Le mode de fonctionnement de la Constitution du point de vue formel

Thèmes abordés

Mode de fonctionnement de la Constitution, point de vue formel, pouvoir constituant, adoption de la Constitution, coutume

Résumé du document

Pour connaitre les sources du droit constitutionnel d'un État, pour savoir quelles sont les règles juridiques qui organisent le fonctionnement du pouvoir public, la constitution d'un État ne se limite pas aux textes constitutionnels. C'est pour cette raison qu'il faut distinguer la doctrine de l'étude des sources du droit constitutionnel, d'un point de vue formel et matériel.
La constitution est définie comme : « la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'État (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). »
Le fonctionnement de la constitution est un processus important à connaître en effet elle nous permet d'appréhender et de mieux comprendre le système juridique actuel.

Extraits

[...] Il est limité dans la mesure où il est encadré par des règles et par des mesures de révisions constitutionnelles. L'adoption de la constitution L'adoption d'une nouvelle constitution peut survenir lors de la création d'un Etat. Ex les Etats-Unis, date de création = constitution de 1787. L'objet de la nouvelle constitution est très souvent double : Institution d'un ordre juridique et politique règles constitutionnelle qui vise à l'organisation d'un Etat. Garantir un certain nombre de droits et de libertés aux citoyens, individus. C'est ce que l'on appelle la constitution sociale de l'Etat. [...]

[...] II) L'adoption des constitutions Constitution et pouvoir constituant, définitions préliminaires Le pouvoir constituant : c'est le fondement ultime de la constitution, c'est le pouvoir qui constitue, c'est le révolutionnaire Sieyès qui dès 1789 opère une distinction entre le pouvoir constituant conçu comme illimité et absolu et les pouvoirs constitués qui eux sont considérés comme limités et conditionnés. La loi elle même est légitime parce qu'elle est adoptée selon les règles fixées par la constitution n'étant qu'elle-même la volonté du pouvoir constituant. Distinction entre pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé. Pouvoir constituant illimité on parle du pouvoir constituant originaire, c'est l'instance qui crée la constitution, c'est le pouvoir qui est à l'origine de la constitution. Le pouvoir constituant originaire intervient dans la mise en place du fondement de la vie politique. [...]

[...] Elle se compose de deux ensembles d'éléments, des règles non codifiés d'une part et d'autre part d'un ensemble juridique : La Coutume dans les Etats ayant une constitution écrite Dans les Etats ayant une constitution écrite certaines règles sont fondées sur la pratique, en France par exemple nous avons une constitution écrite mais certaine règles de fonctionnement de la Vème république sont des règles issues de la pratique et que l'on peut qualifier de coutumière. Les conventions de la constitution normes non écrites du droit politique ouvrage paru en 1987 par Pierre Avril. [...]

[...] Le changement de régime politique c'est l'intervention du pouvoir originel. Exemple de la France on voit qu'elle s'est dotée depuis 1791 d'environ 15 constitutions différentes, ce qui veut dire que nous avons eu une quinzaine de régimes différents. Deux manières d'adopter une nouvelle constitution : mode autoritaire et démocratique : Autoritaire : la constitution est imposée par le roi, chef soit par un groupe de personne qui détient le pouvoir. Ex charte constitutionnel du 4 juin 1814, elle est présentée par le roi Louis 18 à ces sujets comme étant son œuvre personnelle. [...]

[...] nous pouvons nous demander quel est le mode de fonctionnement de la constitution du point de vue formel ? C'est ainsi qu'une première partie sera consacrée aux types de normes constitutionnelles du point de vue formel et qu'une seconde s'intéressera au fonctionnement de L'adoption des constitutions. Les types de normes constitutionnelles du point de vue formel Constitution écrite et constitution coutumière Les constitutions écrites : ce sont celles que l'on trouve depuis les révolutions Américaines et Française fin 18ème siècle. [...]