Le mode de scrutin utilisé pour élire les députés permet- il à l'assemblée nationale d'être représentative?

Thèmes abordés

Mode de scrutin, députés, assemblée nationale, caractère « uninominal », découpage territoriale, circonscriptions, minorité parlementaire, bipolarisation

Résumé du document

Selon la formule célèbre d'Abraham Lincoln « la démocratie est un gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » La démocratie donc peut être réalisée si le peuple est libre d'exercer lui-même la souveraineté. En effet dans les démocraties contemporaines, le peuple attribue aux représentants le rôle d'établir les lois. Cet attribut est un point essentiel au sein de la démocratie représentative où la souveraineté populaire s'exprime de façon indirecte par des représentants élus. Cependant, cette maxime implique également un renouvellement de la classe politique dirigeante, afin de laisser le champ de bataille législatif à la portée du plus grand nombre et d'éviter tout conflit d'intérêt.

Extraits

[...] Ce système donc se caractérise par une forte équité mais dans le même temps il présente une certaine complexité si on le compare avec la représentation majoritaire. Le scrutin majoritaire permette d'accorder le siège au candidat ayant obtenu la majorité des voix. Il existe une double subdivision de ce procédé. D'abord il peut être uninominal (choix d'un seul nom) ou plurinominal (choix d'une liste composé par plusieurs noms). Ainsi il peut se dérouler sur un seul tour, comme par exemple en Grande Bretagne, ou sur deux tours comme en France. [...]

[...] Le mode de scrutin peut poser toujours des problèmes délicats et l'expérience montre qu'il peut être influencé par les intérêts des parties au pouvoir. Quelle est m'impact du scrutin d'arrondissement sur la représentation nationale ? Nous verrons donc les conséquences néfastes du scrutin majoritaire uninominal sur la représentation en analysant dans un premier temps les inconvénients du fait qu'il est uninominal et dans un second temps les désavantages de la représentation majoritaire (II). I. L'impact du caractère uninominal du scrutin sur le rôle représentatif de l'Assemblée nationale Le système électoral en France sous la Vème République est exprimé par un scrutin uninominal, ce qui signifie que les électeurs peuvent voter seulement pour un candidat. [...]

[...] - Dans un point de vue juridique, l'égalité entre les électeurs est nécessaire pour une représentation équitable. Le problème qui se pose : est-ce que la voie de chaque électeur jouisse de la même importance quelle que soit la circonscription dans laquelle il est inscrit étant donné que chaque circonscription n'est pas composée par le même nombre des personnes ? Ainsi est-il conforme aux principes d'une représentation équitable le fait que la voie d'un député élu représentant une grande circonscription aie la même puissance avec la voie d'un député qui représente un nombre diminué des électeurs ? [...]

[...] Le système actuel français d'élection donc est le scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Ce système, autrement connu comme scrutin d'arrondissement est bien lié avec la tradition politique française. En effet sous la IVème République le scrutin proportionnel a été choisi mais avec l'avènement de la Vème c'était le scrutin d'arrondissement qui a était finalement instauré. Cependant, en 1985, pendant le premier septennat de F. Mitterrand, le programme commun de l'Union de gauche a réinstauré le système proportionnel mais dès l'année suivant, c'est-à-dire dès la première cohabitation entre F. [...]

[...] Cet attribut est un point essentiel au sein de la démocratie représentative où la souveraineté populaire s'exprime de façon indirecte par des représentants élus. Cependant, cette maxime implique également un renouvellement de la classe politique dirigeante, afin de laisser le champ de bataille législatif à la portée du plus grand nombre et d'éviter tout conflit d'intérêt. Le système le plus couramment utilisé pour la désignation des gouvernants est l'élection. Le scrutin peut être généralement défini comme l'ensemble des opérations qui constituent une élection ainsi que la méthode par laquelle les représentants d'un peuple sont désignés. Il existe plusieurs modes de scrutin possibles. [...]