La nature du régime politique de la cinquième République

Thèmes abordés

Cinquième - République - Ve - nature - régime - politique - cohabitation - fait majoritaire - présidentialisme - Général De Gaulle - hybride - présidentiel - président - Premier ministre - présidentiel - parlementaire - semi présidentiel - présidentialiste - séparation des pouvoirs - chef de l'Etat - Chef du gouvernement

Résumé du document

Le régime de la cinquième République, est situé entre le régime parlementaire caractérisé par la collaboration et la dépendance réciproque des pouvoirs exécutif et législatif ; et le régime présidentiel caractérisé par la séparation des pouvoirs législatif et exécutif sans possibilité d'action décisive de l'un sur l'autre.

Il est très difficile de situer la nature du régime de la cinquième république, comme en témoigne la déclaration du Général De Gaulle : « Disons si vous voulez que notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère ».

La cinquième République peut ainsi être qualifiée de régime hybride, à forme variable selon le contexte politique. On peut ainsi s'interroger sur les évolutions, et la pratique de la constitution qui ont mené à ce régime hybride. Quelles sont les caractéristiques du régime de la cinquième république ? A quel régime peut-on apparenter ces caractéristiques ?

Après avoir constaté que la constitution de 1958 a mis en place un régime que l'on peut qualifier de parlementaire (I), nous étudierons l'évolution de ce régime au fil du temps (II).

Extraits

[...] Quelles sont les caractéristiques du régime de la cinquième république ? A quel régime peut-on apparenter ces caractéristiques ? Après avoir constaté que la constitution de 1958 a mis en place un régime que l'on peut qualifier de parlementaire nous étudierons l'évolution de ce régime au fil du temps (II). I - Les caractéristiques parlementaires de la cinquième République : Nous allons tout au long de cette première partie, étudier le régime parlementaire conféré par la constitution de 1958 puis analyser la pratique qui en est faite en période de cohabitation - Un régime parlementaire conféré par la constitution de 1958 : Comme il a été définit dans l'introduction, le régime parlementaire est caractérisé par la collaboration et la dépendance réciproque des pouvoirs exécutif et législatif, or la constitution de 1958 est imprégnée d'une séparation souple des pouvoirs, ce qui correspond à cette définition. [...]

[...] - L'attribution des pleins pouvoirs en cas de crise grave (Art c16). - L'organisation d'un référendum relatif à l'organisation des pouvoirs public (Art c11) - La manifestation du régime hybride lors des périodes de présidentialisme majoritaire : Les discours du Général de Gaulle s'éloignaient déjà de la vision d'arbitre du chef de l'Etat : Le président est évidemment seul à détenir et à déléguer l'autorité de l'État. Mais, précisément, la nature, l'étendue, la durée de sa tâche impliquent qu'il ne soit pas absorbé, sans relâche et sans limite, par la conjoncture, politique, parlementaire, économique et administrative. [...]

[...] Nous avons déjà assisté sous la cinquième république à plusieurs périodes où le président avait un fort soutien parlementaire : Pompidou (1969-1974), Giscard d'Estaing (1974-1976), Mitterrand I 1981-1986, Chirac (1995-1997). Lors de ces périodes, la politique du gouvernement était déterminée en fonction du programme présidentielle. Le Premier ministre ne fait en fait qu'authentifier les actes du Président, auquel il est soumis. Le Président peut ainsi totalement exercer ses pouvoirs propres, et il dispose aussi pleinement des pouvoirs partagés. Bibliographie : Armand colin : La France de la Ve république. Olivier Duhamel : Le pouvoir politique en France. François Bastien : Le régime politique de la Ve république. [...]

[...] Cette réforme accentue la légitimité du Président de la République. La loi constitutionnelle du 2 Octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République instaure le quinquennat. Elle dispose en effet que : le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct La fin du septennat réduit fortement la fonction d'arbitre du Président de la République, voulue par Michel Debré. Les pouvoirs propres dispensés de contreseing ministériel et partagés (pouvoir de nomination, pouvoir réglementaire général) sont aussi contradictoire avec les critères du régime parlementaire. [...]

[...] Le Premier ministre s'appuie ainsi sur la majorité parlementaire avec laquelle il collabore. Il devient le chef de l'exécutif, c'est lui qui détermine la politique, il met en place son programme : "le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation" (Art c20). La prééminence du chef du gouvernement en période de cohabitation, entraîne aussi une mise en retrait partielle du chef de l'Etat. Le Président de la République exerce plus difficilement ses pouvoirs propres et surtout ses pouvoirs partagés. [...]