Le Modèle Constitutionnel des Etats-Unis d'Amérique - Dominique Turpin

Résumé du document

Le texte commenté introduit le modèle constitutionnel des Etats-Unis d'Amérique et est présenté par Dominique Turpin dans le Manuel de Droit Constitutionnel (2000)



Ainsi, on peut se demander comment on peut expliquer que la collaboration des pouvoirs fonctionne aux Etats-Unis depuis 1787 malgré la séparation stricte qui existent entre ces pouvoirs ?





I) Une collaboration limitée des pouvoirs dans la Constitution de 1787

A) Une séparation stricte des organes du pouvoir

B) Une séparation limitée des fonctions : chaque pouvoir est un contrepouvoir aux autres



II) Une collaboration des pouvoirs plus poussée avec la présidentialisation du régime

A) Le poids important du Président dans le régime politique Etats-Unis...

B) ... entraîne le renforcement du rôle de contrepoids du Congrès

Extraits

[...] Ce problème semble avoir été résolu aux Etats-Unis puisque leurs institutions sont stables depuis plus de deux siècles. Ainsi, on peut se demander comment on peut expliquer que la collaboration des pouvoirs fonctionne aux Etats-Unis depuis 1787 malgré la séparation stricte qui existent entre ces pouvoirs ? La collaboration limitée des pouvoirs que met en place la Constitution des Etats-Unis puis l'évolution dans les faits de la séparation des pouvoirs amenée par le poids élevé du Président dans le régime politique Etats-Unis (II). [...]

[...] Les deux Chambres du Congrès Chambre des Représentants et Sénat ne peuvent être dissoutes. Leurs sessions ne peuvent être ajournées. Elles peuvent seulement être convoquées de manière extraordinaire par le Président dans des circonstances exceptionnelles. Les membres de la Cour Suprême Ils sont certes nommés par le Président, mais le fait qu'ils gardent ensuite leur poste à vie assure leur indépendance vis-à-vis des autres pouvoirs. Si l'organisation du pouvoir juridique dépend du Congrès, celui-ci n'a pas modifié le Judiciary Act de 1787 : cela fait désormais parti de la coutume politique, ce qui assure l'indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au législatif. [...]

[...] Le facteur culturel est ainsi fondamental pour comprendre la stabilité des institutions des Etats-Unis : le pouvoir est un danger potentiel pour la Constitution et surtout pour les libertés, qu'il s'agit donc de défendre par des systèmes de contre-pouvoir. L'attachement des États-Unis aux valeurs de démocratie et de liberté explique que les organes du pouvoir ne sont pas tentés par le coup de force en cas de conflits et que ceux-ci ne se règlent que grâce aux instruments institutionnels, et notamment grâce au pouvoir d'empêcher d'un pouvoir sur un autre. Les pouvoirs et contrepouvoirs garantissent le bon fonctionnement des institutions de ce pays depuis 1787. [...]

[...] De plus, en réponse à l'extension du pouvoir présidentiel en matière de politique étrangère, le Congrès adopte le Case Act et la loi du 7 novembre 1973 (le Congrès doit se prononcer si une intervention à l'extérieure dépasse 60 jours). Ces deux lois réaffirment certes le rôle du Congrès et son pouvoir face au Président, mais laissent à celui-ci plus de pouvoir que la Constitution ne lui donne. Ainsi, la présidentialisation du régime entraîne un renforcement du mélange des différentes fonctions. L'importance du facteur culturel L'idée que collaboration des pouvoirs est synonyme de pouvoir d'empêcher aux États-Unis est ici renforcée. [...]

[...] De plus, cette Constitution de 1787 est écrite pour la première fois de l'Histoire. Le régime politique américain, peut-être le seul exemple au monde d'un régime présidentiel, repose sur une séparation stricte des pouvoirs, prévue par la Constitution de 1787, élaborée par les Pères Fondateurs. Le régime politique américain fait en effet figure de référence en matière de régime présidentiel, notamment grâce à la stabilité inégalée de ses institutions : la Constitution de 1787 y est toujours en place, et ce malgré le petit nombre d'amendements qui y a été ajouté. [...]