L'organisation du pouvoir de la constitution

Résumé du document

L'organisation du pouvoir de la constitution, fiche de droit constitutionnel de 2 pages



Ce sont les droits de l'homme. Le texte français est diviser en 2 parties : « le peuple français, proclame solennellement au droit de l'homme et au principe de la souveraineté nationale tel qu'ils sont définit dans la déclaration de 1789 et confirmé et complété par la C de 1746 »





I. La notion de constitution

II. Établissement et révision de la Constitution

Extraits

[...] L'initiative est de l'organe institué ordinaire 3. Modalités : ratione temporis et ratione materie -Limite temporelle : Dans certaines circonstances l'on ne peut réviser la C (Avant l'écoulement d'un certain temps (La révision est impossible en cas de disfonctionnement des services publics -Limite matérielle : Ce sont des principes qui ne peuvent être révisé. Art 89 la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision 4. Le système français contemporain 24 révisions avec 2 articles 89 et 11 L'Art 89 permet de mettre en œuvre la décision et l'élaboration. [...]

[...] Dans l'Etat existant on à recours au pouvoir constituant dérivée .Il est subordonnée à la C. (Ce pouvoir n'est pas illimité (Agit dans le cadre de la révision de la C Quels sont les modalités concrètes de la C -écriture et élaboration de la C. Modes démocratiques et autoritaire. Le souverain se proclame pour modifier la C et la rédige. -décision de son rentré en vigueur. b. Révision de la C Position du problème La révision est la modification partielle de la C. [...]

[...] Le Cc affirme que le renvoie par le préambule 58, au préambule de 46 et a la C de 1789 confère une valeur constitutionnelle au texte de 1946 et a la déclaration de 1789 II. Etablissement et révision de la Constitution a. L'établissement des C 1. C écrite ou coutumière ? - Les Etats qui ont une C écrite s'apprécie de C formelle. On a un texte qui organise les pouvoirs publics - C coutumière. Alors les règles régissent les fonctions des pouvoirs public sont la plupart non-écrite. [...]

[...] L'Organisation du pouvoir de la constitution I. La notion de constitution a. Définition matérielle et formelle de la constitution (Voir définition) b. Fonctions de la constitution 2 ordres : -politique : elle sert de vitrine au niveau Internationale -juridique : la C est le statut de l'Etat Ainsi tous les Etats en ont une c. Contenu de la C 1. Les dispositions relatives à la dévolution et l'exercice du pouvoir Qui ? Chef de l'E. Quoi ? Les compétences. Comment ? [...]