Dans quelle mesure peut-on dire que la France est un État centralisé ?

Thèmes abordés

France, Etat, centralisé, territoire, Etat unitaire

Résumé du document

En 1792, la Constituante proclamait que « La République est une et indivisible ». L'aspect unitaire de l'État français est dès lors reconnu, par distinction vis-à-vis d'un État composé que caractériseraient les formes fédérales (Allemagne, États-Unis) ou régionales (Italie, Espagne) de l'État.
Il est ainsi clairement énoncé qu'en France, tous les citoyens sont soumis à un même et unique pouvoir, qu'ils habitent à un point ou un autre du territoire, il n'y a qu'un seul centre de décisions politiques. Mais le territoire d'un État n'est pourtant pas entièrement homogène, certaines diversités apparaissent aux différentes échelles locales. Convient-il alors d'instaurer un pouvoir qui serait uniquement géré par les organes centraux de l'État, on parle alors de centralisation, ou de léguer certaines compétences aux collectivités locales dans le cadre de la décentralisation ? Ces deux processus s'affrontent en effet dès lors que la notion d'État unitaire apparaît.

Extraits

[...] Peut-on considérer que la France est un État centralisé ? Quelles en seraient alors les particularités ? L'État français connaît traditionnellement une organisation centralisée qui a toutefois évolué, mais fait face de façon contemporaine au développement croissant de la décentralisation qui pose lui aussi problème. Si l'on peut considérer la France comme un État centralisé, c'est peut-être d'abord du fait d'une certaine tradition centralisatrice qui semble perdurer. En effet, sous l'Ancien Régime déjà, l'État français est ultra-centralisé. Alexis de Tocqueville, dans son ouvrage L'ancien régime et la révolution tend notamment à le démontrer. [...]

[...] Mais les progrès de la décentralisation restent moindres jusqu'au milieu du XXe siècle. En 1982 et 1983 en effet, la loi Deferre consacre le rôle des collectivités territoriales et notamment celui des régions, leurs principales bénéficiaires. Celle-ci induit ainsi trois effets majeurs, la suppression de la tutelle administrative et financière qui était exercée a priori par le préfet et doit désormais s'exercer à posteriori et concerne uniquement la légalité des actes des collectivités, le transfert du pouvoir exécutif au département et à la région avec la fonction accrue des élus locaux que sont le président du conseil général et le président du conseil régional, et le renforcement du rôle des régions en tant que collectivités territoriales de plein exercice, au même titre que les communes et les départements. [...]

[...] La tendance actuelle irait donc plutôt à la décentralisation. Toutefois, certaines limites s'interposent face à une décentralisation qui deviendrait trop imposante. La décentralisation s'accompagne inévitablement de limites qui mettent en lumière la nécessité d'une décentralisation qui ne soit pas non plus absolue. En effet, si la décentralisation permet la prise en compte des diversités territoriales, il ne faut pas qu'elle en vienne à menacer l'unité nationale en provoquant un développement abusif des particularismes, ce serait prendre le risque que, dans un but de ré harmonisation de l'organisation administrative, l'État récupère les compétences auxquelles il avait renoncé. [...]

[...] Tout d'abord, celle-ci ne peut être absolue puisque son territoire est trop étendu pour être soumis à un système hyper centralisé. En effet, une « administration tentaculaire » serait nécessaire, selon l'expression de Pactet. Ainsi, une centralisation totale ne pourrait s'opérer que dans des États dont le territoire serait plutôt réduit ou dans des États totalitaires, où une telle administration est tout à fait adaptée au système politique. De plus ces limites sont décelables dès l'Empire, où il apparaît que l'État français ne peut être gouverné uniquement de Paris. [...]

[...] Dès lors, l'État français doit nécessairement être un État centralisé déconcentré. La déconcentration se définit comme le fait que l'État nomme des autorités qui doivent exercer certaines de ses attributions et qui sont affectés dans des circonscriptions administratives particulières. C'est notamment le cas des préfets et des sous-préfets, agents de l'État qui prennent des décisions au niveau du département et de la région mais restent soumis au contrôle de l'État. Du fait que ceux-ci sont nommés par l'État, ils sont pour la plupart proches politiquement du gouvernement ce qui induit une certaine fragilité vis-à-vis des ministres, bien qu'ils n'aient pas besoin d'attendre l'autorisation de ces derniers pour prendre des décisions. [...]