Les discours de Bayeux du 16 juin 1946 et d'Epinal du 29 septembre 1946, avant-projets de la Constitution du 4 octobre 1958?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Du 21 octobre 1945 au 27 octobre 1946, la France est sans constitution. Se pose donc la question, à la sortie de la guerre, de savoir quelle organisation des pouvoirs publics adopter. Deux projets de lois successifs, portant sur les institutions d'une IVe République, seront élaborés, le...
Le référendum est-il un bon mode d'expression de la souveraineté populaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Disseration : Le référendum est-il un bon mode d'expression de la souveraineté populaire ? La Constitution du 4 octobre 1958 vient nous dire, tout d'abord, à l'article premier que la France est une République démocratique. Elle précise, par la suite, que le principe de la République...
La théorie de l'écran législatif
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 6 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789 proclame la loi comme « l'expression de la volonté générale ». Néanmoins, le Conseil constitutionnel s'autorise à examiner une loi ancienne déjà promulguée à l'occasion de la...
La démocratie représentative est-elle un modèle occidental ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
[...] En somme, il convient de se demander quel crédit il nous est alors permis d'accorder, compte tenu de l'expansion effective de la démocratie dans le monde, mais également des failles que révèlent à l'usage les régimes démocratiques occidentaux, à ce présupposé fondamental de la...
Le projet constitutionnel de la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
[...] La question est donc de savoir comment ces textes, relevant pour une part de l'histoire et pour une autre de la théorie constitutionnelle pure, nous instruisent-ils sur le régime mis en place par la Ve République, et sur ses tenants historiques. Comment la Ve, en somme, entend-elle...
Qui consent de l'impôt
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
A la question de savoir « qui consent de l'impôt » il est nécessaire de préciser une différence entre le consentement à l'impôt et le consentement de l'impôt. Le premier met en jeu en théorie une adhésion sociale au principe du consentement à l'impôt en suggérant d'analyser la...
Souveraineté et démocratie sous la Veme République : l'article 3 de la Constitution de 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Suite à l'incapacité de la quatrième République a régler de nombreux problèmes politiques dont la crise algérienne , De Gaulle est rappelé au pouvoir. Il fait approuve une nouvelle Constitution le 4 octobre 1958 ce qui marque le début de la cinquième République. Cette Constitution va s'inspirer...
La suprématie de la constitution sur les lois
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Louis Favoreu considère que l'on assiste, depuis quelques années, à une véritable « constitutionnalisation » de l'ensemble du système juridique français. Cette position doctrinale vient entériner la tradition consistant à placer la Constitution au sommet de la hiérarchie des normes de Kelsen. La...
Dissertation - Les modalités d'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'Etat et qui organise leurs relations. Elle comporte souvent une charte des droits fondamentaux. La constitution est la règle la plus élevée de l'ordre juridique : c'est la loi...
La question prioritaire de constitutionnalité pour les justiciables
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Tout justiciable peut soutenir, depuis le 1er mars 2010, à l'occasion d'une instance devant une juridiction administrative comme judiciaire, « qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la constitution garantit » en application de l'article 61-1 de la...
Etat d'urgence et circonstances exceptionnelles - approche comparative des finalités et soumissions
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Il y a des cas où il faut mettre, pour un moment, un voile sur la liberté, comme l'on cache les statues des dieux » Montesquieu. On comprend par cela que, dans des circonstances forts graves par définition, il faut faire prévaloir le souci de l'efficacité de l'action administrative...
La rationalisation du parlementarisme
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
!Le parlementarisme rationalisé est une des grandes innovations de la V° République qui veut définitivement mettre fin aux défaillances de la III° et IV° République en endiguant la confusion des pouvoirs. La rationalisation du parlementarisme est un ensemble de techniques de droit constitutionnel...
Les différents principes qui tendent à un équilibre entre l'État fédéral et les États fédérés
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La base du droit constitutionnel est l'organisation du pouvoir politique. Or le pouvoir politique s'inscrit et s'exerce dans le cadre de l'État, qui constitue le support de toutes les institutions. De plus, il existe à l'intérieur de la notion même de l'État, différentes...
Le président de la république sous la IIIe république: autorité morale, un pouvoir de persuasion et d'influence
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Avec la « constitution Grévy » les pouvoirs du président sont réellement affaiblis. En effet, Grévy prétend que la volonté nationale ne peut s'exprimer que par les Chambres ce qui interdit au chef de l'Etat toute prétention à la qualité de représentant de la Nation. Cette dévalorisation...
l'évolution du contrôle de constitutionnalité
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
un exposé sur l'évolution des sources du contrôle de constitutionnalité, beaucoup de sources et une analyse de cette évolution. , si il est loisible de constater une évolution des sources du contrôle de constitutionnalité par un élargissement du périmètre de ces dernières (I), force est de...
