Les modèles de justice constitutionnelle

Résumé du document

Les modèles de justice constitutionnelle, fiche de 3 pages en droit constitutionnel



La Constitution des USA ne prévoit pas de contrôle de la loi. Les pères fondateurs considéraient que c'était inutile. Ce contrôle est exercé par la Cour Suprême. La naissance du contrôle de constitutionnalité date de l'arrêt Marbury V/ Madison. La loi déclarée contraire à la Constitution par la Cour Suprême ne peut pas s'appliquer au procès en cours.

Extraits

[...] Il y a une cour constitutionnelle dans plusieurs pays de l'est (Slovaquie, Russie La diffusion du modèle européen est géographique, elle s'est faite au gré de l'Histoire. Eléments d'identification du modèle européen I. Un contrôle concentré ( Il est exercé par un juge constitutionnel. La Cour constitutionnelle s'appelle Conseil en France, Tribunal en Espagne Ce juge a donc un monopole. ( Ces cours constitutionnelles sont mélangées : on y trouve des juristes & des non-juristes (politiques). Le contentieux constitutionnel touche à la politique. De plus, les membres sont nommés par des politiques. [...]

[...] Les modèles de justice constitutionnelle Section 1 Le modèle américain C'est le modèle de la Cour Suprême des US. Les fondements du modèle américain La Constitution des USA ne prévoit pas de contrôle de la loi. Les pères fondateurs considéraient que c'était inutile. Ce contrôle est exercé par la Cour Suprême. La naissance du contrôle de constitutionnalité date de l'arrêt Marbury Madison. La loi déclarée contraire à la Constitution par la Cour Suprême ne peut pas s'appliquer au procès en cours. [...]

[...] Dans la pratique, la loi ne s'applique plus quand la Cour Suprême la déclare non conforme à la Constitution. La diffusion du modèle américain Le modèle du Chili par exemple, au départ proche du modèle américain, se rapproche de plus en plus du modèle européen. Pareil dans beaucoup d'autre pays d'Amérique Latine. Il s'est aussi exporté au Japon et en Australie. Section 2 Le modèle européen Ce modèle a bcp évolué : chaque citoyen a aujourd'hui accès à la justice constitutionnelle. [...]

[...] On peut soulever la question de la constitutionnalité de la loi lors d'un procès. Mais ce n'est pas le juge à qui la question est posée qui statue. Il la renvoie au juge constitutionnel : c'est la question préjudicielle de constitutionnalité. III. Un contrôle par voie d'action A quelques exceptions près, l'action ne peut être déclenchée que par des autorités publiques (collectivités territoriales en Espagne, Länder en Allemagne ) IV. Autorité absolue de la chose jugée Principe : les décisions des Cours constitutionnelles européennes bénéficient de l'autorité absolue de la chose jugée. [...]

[...] On crée en Autriche juste après la 1ère Guerre mondiale la Haute Cour Constitutionnelle. Ses pouvoirs diminuent de plus en plus, KELSEN la quitte. Dès les 30's, avec la montée des régimes totalitaires en Europe, l'idée d'une cour constitutionnelle est abandonnée. Ce modèle se développera après la 2nde Guerre mondiale. L'Italie & l'Allemagne, qui sortent du fascisme, seront les pionniers dans ce domaine. Le Conseil Constitutionnel n'arrivera en France qu'avec la Constitution de 1958. Il y a un Comité Constitutionnel dans la Constitution de 1946 qui peut contrôler la conformité de la loi à la Constitution. [...]