L’opposition « souveraineté nationale/souveraineté populaire »

Thèmes abordés

souveraineté nationale, souveraineté populaire, émergence démocratique, mondialisation, conception juridique

Résumé du document

Selon Abraham Lincoln, la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »

En effet à partir d'une analyse étymologique du mot « démocratie » (anc. grecque dymos= peuple et kratos= souverain) on peut définir cette notion comme le régime politique dans lequel la souveraineté appartienne au peuple. La démocratie donc peut être réalisée si le peuple est libre d'exercer lui-même la souveraineté. En effet dans les démocraties contemporaines, le peuple attribue aux représentants le rôle d'établir les lois.

Extraits

[...] Un but commun L'objectif de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire était identique : celui de distinguer l'Etat de la personne royale, le souverain des gouvernants. En disant que l'Etat est souverain, il devienne automatiquement un sujet de droit, c'est-à-dire un titulaire directe des droits et des obligations. C'est une forme du pouvoir politique institutionnalisé, procédé par lequel on distingue le pouvoir de la personne du monarque ou de ceux qui l'exercent. Par cette conception juridique on a voulu donner une existence et une capacité juridique indépendante à un peuple indépendant de la personne qui le gouverne. [...]

[...] En effet dans les démocraties contemporaines, le peuple attribue aux représentants le rôle d'établir les lois. Le procédé le plus courant pour la désignation des gouvernants est l'élection. Mais dans ce système représentatif, les gouvernants exercent la souveraineté dont ils ne sont pas les titulaires. Il est généralement reconnu que le seul souverain est l'Etat. Ici il s'agit d'une personnalisation de la notion d'Etat ce qui ne semble pas très réel. Sur ce point donc on distingue deux notions : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. [...]

[...] Rousseau, le titulaire de la souveraineté est le peuple, c'est-à-dire chaque individu composant la population d'un Etat. Il s'agit d'une atomisation de la souveraineté que le philosophe explique : Supposons que l'Etat soit composé de dix mille citoyens. Chaque membre de l'Etat n'a pour sa part que la dix millième partie de l'autorité souverain. Dans l'histoire constitutionnelle française, ce principe était utilisé une fois dans la constitution de 1793 (art. 25) et une second fois dans la constitution de l'an III (art. [...]

[...] La première définit comme le souverain absolu la nation. Par contre, la deuxième, la souveraineté populaire, tient à considérer comme seul souverain le peuple. Mais à partir de cette opposition, il sera intéressant de s'interroger si ces deux doctrines peuvent être exercées dans le même temps afin de protéger le meilleur possible les principes démocratiques. Pour répondre à cette question il sera utile d'examiner dans un premier temps la similitude conceptuelle entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale et dans un second temps d'analyser la distinction entre eux (II). [...]

[...] En faisant coexister un régime représentatif avec des procédures de démocratie semi-directe, la Ve République présente une combinaison possible entre ces deux doctrines. L'utilisation de la procédure du referendum, qui est considéré comme une pratique de la démocratie semi-directe, on donne l'opportunité au peuple à s'exprimer lui-même sur un sujet concret. C'est une façon donc d'expression de la souveraineté populaire. Mais en prenant compte la mondialisation et les changements dans l'ordre internationale, il sera inévitable de s'interroger : l'Etat, est-il encore souverain ? [...]