L’ordre public est-il une limite aux libertés fondamentales ?

Thèmes abordés

Ordre public, libertés fondamentales, Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen, Conseil d'Etat, Conseil Constitutionnel, intérêt général

Résumé du document

L'ordre public n'est pas une notion facilement identifiable. En effet, celle-ci se retrouve uniquement à travers l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 qui stipule que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ». Il faut donc comprendre que celui-ci est déterminé par la loi. Toutefois, on peut qualifier cette notion grâce au droit administratif français comme étant le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique. De plus, le Conseil Constitutionnel n'a jamais donné de définition de l'ordre public, mais il précise qu'il ne faut pas assimiler cette notion à celle d'intérêt général.

Extraits

[...] Parfois même, l'équilibre n'existe plus en fonction des circonstances. En revanche, de son côté la société ne cesse d'évoluer, de se transformer, de s'adapter et à faire face à tout ce qui l'attaque. L'évolution technologique par exemple vient transformer la vie de l'individu chaque jour un peu plus, offrant de nouvelles possibilités, de nouvelles réalités. Il est donc nécessaire que la législation s'adapte, suive cette évolution tout en combinant l'adaptabilité de la population. Il est donc impossible de prédire la parfaite harmonie entre les libertés publiques qui répond de l'évolution de la société face à l'ordre public qui lui est plus enclin à suivre les mêmes règles et les mêmes exceptions. [...]

[...] Cette décision peut, tout comme elle ne peut, être approuvé par chacun. L'ordre public se cantonne clairement au bon ordre, à la sureté, la sécurité et la salubrité publique. Pourtant, le décès d'une personne est ici envisageable avec de forte probabilité compte tenu des circonstances, et la vie n'est pas protégée pour laisser place à la liberté d'aller et venir. Bien que le jugement demeure discutable, il reflète ici la complexité de la conciliation entre les libertés publiques et l'ordre public. [...]

[...] Le Conseil d'Etat est d'ailleurs vigilant à ce propos. Dans un arrêt de section du 18 décembre 1959, dit « SARL Les films Lutétia », le juge administratif suprême a confirmé à confirmer la bonne application des pouvoirs de police d'un maire qui a interdit la diffusion d'un film dans sa commune, film qui avait pourtant obtenu le visa ministériel d'exploitation. Ici, la liberté de diffusion cinématographique se voir être mise au second rang face à l'ordre public qui bénéficie d'une protection plus grande. [...]

[...] Toutefois, ce dernier restera toujours une limite aux libertés publiques, en toute circonstance bien que cette limite ne soit pas absolue en soit. [...]

[...] BOUTOILLE Cédric Groupe 1 L3 Droit Dissertation L'ordre public est-il une limite aux libertés fondamentales ? « L'homme est né libre et partout il est dans les fers ». Cette citation de Rousseau de son œuvre le Contrat Social de 1762 exprime clairement l'idée que l'individu bénéficie de libertés mais que malgré cela, il doit être contrôlé à travers la notion de « fer ». L'ordre public n'est pas une notion facilement identifiable. En effet, celle-ci se retrouve uniquement à travers l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 qui stipule que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ». [...]