Les origines de la constitution de 1958

Thèmes abordés

constitution de 1958, crise politique et militaire, crise algérienne, Putsch militaire en Algérie, instabilité ministérielle, Michel Debré, général de Gaulle

Résumé du document

Aujourd'hui on a du mal à imaginer la confusion qui régnait au moment où cette constitution a été rédigé. Contexte de guerre civile avec des conflits militaires de grandes ampleurs. La V ème République est née dans la violence, dans la difficulté. Ainsi elle en sera durablement marqué.

On ne peut pas comprendre ce qu'est la V ème république en la dissociant de la Guerre d'Algérie. En 1954 va avoir lieu le tournant de la IV ème République : Insurrection générale dans les trois départements d'Algérie déclenchée par le FLN.

Extraits

[...] De Gaulle accepte de se présenter devant le parlement et il est investi par 329 voix contre 224. Les communistes, une moitié des socialistes (François Mitterrand et Pierre Mendès France) ont voté contre de Gaulle. De Gaulle étant investi le premier juin 1958. Le 2 juin 1958 sont reconduit les pouvoirs spéciaux en Algérie et le 3 juin est adopté la loi constitutionnelle dans le respect d'une procédure qui va permettre au gouvernement de rédiger une nouvelle constitution qui respecte un certains nombre de principes. [...]

[...] Paragraphe 1 : Les origines immédiates : La constitution de 1958 est le fruit d'une grave crise politique et militaire. La crise algérienne exacerbée : On ne peut pas comprendre ce qu'est la V ème république en la dissociant de la Guerre d'Algérie. En 1954 va avoir lieu le tournant de la IV ème République : Insurrection générale dans les trois départements d'Algérie déclenchée par le FLN. Pour répondre à cette insurrection les gouvernements successifs de la IV ème république vont chercher à rétablir l'ordre en envoyant des contingents appelés. [...]

[...] Ce qui se dégage de ces documents c'est qu'au fond il y a 4 personnages (De Gaulle, Debré, Capitant et des ministres d'État.) et un certains nombres d'autres. Le général de Gaulle : Il avait beaucoup écrit avant la Guerre mais essentiellement sur des conceptions militaires. Comme sur l'armée : une armée de métier. On était soit militaire soit politicien. De plus il n'était pas un expert dans les questions juridiques et constitutionnelles. Mais il y a réfléchie du fait de sa culture historique très grande. Ce qui est frappant dans la constitution de 1958 c'est qu'elle prend sa source dans la pensée constitutionnelle de de Gaulle. [...]

[...] Un comité de salut public est constitué à ce moment là sous l'autorité du général Salan. Le gouvernement ne veut pas reconnaître la rébellion et donc confie à l'armée les pleins pouvoirs et donc à Salan. Quand éclate la crise du 13 mai 1958 : il y a un mois où la France n'a plus de gouvernement. À Paris, une effervescence a lieu à l'assemblée nationale car depuis 1 mois la France n'a plus de gouvernement. À ce moment là, Pierre Pflimlin sollicite son investiture qui lui est accordée. [...]

[...] Il faut restreindre la compétence du parlement. Guy Mollet insiste beaucoup sur l'idée de séparer la loi et le règlement. En revanche les ministres s'opposent à De Gaulle sur l'éventuel suffrage universel. Pour de Gaulle il faut deux tête de l'exécutif : un gouvernement et un président de la république qui doit être élu assez largement. Il sait qu'en 1958 il n'y a pas d'accord pour cela. Mais il veut quand même que le collège qui va élire le président de la république ne soit pas seulement le parlement mais un collège d'électeur le plus large possible. [...]