Le modèle américain et le modèle européen de justice constitutionnelle

Résumé du document

Plan détaillé d'un exposé sur le modèle américain et le modèle européen de justice constitutionnelle



Si, aux États-Unis, le respect de la Constitution peut être assuré par le juge ordinaire, le contrôle de constitutionnalité des lois n'a pas pu s'imposer en Europe occidentale. Il ne s'est développé qu'au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale grâce à un type de contrôle spécifique dont l'idée revient à Kelsen.



Tout d'abord, ces deux modèles juridictionnels ne présentent pas les mêmes caractéristiques dans leur organisation (I), mais leur impossibilité de combinaison est aussi due par plusieurs facteurs (II).

Extraits

[...] Des raisons politiques Le contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois présente le risque de conduire à un gouvernement des juges, les juridictions se substituant à la représentation politique et aux gouvernants dans des domaines aussi éminemment politiques que les principes fondamentaux qui sont à la base de la vie sociale. La jurisprudence de la Cour suprême américaine, hostile à la législation sociale au début du siècle puis à la politique du New Deal de F. Roosevelt avant de faire preuve de progressisme dans les années 1960 et 1970, en est un bon exemple. [...]

[...] Exposé modèle américain et modèle européen de justice constitutionnelle Introduction: Si, aux États-Unis, le respect de la Constitution peut être assuré par le juge ordinaire, le contrôle de constitutionnalité des lois n'a pas pu s'imposer en Europe occidentale. Il ne s'est développé qu'au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale grâce à un type de contrôle spécifique dont l'idée revient à Kelsen. Dans le système kelsénien, la validité de la Constitution suppose, comme toute autre règle de droit, qu'elle soit respectée et donc obéie. [...]

[...] Ainsi, on peut se demander en quoi les modèles américain et européen de justice constitutionnelle diffèrent-ils ? Tout d'abord, ces deux modèles juridictionnels ne présentent pas les mêmes caractéristiques dans leur organisation mais leur impossibilité de combinaison est aussi due par plusieurs facteurs (II). Les différentes organisations de justice constitutionnelle Les organisations des deux modèles s'éloignent par des acteurs différents mais aussi par des modes d'action opposés Les acteurs Il existe deux organes différents pour lesquelles le juge n'a pas la même légitimité Les auteurs de la saisine : une opposition Conseil Constitutionnel et Cour Suprême 2. [...]

[...] S'est ainsi dessiné un modèle européen de justice constitutionnelle puisque, à la différence des États-Unis, il n'est exercé en principe que par une juridiction spéciale et non par le juge ordinaire. On distingue donc par commodité deux modèles de justice constitutionnelle : le modèle européen (ou autrichien) et le modèle américain, même si leurs résultats sont finalement comparables, en particulier s'agissant de la constitutionnalisation d'un certain nombre de droits et libertés. Aux États-Unis, la Cour Suprême a une compétence très vaste : lois, actes exécutifs ou juridictionnels des États fédérés. [...]

[...] Cette modération explique la vogue du contrôle de constitutionnalité et du contrôle juridictionnel de la vie politique en général, l'État de droit ayant tendance depuis les années 1980 à quitter le domaine du constitutionnalisme pour embrasser le processus de juridisation de la politique (règles du jeu, programmes politiques). un tel phénomène a cependant ses limites : celle de la légitimité des juges, relative face à celle des représentants du peuple souverain, celle des contradictions de l'État de droit lui-même, victime de la prolifération de textes dont la qualité décline et d'une jurisprudence constitutionnelle qui n'est pas toujours exempte d'incohérence. [...]