Les moyens de pression réciproques du Congrès et du Président des Etats-Unis

Thèmes abordés

Moyens de pression, Congrès, Président des Etats-Unis, contre-pouvoir, fonction législative

Résumé du document

« Pour qu'on n'abuse pas du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », c'est ce qu'affirmait très justement le philosophe Montesquieu dans son œuvre intitulée L'esprit des lois. » Ainsi, pour empêcher le despotisme, le constituant américain a mis dans les mains de l'exécutif, c'est-à-dire le président des États-Unis et dans les mains du législatif, soit le Congrès, des moyens d'actions considérables l'un vis-à-vis de l'autre.

Extraits

[...] Cette mesure dite d' impeachment est une procédure de mise en accusation du président. Il s'agit de destituer le président de ses pouvoirs en cas de haute trahison, mais également pour des faits de corruption, des crimes ou délits. La mesure d' impeachment permet au Congrès de poursuivre pénalement le président, c'est-à-dire d'engager la responsabilité pénale de celui-ci. La mise en accusation doit être votée à la majorité par la Chambre des représentants, mais c'est au Sénat que revient la tâche de juger le président. [...]

[...] Par son droit de véto, le président prend, dans une certaine mesure, part à l'action législative. Le président influence le Congrès par son droit de véto. Le droit de véto s'apparente à la capacité d'empêcher le travail législatif du Congrès. Le droit de véto permet au président d'empêcher, ou du moins, retarder la promulgation de certaines lois qu'il juge contraires à la politique qu'il mène. Il s'oppose ainsi aux lois qui ne lui conviennent pas. Néanmoins, ce véto présidentiel reste sensiblement limité. En effet, le Congrès peut passer outre dans certains cas. [...]

[...] Par exemple, le Congrès contrôle la nomination des juges à la Cour suprême, des ambassadeurs, des ministres, etc. Le Congrès peut refuser de promulguer une loi souhaitée par le président ou émettre des conditions à cette promulgation. Enfin, une autre mesure ayant pour but de faire pression sur la politique menée par le président, est celle de l'octroi de moyens financiers. En effet, pour mener sa politique à bien, le président a besoin de moyens financiers. Ces moyens sont octroyés par le Sénat. Sans le budget nécessaire, les actions du président s'en retrouvent bloquées. [...]

[...] Quels sont les moyens de pression réciproques du Congrès et du Président des États-Unis ? Pour répondre à cette problématique, nous verrons dans une première partie, que le Congrès américain et sous l'influence et présidentielle, et dans une seconde partie, que cette influence s'exerce réciproquement, c'est- à-dire que de la même manière le président est limité par le Congrès. I. Le congrès sous l'influence présidentielle La participation du président à la fonction législative D'une certaine façon, on peut y voir l'action, en d'autres termes l'immixtion du président dans la fonction législative. [...]