Mutations et permanences de la Ve République

Thèmes abordés

Mutations de la Ve République, permanences de la Ve République, général de Gaulle, équilibre des pouvoirs, exécutif stable et puissant

Résumé du document

« Après moi, le chaos ». On prête ces mots à De Gaulle lors de l'année 1969 annonçant la fin de son mandat. Le premier président de la Ve République est aussi celui qui est l'instigateur de sa Constitution, on peut ainsi aisément penser qu'il s'estimait le plus apte à respecter ses principes fondateurs et qu'il présupposait que ses successeurs ne seraient pas à la hauteur de la tâche.
La Constitution du 4 octobre 1958 introduit un nouveau régime qui tranche radicalement avec la tradition républicaine française, laquelle favorise le rôle du Parlement au détriment de l'exécutif. Ainsi, elle aspire à certains idéaux qui ont fait défaut aux régimes précédents, notamment la rationalisation du parlementarisme, soit un renforcement du pouvoir exécutif par rapport au pouvoir législatif et une réglementation rigoureuse et contraignante des rapports entre gouvernement et Parlement pour préserver l'autorité et la stabilité du gouvernement.

Depuis près de cinquante-cinq ans, cette Constitution est toujours en vigueur. On peut expliquer cette longévité par la richesse du texte constitutionnel, apte aux évolutions au travers de révisions constitutionnelles, et aussi par le ralliement de ses détracteurs tels François Mitterrand, auteur du Coup d'État permanent et quatrième président de la Ve République.

Extraits

[...] De là, on a pu éliminer le régime des partis nuisible sous la IVe République et permettre la régularisation des grands partis politiques, notamment avec le scrutin à deux tours des élections législatives. - La structure bicamérale du Parlement est toujours conservée. Malgré le référendum proposé en 1969, le Sénat est toujours effectif et il joue parfois un rôle de contre-pouvoir réel. Ce bicaméralisme est un outil important pour la Ve République dans la mesure où il évite assurément un régime d'assemblée unique, Ainsi, tout au long de la Ve République, on observe une maîtrise de l'exécutif du jeu politique dans le but d'affermir la vie politique. [...]

[...] Mutations et permanences de la Ve République Après moi, le chaos On prête ces mots à De Gaulle lors de l'année 1969 annonçant la fin de son mandat. Le premier président de la Ve République est aussi celui qui est l'instigateur de sa Constitution, on peut ainsi aisément penser qu'il s'estimait le plus apte à respecter ses principes fondateurs et qu'il présupposait que ses successeurs ne seraient pas à la hauteur de la tâche. La Constitution du 4 octobre 1958 introduit un nouveau régime qui tranche radicalement avec la tradition républicaine française, laquelle favorise le rôle du Parlement au détriment de l'exécutif. [...]

[...] C'est en effet par crainte d'une motion de censure à la suite d'élections législatives que le président de la République nomme un Premier ministre et un gouvernement du même bloc que la majorité parlementaire. Cela donne lieu à l'instauration du quinquennat avec la réforme constitutionnelle du 24 septembre 2000 pour pallier ce problème, ce qui donne l'impression d'un mandat présidentiel plus court et plus resserré. - Reparlementarisation (terme de Gicquel pour parler de la revalorisation du Parlement) : o Session unique de neuf mois : gouvernement sous un contrôle constant du Parlement (article 28, révisé en 1995) o Révision de 2007 : les parlementaires peuvent destituer le président, c'est une responsabilité pénale et aussi politique qui est mise en jeu (article 68) o Révision de 2008 : partage de l'ordre du jour entre gouvernement et parlementaires (article limitation en nombre de l'article 49, alinéa 3 o Moyens de contrôle et d'évaluation : rôle d'évaluation des politiques publiques par le Parlement (article 24) 2. [...]

[...] En 1974 : droit de saisine parlementaire, avant la promulgation de la loi. Ainsi, le conseil constitutionnel devient un véritable contre-pouvoir - Le préambule de la Constitution de 1946 ainsi que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen sont reconnus comme étant de valeur constitutionnelle. Avec la procédure de Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) née de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le citoyen peut contester a posteriori la décision d'une juridiction en faisant recours au conseil constitutionnel pour vérifier la question de constitutionnalité. [...]

[...] Ainsi, l'emploi du pouvoir réglementaire comme concurrence à la légifération du Parlement est devenu usuel sous la Ve République. - La composition de l'Assemblée nationale a quelque peu fluctué mais une majorité s'est toujours dessinée, sans que les coalitions parfois nécessaires soient de grande taille. Ainsi, on compte toujours autour de 500 députés, avec une constitutionnalisation du nombre, fixé à 577, en 2008. Même avec l'idée de la commission Jospin d'introduire une dose de proportionnelle, le nombre total n'a pas été remis en question. [...]