La mise en place d’une Constitution est-elle toujours garante de libertés?

Thèmes abordés

Place, Constitution, garante, libertés

Résumé du document

« La révolution est la guerre de la liberté contre ses ennemis, la constitution est le régime de la liberté victorieuse et paisible » (Maximilien Marie Isidore de Robespierre 1758‐1794, avocat et homme politique français).
Une constitution est l'ensemble des règles suprêmes qui fonde l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et lui imposant ses limites, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. Elle fixe ainsi le mode de désignation des gouvernants ainsi que leurs compétences, et détermine d'autre part, les droits ou libertés des gouvernés.
Ainsi dans la définition même du terme « constitution » on retrouve la notion de libertés. Le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 définit ces dernières comme une situation garantie par le Droit dans laquelle chacun est maître de lui‐même et exerce comme il le veut toutes ses facultés.
La révolution française de 1789 marque une rupture dans l'histoire politique et juridique du pays. C'est l'avènement d'une ère mouvementée. En effet, en 1791, la France se dote d'un ordre juridique nouveau, reposant sur une Constitution écrite garante du principe de libertés fondamentales. Cependant, la France donnera naissance à quatorze constitutions de 1781 a 1958, éprouvant ainsi différents régimes politiques.
Cette instabilité est à l'origine de la « théorie des cycles constitutionnels » de Maurice Hauriou (juriste et doyen de la faculté de droit de Toulouse de 1906 à 1926), expliquant le caractère chaotique de l'histoire constitutionnelle française.

Extraits

[...] Ainsi, la première Constitution Française (23 septembre 1791) déclare assurer son maintien à la vigilance des pères de familles, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens, au courage de tous les Français La Déclaration précédant la Constitution suivante, celle du 24 juin 1793 va plus loin en soulignant : quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs (Article 35). On perçoit dès lors la limite de ces dispositions. En effet si la Constitution méconnaît les libertés du peuple, cet état provient de la volonté du gouvernement. [...]

[...] La Constitution intègre la DDHC au sein de son préambule, elle dispose donc d'une valeur suprême. La DDHC de 1789 pose le principe des droits naturels et indescriptibles de l'homme parmi lesquels figure la liberté. De nombreux articles lui sont consacrés, l'article 1er dispose par exemple que Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits On note la similitude avec la Déclaration d'indépendance de 1776. D'autre part, la notion de liberté est ici définie et délimité par : tout ce qui ne nuit pas à autrui (articles 4 et 5). [...]

[...] Un autre exemple peut être donné en ce qui concerne une Constitution qui ne serait pas garante de libertés(en pratique): La Constitution dite montagnarde Elle ne fut jamais appliquée mais elle reste importante. Son penseur principal est Robespierre. Contrairement au cas du Portugal, la Constitution du 24 juin 1793 pose des principes libéraux, mais le régime en place ne les applique pas. La Constitution Montagnarde débute par une Déclaration des droits, à caractère social. Elle reconnaît des droits tel que le droit au travail, aux secours publics, le droit à l'instruction. [...]

[...] En veillant au respect de celle‐?ci il garantit la protection des libertés. Il est teneur d'un contrôle sur toutes les dispositions d'une loi, son rôle étant de vérifier si celle‐?ci est en accord avec la Constitution. Ainsi, elle protège les droits fondamentaux de la personne. C'est pourquoi depuis le 16 juillet 1971, le juge constitutionnel a pour fonction la protection des droits et libertés fondamentales. En conséquence, il existe depuis cette date trois juges protecteurs des libertés en France : le juge constitutionnel, le juge administratif et le juge judiciaire. [...]

[...] D'autre part l'instauration du bloc de constitutionnalité permet la protection de ces dernières. Par ces décisions, le Conseil constitutionnel protège des libertés traditionnelles : la dignité de la personne humaine (CC juillet 1994, Bioéthique), la liberté individuelle (CC Fouille de véhicule), la liberté de conscience (CC Diversité de l'habitat) et d'autres tel que la liberté d'expression. Cependant, en cas d'urgence le Conseil constitutionnel ne peut statuer en qualité de juge des référés pour sauvegarder la liberté fondamentale. Ce rôle appartient au Conseil d'État. [...]