La loi du 3 juin 1958, une loi constitutionnelle

Thèmes abordés

Loi du 3 juin 1958, loi constitutionnelle, de Gaulle, séparation des pouvoirs, ratification populaire

Résumé du document

Le 30 mai 1958, le général de Gaulle revient au pouvoir en tant que président du conseil. En effet, le Gouvernement de P. Pflimflin démissionne le 28 mai 1958 suite à la crise algérienne qu'il ne parvient pas à gérer, à contrôler. Le 13 mai 1958 éclate à Alger une insurrection qui débouche alors sur un comité de salut public dirigé par les militaires. Ce comité de salut public est en opposition avec le Gouvernement en place à Paris, il désire le retour du général de Gaulle. De plus, les Gouvernements sont fragiles ce qui engendre une instabilité ministérielle, on parle même de « Gouvernements à secousses », le cadre institutionnel s'écroule peu à peu. Le général de Gaulle accepte de revenir au Gouvernement à la condition que l'on change les institutions. Le 2 juin 1958, l'Assemblée et le Conseil de la République votent trois lois importantes, elles seront promulguées le 3 juin 1958. Une loi accorde le prolongement des pouvoirs spéciaux au gouvernement en Algérie pendant 6 mois. La deuxième loi donne les pleins pouvoirs législatifs au gouvernement pour une période identique de 6 mois.
La dernière loi du 3 juin 1958 est une loi constitutionnelle. Par définition, une loi constitutionnelle est une loi promulguée dans le but de réviser la Constitution, ainsi certaines dispositions de la Constitution peuvent être modifiées, abrogées ou encore complétées. La loi du 3 juin 1958 est aussi appelée la loi constitutionnelle « portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution ». Cette loi autorise le Gouvernement à déroger à la procédure longue et complexe prévue par la Constitution de 1946, elle confie au Gouvernement le pouvoir d'élaborer un projet constitutionnel.

Extraits

[...] Le 4 octobre 1958, le texte de la Constitution est promulgué par le Président de la République René Coty et contresigné par le président du conseil, le général de Gaulle. Pour permettre une mise en place rapide, le Gouvernement a les pleins pouvoirs pendant une période transitoire de quatre mois (alinéa 1er et 2 de l'article 92) ce qui lui permet de prendre des ordonnances organiques c'est-à-dire des ordonnances qui ont force de loi. En quatre mois, le Gouvernement prend aux environs de trois cents ordonnances. [...]

[...] Le juge judiciaire joue alors son rôle traditionnel. Les libertés essentielles sont, par définition, l'ensemble des droits primordiaux pour l'individu, assurés dans un Etat de droit et une démocratie, elles recouvrent une partie des Droits de l'Homme (définition dictionnaire Larousse). Ces libertés essentielles s'inscrivent dans la tradition républicaine depuis 1789, elles se manifestent donc logiquement dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789ainsi que dans le Préambule de la Constitution de 1946, il n'est alors pas étonnant de retrouver ces deux grands textes dans le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958. [...]

[...] Cependant, certains auteurs relèvent que même si l'on peut remarquer un certain parallélisme entre la loi du 10 juillet 1940 et celle du 3 juin 1958, celles-ci se différencient dans l'utilisation du terme de « Gouvernement ». Lors de la loi du 10 juillet 1940, le pouvoir est délégué au Gouvernement qui lui-même renvoie au Maréchal Pétain or dans la loi du 3 juin 1958, le pouvoir est également attribué au Gouvernement, celui-ci renvoie au peuple. Le Gouvernement est alors seulement vu comme celui qui rédige le projet de Constitution. [...]

[...] Le Conseil des ministres est là pour donner son approbation au travail déjà réalisé par le Conseil d'Etat, il retient d'ailleurs les changements effectués et souhaités par ce dernier. Le rôle du Conseil des ministres est de clore le projet constitutionnel. Il est la dernière étape avant la voie référendaire. Le 4 septembre 1958, le texte a été approuvé par le Conseil des ministres, place de la République à Paris, le Général de Gaulle présente au peuple, dans un discours solennel, le projet de Constitution. Le 28 septembre 1958, le texte est soumis au peuple, « soumis au référendum ». Il est adopté avec 85% des suffrages exprimés. [...]

[...] Paul Reynaud dirige le comité. Le comité consultatif constitutionnel est saisi le 29 juillet 1958 de l'avant projet gouvernemental et siègera jusqu'au 14 août. Le 14 août 1958, dans une lettre, le comité présente au Général de Gaulle ses constatations, ses critiques. L'avis de ce comité n'est pas obligatoire mais seulement consultatif c'est-à-dire que celui-ci n'a pas de réel pouvoir cependant, il peut influencer sur certains points importants: domaine de la loi, collège électoral du Président de la République, la création de la communauté relative à l'outre-mer (etc). [...]