La question prioritaire de Constitutionnalité
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Après l'échec des projets initiés par F. Mitterrand en 1990 puis en 1993, il a fallu attendre la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 pour que soit insérée la question préjudicielle de constitutionnalité. Cette question existe déjà dans de nombreux pays européens, obéit à un principe...
La globalisation des crédits budgétaire
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Dans tous les pays visant davantage de compétitivité, le secteur public est mis au défi de moderniser ses méthodes de gestion. L'accent est porté sur l'efficacité, voire la rentabilité. Le gouvernement du Maroc, au cours des dix dernières années, a mis de l'avant diverses initiatives visant à...
Comparaison entre les pouvoirs présidentiels et royaux
Dissertation - 20 pages - Droit constitutionnel
Le Maroc est la France deux Etats qui ont deux régimes politique différents, le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, et sociale par contre la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Le régime marocain actuel trouve son fondement dans la...
Le conseil constitutionnel - Présentation/analyses
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis l'entrée en vigueur en mars 2010 de la question préjudicielle de constitutionnalité, 53 lois ont été déférées au Conseil constitutionnel et 11 censurées. Parmi elles, le juge constitutionnel a notamment obligé le gouvernement à réformer la garde à vue pour mieux respecter les droits de...
Place de la constitution hiérarchie des normes
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En France, la lutte des philosophes des Lumières contre l'absolutisme royal a permis l'avènement du constitutionnalisme. Dès lors, la Constitution devient la charte fondamentale de l'Etat en organisant ses institutions politiques et sacralise la séparation des pouvoirs. En ce sens, la...
Les groupes d'intérêts - quand les individus se rassemblent autour de l'économie
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Historiquement, le terme « lobby » du latin vestibulum désignait le corridor ou le vestibule placé à l'entrée de la demeure mais n'en faisant pas partie. Au fil du temps, le terme lobby fut repris en Grande Bretagne pour caractériser uniquement les corridors ou couloirs de la Chambre des...
Los actores de las relaciones internacionales
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La característica fundamental de la sociedad internacional es la ausencia de un poder política centralizado, rasgo que la diferencia de las sociedades nacionales, aunque este papel trate de ser asumido por las grandes potencias. En este contexto, podemos definir al actor internacional como...
Le régime parlementaire en France - publié le 11/05/2011
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Guizot comparait le régime parlementaire à une fragile « plante de serre », dans la mesure où il est difficile de l'instaurer et surtout de le faire perdurer. D'autant que celui-ci varie sous l'effet de l'histoire, de la pratique politique, et d'éléments socio-économiques...
Le Sénat dans la préparation de la Constitution
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Cet exposé réalisé dans le cadre de Sciences Po Paris traite des enjeux relatifs à l'élaboration du Sénat au cours des travaux préparatoires de la Constitution de 1958. Les deux volets principaux de ces travaux concernent la restauration du bicaméralisme par rapport à la Constitution de 1946...
l'Assemblée Nationale, 1ère chambre?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La république française possède un régime bicaméralisme, c'est à dire que le Parlement est composé de deux éléments, la chambre haute, qui comprend 343 élus, et de l'Assemblée Nationale, la chambre basse, qui compte 577 députés. Les deux chambres siègent dans des lieux différents : le...
L'article 11 de la Constitution de 1958 : le référendum
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
dissertation traitant l'article 11 de la constitution de1958 à propos du référendum. Quel est le pouvoir reconnu au peuple dans ce domaine ?
La conception britannique contemporaine du principe de séparation des pouvoirs
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Le critère tiré du degré de séparation des pouvoirs est essentiel lorsqu'il s'agit d'établir la classification des régimes politiques. En effet, traditionnellement, on considère que la séparation des pouvoirs est stricte pour le régime présidentiel et souple pour le régime...
Les rapports entre le président américain et le congrès: Une remise en cause du régime présidentiel?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Certains auteurs de la doctrine affirment que le régime présidentiel à l'état pur n'existe que dans son pays d'origine : les Etats unis. Ce serait le seul pays où il s'est révélé viable. C'est la constitution des Etats Unis de 1787, élaborée lors de la convention de...
L'utilisation de l'article 16 de la Constitution
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le recours à l'article 16 résulte du traumatisme de juin 1940. En effet après la période nommée « la drôle de guerre », l'Allemagne attaque enfin la France. Elle lui a fallu 6 semaines pour envahir la France. Sous ce régime d'occupation, était à la tête de l'état français le...
le pouvoir de révision de la constitution est-il limité sous la Ve République?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La France a eu 18 constitutions depuis 1791. Selon Royer-Collard, « les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil », il est nécessaire de les réviser pour les adapter. En effet, comme le démontrent les constitutions de 1791 et de l'an III, avec des délais de 10 et 9 ans...
