Liste des Constitutions depuis 1789

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Liste des Constitutions depuis 1789, 1 page

Extraits

[...] Les Constitutions depuis 1789 Constitution du 14 septembre 1791 Monarchie constitutionnelle (Louis XVI) Constitution du 24 juin 1793 / Jacobine / de l'An I Première République Pas appliquée Constitution du 22 août 1795 / de l'An III Directoire Pouvoir législatif est confié pour la 1ère fois à 2 Assemblées élues Constitution du 13 décembre 1799 / de l'An VIII Consulat Constitution du 4 août 1802 / de l'An X Consulat à vie Constitution du 18 mai 1804 / de l'An XII Empire Charte du 4 juin 1814 Restauration Monarchie parlementaire (Louis XVIII et Charles Charte du 14 août 1830 Monarchie de Juillet Louis-Phillipe Constitution du 4 novembre 1848 IIe République Louis-Napoléon Bonaparte Constitution du 14 janvier 1852 Second Empire Constitution de 1875 formée de 3 lois constitutionnelles entrées en application le 8 mars 1876 IIIe République Constitution du 27 octobre 1946 IVe République Constitution de 1958 Ve République La France apparaît parmi les démocraties comme "le plus grand producteur et consommateur de Constitutions" (R. Badinter, Entretien à l'Evènement du jeudi, 24-30 mai 1990). [...]