L'origine de la création du Conseil Constitutionnel

Thèmes abordés

Origine, création, Conseil Constitutionnel, Constitution, lois, République

Résumé du document

Avant 1789, les parlements judiciaires de l'Ancien Régime détenaient le pouvoir de refuser une ordonnance royale, en se fondant sur sa contrariété avec les lois fondamentales du Royaume. Ce comportement arbitraire des magistrats de l'Ancien Régime, attachés aux privilèges et s'opposant aux réformes qui visaient à les détruire, rend les révolutionnaires méfiants (méfiance que traduit très bien l'adage « Dieu nous garde de l'équité des parlements »). Ainsi, basés sur un idéal démocratique et la peur d'un gouvernement des juges, les révolutionnaires suppriment le rôle antérieur des juges au profit de la suprématie du pouvoir législatif. En effet, Jean-Jacques Rousseau estime que « la loi est l'expression de la volonté générale ». Selon cette citation, il paraît donc impossible de la remettre en cause. De ce fait, rien ni personne ne devrait pouvoir la limiter, même pas la constitution créée en 1791.

Extraits

[...] Ce comportement arbitraire des magistrats de l'Ancien Régime, attachés aux privilèges et s'opposant aux réformes qui visaient à les détruire, rend les révolutionnaires méfiants (méfiance que traduit très bien l'adage Dieu nous garde de l'équité des parlements Ainsi, basés sur un idéal démocratique et la peur d'un gouvernement des juges, les révolutionnaires suppriment le rôle antérieur des juges au profit de la suprématie du pouvoir législatif. En effet, Jean-Jacques Rousseau estime que la loi est l'expression de la volonté générale Selon cette citation, il paraît donc impossible de la remettre en cause. De ce fait, rien ni personne ne devrait pouvoir la limiter, même pas la constitution créée en 1791. Mais cette idéologie issue de la pensée révolutionnaire, n'exclu nullement les dangers que peut provoquer un parlement totalement souverain. [...]

[...] Allant à l'encontre de l'intention des constituants, le conseil constitutionnel à fini par s'auto-consacré comme véritable cour constitutionnelle en annulant en 1971 une loi jugée contraire au principe de la liberté d'association (décision du 16 juillet 1971 liberté d'association Dans sa décision, il vise en effet le Préambule de la C auquel il donne une valeur constitutionnelle au même titre que le corps même de la Constitution. Plus que peut par conséquent être considéré comme l'année de naissance du Conseil Constitutionnel moderne. Le Conseil Constitutionnel présente un certain nombre de traits particuliers par rapport aux autres cours constitutionnelles, tant dans sa composition que dans son organisation et son fonctionnement. [...]

[...] Mais son projet, rejeté à l'unanimité par les rédacteurs de la Constitution de la République, échoue. Cependant, Sieyès parvient à établir un Sénat conservateur sous la Constitution de l'an VIII, destiné à contrôler la constitutionnalité des lois. Ce dernier se soldera aussi par un échec du à la crainte du gouvernement des juges Les années suivantes ne sont pas plus productives, car ni les Chartes de 1814 et 1830, ni la Constitution de 1848 ne font la moindre allusion à un quelconque contrôle de constitutionnalité. [...]

[...] Ceci signifie donc que le Comité Constitutionnel avait pour fonction de protéger le Conseil de la République, que la Constitution avait réduit à un rôle consultatif en lui retirant le pouvoir de voter la loi : la faculté de provoquer la saisine du Comité représentait une sorte de compensation à ce statut diminué. Le rôle du Comité Constitutionnel est alors d'examiner si les lois votées par l'Assemblée nationale supposent une révision de la Constitution. Durant les douze années d'application de la Constitution de 1946, le Comité Constitutionnel n'est intervenu qu'une seule fois (le 18 juin 1948, pour un problème de procédure en cas d'utilisation de la déclaration d'urgence), du fait de la complexité de sa saisine. Le bilan du statut et de l'activité du Conseil est donc très modeste. [...]

[...] En effet le terme de Conseil convient aussi bien à un organe politique qu'à une juridiction, c'est pourquoi il fut choisi. La création du Conseil s'explique par l'esprit général de la Constitution de 1958, celle-ci proposait de renforcer l'exécutif au détriment du Parlement et plus particulièrement de l'Assemblée Nationale qui jouissait alors d'un pouvoir Prépondérant. Ainsi il a pour fonction principale d'assurer le rôle que certain ont qualifié de chien de garde de l'exécutif et non pas de contrôler la conformité des lois aux droits et libertés. [...]