République
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Le comité Balladur a proposé dans son rapport concernant la modernisation des institutions de la Vème République remis le 29 octobre 2007, entre autres, de modifier l'article 5 de la Constitution relatif au rôle du Président de la République, précisant que celui-ci devrait désormais définir...
L'Etat belge existe-il toujours ? Disseration de droit constitutionnel
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Ce document a été fait dans le cadre d'un exposé en droit constitutionnel en première année de sciences politiques. Il traite de la viabilité de l'Etat belge dans le contexte de crise du gouvernenement. D'un point de vue juridique l'Etat fédérale belge revêt de plus en plus...
La laïcité en Turquie et en France
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le président de la République Nicolas SARKOZY exprimait, lors de ses voeux aux français pour l'année 2011, sont attachement à « nos principes républicains les plus chers : la laïcité et le refus du communautarisme ». Il poursuivait en indiquant que « la loi portant interdiction de la burqa...
Les rapports entre le président de la république et le premier ministre sous la Ve république.
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le président de la république serait la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir » (Charles De Gaulle). Cette citation de Charles De Gaulle laisse apparaître une subordination du premier ministre par rapport au président de la république. Le président de la république...
La domestication du parlement sous la Ve république
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'émergence de la Ve république va de pair avec l'affaiblissement de l'instance parlementaire. Le parlement désigne l'organe institutionnel chargé du pouvoir législatif. Le parlement a connu une domestication c'est-à-dire la perte de son caractère prépondérant et de sa toute...
La responsabilité politique du gouvernement devant le parlement sous les 3e et 4e républiques.
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La responsabilité politique du gouvernement devant le parlement demeure un critère indispensable à tout régime parlementaire. La responsabilité politique peut se définir comme l'obligation, pour les membres d'un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la...
Dissertation juridique, statut Président des Etats-Unis
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le président de la République est le chef d'État d'un pays qui a une forme républicaine de gouvernement, c'est à dire qui n'est pas héréditaire, dans laquelle les gouvernants ont un mandat du peuple, via l'élection, ou d'une partie de celui-ci. Le terme de république...
Système élection américaine
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Nous pouvons nous poser la question, de savoir si, actuellement le système Américain est toujours efficace depuis sa création au XVIII ème siècle ? Nous verrons dans un premier temps la procédure complexe de l'élection du président , avant de voir la remise en cause de ce système sur-mesure...
Evolution des domaines de la loi et du règlement
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
L'évolution de la répartition des compétences entre le domaine de la loi et du règlement avant et après 1958
Le président des Etats-Unis et la loi
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"...L'application du régime présidentiel n'a réellement fonctionné qu'aux Etats-Unis, et il est d'ailleurs toujours appliqué. Mais les diverses tentatives en France à trois reprises de ce régime en ont montré la complexité. En France la Ve République est un régime...
Exposé : la place du président dans le 5ème répuiblique
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Séance 5 sur le président de la République : Cas pratique => En vue de la présidentielle de 2012, un parti politique d'opposition veut démarrer un cycle de réflexions sur la place du président dans la 5ème République. Pour initier ce cycle, les organisateurs ont choisi de débuter par un...
La constitutionnalisation du droit
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le principe de constitutionnalité est un principe en vertu duquel la Constitution d'un État est la norme suprême au sein de son ordre juridique. On définit la Constitution comme l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses...
L'evolution du controle de constitutionnalite depuis 1958
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 1er mars 2010, l'article 61-1 de la Constitution, issu de la révision constitutionnelle de 2008, a été mis en oeuvre. Depuis cette date, le contrôle de constitutionnalité a été modifié. Selon la définition de Marie-Anne Cohendet, dans Droit constitutionnel, le contrôle de...
le président de la république détient-il des pouvoirs propres?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
On dit de la V République que c'est un Président de la République. Le Président de la République française est une des deux têtes de l'exécutif bicéphale, l'autre étant le Premier ministre lui-même entouré par un gouvernement. Cet exécutif bicéphale est une des caractéristiques du...
Les rapports entre exécutif et législatif entre 1870 et 1958
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La période postrévolutionnaire, que l'on fait parfois durer jusqu'en 1870, marqua grandement les institutions de la fin du 19e siècle et le 20e siècle. Dès 1870, alors que la France était en guerre et que Louis Napoléon Bonaparte était capturé à Sedan, fut proclamé un gouvernement...
Les effets des modes de scrutin - publié le 16/02/2011
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Scrutin direct : l'élu est choisi directement par les électeurs sans intermédiaire ; il n'y a qu'une élection et on ne passe pas par d'autres électeurs. Le résultat est donc réellement le rendu des citoyens : la légitimité politique est plus forte, notamment lors de suffrage...
L'impact du fédéralisme sur l'élection du Président aux Etats-Unis
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Nous avons un système d'élection présidentielle et de sélection des candidatures fou et compliqué. Tout le monde se sent piégé par ce système ». James Reston, ancien éditorialiste au New-York Times, ne peut que constater l'extrême complexité du système électoral des Etats-Unis . En...
