Le statut du Président de la République sous la Ve république
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Jusqu'en 1958, le Président de la République apparaît comme une institution secondaire. Cette mise à l'écart trouve ses origines dans la Constitution de la IIe République du 4 novembre 1848. La IIe république a confié pour la première fois le pouvoir exécutif à un Président de la...
La vie sexuelle est-elle une liberté?
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Cela n'est proclamé par aucun texte, on peut juste relever dans le droit interne que la question de la sexualité se trouve en filigrane de certaines dispositions législatives dont l'article 212 du code civil en vertu duquel les époux se doivent fidélité. Il y avait autrefois une autre référence...
La désignation 1er ministre sous la Vème République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Alors qu'à l'heure actuelle, presque partout en Europe, le nom du futur chef de gouvernement est connu dès la proclamation du résultat des élections à la chambre basse de l'organe législatif, en France, pourtant pays de tradition parlementaire, tel n'est pas le cas. Cette singularité, qui n'est...
Le Président et le peuple sous la Vème République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La relation privilégiée que les présidents de la Vème République ont toujours prétendu avoir avec le peuple est une constante de la vie politique depuis 1958. Dans cette perspective, son fondateur pouvait se prévaloir à bon droit de sa légitimité historique, acquise dans les années sombres de la...
Contrôle du Conseil constitutionnel
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Proposition de création de jury constitutionnaire. Contrôle de constitutionnalité par les anciens puis par le sénat renouvelé en 62. Comité constitutionnel présidé par le président de la République et qui comprend le président de chacune des 2 assemblées, plus 10 membres désignés par le...
Le régime américain est-il un régime à séparation stricte des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En partant du postulat que ''tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser'' (de l'esprit des lois), Montesquieu dégage la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci suppose que ''la puissance législative, la puissance exécutive et la puissance de...
Quelles conditions doivent être réunies pour que le Conseil d'Etat abroge une disposition législative qui fait l'objet d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a institué un article 61-6 qui dispose « lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil...
Différences et ressemblances essentielles entre le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionnaliste en France
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie. ». Cet article 55 de la Constitution française de 1958 nous précise que le...
Le pouvoir constituant : dérives et limites
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
En tant que norme suprême, la constitution se doit d'être stable. Cette stabilité n'est néanmoins pas synonyme d'immuabilité ou d'intangibilité. En effet, pour la constitution soit perpétuelle, il faut qu'elle puisse être révisée, mise à jour, pour éviter une remise en cause du régime. Le pouvoir...
Le contrôle de constitutionnalité en Europe - unicité du modèle et variabilité des compétences
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
La Constitution, ensemble de normes placées au sommet de la hiérarchie juridique, considérée comme la norme suprême, s'impose à tous. Elle est notamment le garant des droits et des libertés fondamentales des citoyens d'un Etat. A ce titre elle doit donc bénéficier d'une protection contre les...
La finalité originelle de la séparation des pouvoirs est-elle atteinte dans les deux grandes tendances de régime que l'on trouve aujourd'hui?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
" Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser", constate Montesquieu. En partant de ce constat, Montesquieu dégage la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci suppose que les grandes fonctions de l'Etat ne doivent pas être concentrées entre les mains d'un même homme ou...
Quelle compatibilité entre statut de la fonction publique et exercice d'un mandat électif ?
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Le terme de la fonction publique est susceptible de diverses significations. Considéré dans un sens large, il désigne l'ensemble du personnel utilisé par les collectivités publiques pour assurer le fonctionnement des services publics. On verra cependant que ce personnel n'est pas soumis à un...
La décentralisation dans un Etat fédéraliste et dans une République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« La décentralisation est aujourd'hui le meilleur moyen de réaliser et d'accentuer la démocratie. […]La République se sera enfin libérée de la monarchie » (Pierre Mauroy, Héritier de l'avenir). Le principe de la décentralisation consiste à reconnaître un pouvoir autonome à des...
Peut-on objectivement considérer la présence de normes supérieures, de droits et de libertés « plus constitutionnelle » que d'autres ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
« Parodiant la boutade fameuse selon laquelle ‘‘tous les hommes sont égaux, mais certains sont plus égaux que les autres'' ne pourrait on pas dire que ‘‘toutes les règles écrites dans la constitution sont constitutionnelles, mais certaines le sont plus que les autres?'' »....
La fonction de contrôle du Parlement sous la Vème République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En juillet 2007, François Fillon engage la responsabilité de son gouvernement juste après sa formation. Il cherche, même si ce n'est pas prévu par la constitution, à ce que son gouvernement soit ratifié par le Parlement. Il suit une pratique quasi constante depuis 1973 qui veut que le Premier...
