Les modes de scrutin pour chaque élection en France

Résumé du document

Les modes de scrutin pour chaque élection en France, fiche de droit constitutionnel de 2 pages

Extraits

[...] * Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans * Suffrage universel direct, scrutin majoritaire à deux tours ou représentation proportionnelle selon le nombre de sénateurs à élire dans le département. Les électeurs sont, dans chaque département, les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux et des délégués des conseils municipaux Election présidentielle * Tous les cinq ans * Pour élire le Président de la République * Suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours Elections européennes * Tous les cinq ans * Pour désigner les 78 représentants français (sur 669) au Parlement européen de Strasbourg. [...]

[...] Les modes de scrutin des élections en France 1. Elections municipales (dans le cadre de la commune) * Tous les six ans * Suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal, qui à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) : - communes de moins de 3500 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours - communes de 3500 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste) - Paris, Lyon et Marseille : arrondissements Scrutin proportionnel de liste à deux tours dans le cadre de secteurs électoraux. [...]

[...] A partir de 2004, l'élection aura lieu dans le cadre de huit circonscriptions regroupant des régions. * Suffrage universel direct, scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle Référendum * Procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement sur un projet de loi ou sur un projet de révision de la Constitution. Vote paroui ou par non à la majorité des suffrages exprimés. [...]