Les missions du Président de la République

Résumé du document

Les missions du Président de la République, exposé de droit constitutionnel de 4 pages



La fonction présidentielle est un fondement de la Constitution de la Ve République. Contrairement aux régimes précédents de la IIIe et IVe Républiques où le Président avait une fonction limitée à des tâches formelles et honorifiques, le Président de la Ve République se place au premier rang des institutions. Selon la formule célèbre de Michel Debré il est devenu « la clé de voûte des institutions ». Ainsi les Constituants de 1958 avait bien pris soin de placer le Président au c?ur des institutions en lui attribuant des missions essentielles, dans le but de remédier et mettre définitivement fin aux régimes d'Assemblée des républiques antérieurs.





I. Les missions du Président de la République posées par la Constitution

A. Le Président ? arbitre protecteur des intérêts des citoyens

B. La protection militaire et la représentation de la nation sur la scène internationale



II. L'application de l'article 5 de la Constitution dans la pratique des institutions

A. Le renforcement progressif du rôle du représentant en tant que « guide de la France ».

B. Les débordements du cadre posé par la Constitution

Extraits

[...] L'importance des prérogatives ajoutées à celles du président par l'article 16 se justifie par le caractère exceptionnel des situations qui peuvent provoquer sa mise en œuvre. II. Application de l'article 5 de la Constitution dans la pratique des institutions A. Le renforcement progressif du rôle du représentant en tant que guide de la France Le rôle du Président de la République comprend donc des missions variables posées par le texte constitutionnel. La Ve République a jusqu'ici connu six Présidents de la République qui tous ont différemment appliqué les principes de la Constitution. [...]

[...] Cela aboutit à un rôle d'arbitre confié au président. Charles De Gaulle assurait la nécessité qu'il existe au dessus des luttes politiques un arbitre national chargé d'assurer le fonctionnement régulier des institutions. Ici l'arbitre est celui qui étant extérieur au jeu, surveille qu'il se déroule normalement et qui peut intervenir en cas de litige. Pour cela le président se voit attribuer certaines prérogatives dispensées de contreseing (art19) qui lui permette notamment de régler les différends ou de trancher des crises majeures. [...]

[...] Nous proposons donc d'expliquer et d'illustrer l'art de la Constitution avant de voir quelle en a été l'application pratique durant ce dernier demi-siècle (II). Plan : I. Les missions du Président de la République posées par la Constitution A. Le Président arbitre protecteur des intérêts des citoyens B. La protection militaire et la représentation de la nation sur la scène internationale II. L'application de l'article 5 de la Constitution dans la pratique des institutions A. Le renforcement progressif du rôle du représentant en tant que guide de la France B. Les débordements du cadre posé par la Constitution I. [...]

[...] Exposé 2 : Lola + Véroniqua Les missions du Président de la République. Introduction : La fonction présidentielle est un fondement de la Constitution de la Ve République. Contrairement aux régimes précédents de la IIIe et IVe Républiques où le Président avait une fonction limitée à des tâches formelles et honorifiques, le Président de la Ve République se place au premier rang des institutions. Selon la formule célèbre de Michel Debré il est devenu la clé de voûte des institutions Ainsi les Constituants de 1958 avait bien pris soin de placer le Président au cœur des institutions en lui attribuant des missions essentielles, dans le but de remédier et mettre définitivement fin aux régimes d'Assemblée des républiques antérieurs. [...]

[...] La seconde mission du Président de la République est d'assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Pour cela, il dispose d'un rôle primordial car c'est lui qui choisit le chef du gouvernement et ce en toute liberté (art8). Il reste en effet maître de son choix même s'il doit tenir compte des vœux du parlement. Le Président participe également à la formation du gouvernement sur proposition du PM (art8). Il est chargé de présider le conseil des ministres (art9) et est donc constitutionnellement chargé de signer les décrets ou ordonnances qui y sont délibérés. [...]