Dans qu'elle mesure peut-on parler d'un modèle unifié de régime parlementaire?

Résumé du document

Dissertation de Droit: Dans quelle mesure peut-on parler d'un modèle unifié de régime parlementaire ?





Pour Léon Blum, le régime parlementaire se résumerait dans l'expression « la vie de ménage ». Cela souligne en effet très simplement le fait que le régime parlementaire est régime dans lequel les pouvoirs publics collaborent entre eux, et sont même dépendants. Un régime parlementaire, s'est donc une organisation et un fonctionnement des institutions dans lesquels la séparation des pouvoirs est souple, le gouvernement étant politiquement responsable devant le Parlement.





I/ Angleterre, Italie et Allemagne : des régimes homogènes

II/ A chaque pays son régime

Extraits

[...] Cependant, ces trois régimes, à propos desquels on s'accorde à les qualifier de parlementaires, conservent chacun des spécificités. II/ A chaque pays son régime Les multiples ressemblances entre les régimes parlementaires européens pourraient nous amener à parler d'un modèle type de régimes parlementaires. Cependant, cette homogénéité trouve certaines limites. C'est ainsi que l'on peut s'accorder à dire qu'il existe autant de forme de régime que de pays. A. Une application parlementaire influencée par le système des partis Les régimes ont accompli une mutation profonde depuis l'apparition du suffrage universel. [...]

[...] La solidarité réciproque unie le gouvernement et sa majorité. Un seul parti domine. Ils gouvernent ensemble sous le contrôle de l'opposition. Le régime rationnalisé est lui un régime souvent mis en œuvre par un régime d'assemblée. C'est un ensemble de règles techniques et juridiques destinées à asseoir l'autorité et la stabilité du gouvernement même en l'absence de majorité parlementaire. Il se traduit en Allemagne par des mécanismes de mise en jeu de la responsabilité d'initiative parlementaire et d'initiative gouvernementale. L'initiative parlementaire se traduit par la défiance constructive que l'on retrouve à l'article 67 de la Loi fondamentale et qui correspond au fait que le Bundestag ne puisse renverser le chancelier qu'en élisant un successeur à la majorité de ses membres. [...]

[...] Par ailleurs, les pouvoirs publics collaborent. En effet, les organes exécutifs et législatifs exercent les principales fonctions de l'Etat ensemble. Par exemple, tous deux participent à l'élaboration des lois : on parle en Angleterre pour qualifier une loi élaborée par le gouvernement de government bill tandis que pour les lois élaborées par l'assemblée, on parlera de législative bill De plus dans les régimes parlementaires italien, allemand et anglais, l'exécutif est bicéphale, c'est à dire que le pouvoir d'exécuter les lois est remis entre les mains de deux organes : le chef de l'état (Le Roi, la Reine en Angleterre, le Président en Italie et en Allemagne) ; et le chef du gouvernement (Premier ministre en Angleterre, Président du Conseil en Italie et Chancelier en Allemagne). [...]

[...] Il nous faut donc à présent traiter de leur manière d'organiser cette séparation des pouvoirs. B. Des critères juridiques identiques Même si d'un point de vue qualitatif, Italie, Angleterre et Allemagne n'ont pas la même forme de pouvoir, ces trois régimes ont choisis de faire collaborer leurs pouvoirs publics et de les faire dépendre mutuellement. Leur séparation des pouvoirs est donc souple, et la collaboration entre les pouvoirs se traduit par la responsabilité du gouvernement envers le Parlement. En effet, le gouvernement est responsable devant le Parlement dont il est issu. [...]

[...] En effet, le suffrage a apporté à long terme des bouleversements profonds en suscitant l'apparition des grands partis politiques. De plus, en fonction des traditions historiques ou du système électoral adopté, le nombre et l'organisation des partis politiques varient considérablement d'un pays à l'autre. C'est ainsi par exemple qu'en Angleterre, le jeu politique est divisé entre deux grands partis, le parti conservateur et le parti travailliste, qu'en Italie depuis Avril 2008 seulement la vie politique est bipolarisée (parti démocrate et parti du peuple de la liberté) ainsi qu'en Allemagne, où le groupe CDU/ CSU s'oppose au SPD dominent la vie politique à côté de petits partis. [...]