L'exécutif sous la IIIe République - le désiquilibre des pouvoirs face au législatif
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 10 juillet 1940, une loi constitutionnelle confie le pouvoir au Maréchal Pétain et met fin à la IIIème République jugée responsable de la défaire face à l'Allemagne. On met notamment en accusation le déséquilibre entre un pouvoir législatif trop puissant et un pouvoir exécutif trop faible....
Qu'apporte la QPC au contrôle de validité de la loi pénale ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Nouvelle nuit du 4 aout. Deux cents ans de législation offerts à une joyeuse contestation civique qui ressemble à un chamboule tout dans lequel les joueurs n'ont rien à perdre mais tout à gagner(...) . Le droit pénal et la procédure pénal n'échapperont évidemment pas à ce grand...
Les traités d'Amsterdam et de Nice : l'impossible réforme institutionnelle
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est à la fois des négociations difficiles et un résultat assez décevant. Les enjeux du traité d'Amsterdam étaient très importants : avancer vers une plus grande communautarisation et surtout préparer l'Union à un élargissement d'une ampleur car il devait concerner plus d'une dizaine d'Etat dont...
Les fonctions du Parlement - procédures législatives et sanctions
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Dans la Vème république, le parlement ne maitrise pas tout seul la procédure législative. Il y a concurrence entre les chambres et le gouvernement. La volonté des constituants de 2008 a été de nationaliser le régime parlementaire. Désormais de puis la révision de 2008, la phrase « la loi est...
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Les Principes Fondamentaux reconnus par les lois de la République, que l'on appellera « PFRLR » pour plus de commodité, sont des principes de valeur constitutionnelle ayant été préalablement « dégagés » au moyen de 4 critères jurisprudentiels par le Conseil Constitutionnel, et dans une...
Le principe du contradictoire en droit
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
C'est le principe le plus important. On dit de ce principe qu'il est l'essence même du procès. Chapu « une procédure peut être accusatoire ou inquisitoire mais quoi qu'il en soit, une procédure est contradictoire » Cette contradiction existe depuis longtemps.
La responsabilité du chef de l'état est-elle conforme au rôle et au pouvoir que lui attribue la Constitution de 1958?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Jacques Chirac après son élection en 1995, avait été menacé d'une mise en examen pour des affaires touchant à une gestion de la marie de Paris concernant des emplois fictifs et détournement d'argent lorsqu'il était maire de la capitale. Cet affaire ne concernant pas les fonctions...
Conséquences et apports du bloc de constitutionnalité
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Vu la Constitution et notamment son préambule », c'est pas ces simples mots que la 16 juillet 1971 le Conseil constitutionnel créer le bloc de constitutionnalité via ce renvoi au préambule de 1958. Le Conseil est alors saisi à l'époque du sujet par une saisine du président du Sénat (la...
Faut-il supprimer l'élection présidentielle au suffrage universel direct ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La Vème République a marqué un tournant majeur dans l'organisation de nos institutions, mais l'élection au suffrage universel direct du Président de la République en a bouleversé les rapports. Sa pratique, son influence, et son incidence sur la République soulève, comme depuis plus de cinquante...
Le Conseil Constitutionnel : gardien* des libertés fondamentales* ?
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
*Libertés fondamentales : libertés dont jouissent les hommes du simple fait qu'ils sont hommes. Elles vont renvoyer à un certain nombre de droits et libertés dont un homme doit nécessairement jouir pour vivre normalement. *Gardien : protecteur. Sous la III Rép. les libertés fondamentales ont été...
L'Etat unitaire - publié le 18/11/2011
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'Etat c'est l'organisation du pouvoir politique donc l'Etat unitaire se définit comme un Etat au sein duquel l'ensemble des attributs de la souveraineté c'est-à-dire l'ensemble du pouvoir politique appartient à une seule série d'autorité c'est-à-dire qu'il n-y-a au sein de l'Etat...
La Constitution: valeur symbolique, philosophique et juridique
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution », ainsi l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 consacre le principe de la Constitution. Au XVIII ème...
Comparaison de l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen au regard de la Constitution de 1791 ainsi que le corrigé
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 aout 1789 marque le début de l'histoire constitutionnelle française. Ce texte reprends en partie les droits acquis lors de la nuit du 4 aout 1789. Il servira de base à la Constitution de 1791, de la première république, cette...
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En 1789, l'Abbé Sieyès formulait une idée de plus en plus récurrente du siècle des Lumières : « La nation existe avant tout. La Nation est à l'origine de tout, sa volonté est toujours légale. La nation est la loi elle-même » Il posait ainsi les bases du principe de souveraineté de la Nation....
La source du pourvoir: la souveraineté
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est à la suite des travaux de Jean Bodin que nait en France le principe de souveraineté, étroitement lié à celui d'Etat. La souveraineté définit une puissance initiale, absolue, suprême, indivisible. Elle est une autorité supérieure, exclusivement détenue par l'Etat ce qui fait de lui...
