La loi et la coutume

Thèmes abordés

Loi, coutume, lois fondamentales, droit commercial, droit international, droit constitutionnel

Résumé du document

La coutume n'est plus la première source du droit comme se fut le cas sous l'ancien régime avec les lois fondamentales, mais elle en demeure toujours une au coté de la loi et de la jurisprudence qui est certe d'avantage nuancé selon la doctrine. C'est notamment en Droit commercial, international et constitutionnel que la coutume se retrouve le plus.
Rien ne s'oppose au fait qu'en l'absence de loi, la coutume puisse intervenir pour régler la situation. Ainsi Portalis indiqué que dans la mesure ou un acte ancien était bien établis, continue, semblable il pouvait tenir lieu de loi.

Extraits

[...] Lorsqu'il agit de loi impérative, la coutume n'a pas de réel pouvoir, ce qui n'est pas le cas avec les lois ordinaires, les lois supplétives. Rapport de force favorable à la coutume Il n'est actuellement pas reconnu l'abrogation de la loi par désuétude, c'est à dire une non application de la coutume, c'est à dire oublier, plus appliquer. On admet que la pratique des hommes peut crer une coutume qui a force de loi, il serait logique d'accepter qu'elle puisse modifier celle ci. [...]

[...] C'est ainsi qu'on distingue la coutume dite praeter legem, qui est autonome, qui existe a coté de la loi, qui en comble les lacune, qui comble le silence, c'est le cas pour une femme marié d eporter le nom de son mari. Autre exemple en matière commercial ou en droit du travail, les acteurs économiques ont crer leur propre usage généraux avec des factures hors taxes et remplace souvent les dispositions légales. Complémentarité entre la loi et la coutume La on parle de coutume secundum legem, c'est a dire que la loi va confier implicitement ou explicitement a la coutume la mission de la compléter. La loi prévoit ainsi, dans certain cas, que la coutume s'applique. C'est un complément nécessaire. [...]

[...] Bien que les tribunaux n'ont pas admins ce type d'abrogation de la loi, il existe certaine exception dans laquel, une coutume peut venir déroger a une loi supplétive voir même a une loi impérative. Article 931, il peut y avoir un don manuel dans un acte notarié. Certaines lois ont finalement cessé définitivement d'etre appliqué, ce qui demontre que dans le litige opposant la loi a la coutume, la loi n'est pas toujours vainqueur. Il est d'ailleur admis que l'erreur commune fait le droit. [...]

[...] Des rapports Conflictuels Il peut y avoir des disposition contraire entre ce que prone la loi et la coutume. En principe la coutume ne peut déroger a la loi mais il est possible de voir la loi va disparaître au profit de la coutume Rapport de force favorable à la loi Le rôle de la coutume est limite dans le droit positif français, c'est en partie la codification napoléonienne qui a concédé a la coutume un rôle très restreint, ce qui fait la part belle a la loi. [...]

[...] Revolution, culte de la loi, code de napoléon, affiablissement de la coutume, consécration de la loi. Definition loi, définition coutume Secundum legem, par déléguation de la loi Pareter legem, complémentaire a la loi, elle est a coté de la loi. Contra legem, contraire a la loi La coutume est plus lente a mettre en œuvre, la loi est directe, intangible Problématique : Quels types de rapports la loi et la coutume entretiennent ils ? Plan : Des rapports de cohabitation Pacifique Ce sont toutes les deux des sources incontestables du Droit, certaine coutume non contraire au code ont subsisté, d'autre se sont crer sans que la loi intervienne et d'autre part le caractère souple et évolutif de la coutume permet a la loi de la compléter Coexistence de la loi et de la coutume La coutume n'est plus la première source du droit comme se fut le cas sous l'ancien régime avec les lois fondamentales, mais elle en demeure toujours une au coté de la loi et de la jurisprudence qui est certe d'avantage nuancé selon la doctrine. [...]