Légalité et légitimité du pouvoir - publié le 26/06/2008

Résumé du document

Ces deux notions sont souvent présentées ensemble, et par là même souvent confondues. Aussi, dans les régimes démocratiques modernes, on semble croire que la légalité d'un pouvoir assure sa légitimité. Pourtant, on a pu assister à des cas de distorsion. Cela vient du fait de ces deux concepts ne relèvent pas de la même catégorie.

La légalité d'un pouvoir est sa conformité à la loi fondamentale. En ce sens, cette notion juridique précise ne donne lieu à aucune équivoque puisqu' il est aisé de vérifier la constitutionalité d'une gouvernance notamment grâce au Conseil Constitutionnel. En revanche, la légitimité du pouvoir est plus subjective et donc plus délicate à définir et à vérifier. Elle renvoie à un sentiment d'adhésion du peuple et par là même à un système de valeurs, de sensibilités propres à chaque nation.

Il est nécessaire d'accorder une place particulière aux différentes typologies de la légitimité dans notre développement afin de mieux appréhender la notion.

Extraits

[...] Légalité et légitimité du pouvoir établi. Dans nos démocraties un pouvoir légal semble être presque toujours légitime puisque le sentiment de la nation est reflété dans les résultats de l'élection. Mais la légitimité ne peut se réduire à l'élection. En effet un gouvernement peut parvenir de façon légale au pouvoir mais son action ne sera pas nécessairement légitime. Elle ne le sera que si le pouvoir exerce ce qu'il avait promis de faire, c'est-à-dire ce pourquoi le peuple lui a délégué les pouvoirs. [...]

[...] L'association effective de ces deux conditions ne garantie pas une démocratie parfaite. Un pouvoir légal et légitime ne peut pas tout se permettre pour autant. La tyrannie de la majorité est à bannir dans une démocratie libérale, même si c'est le souhait de la majorité. Pour avoir une démocratie substantielle, il faut que les décisions prises respectent les droits individuels et donc n'oppriment pas les minorités. Un pouvoir peut être légitime grâce à l'approbation de la majorité des citoyens de la communauté donnée, mais on peut faire preuve d'exigence en réclamant une légitimité conforme aux droits naturels, à la morale, à l'équité Bibliographie. [...]

[...] Légalité et légitimité du pouvoir. Ces deux notions sont souvent présentées ensemble, et par là même souvent confondues. Aussi, dans les régimes démocratiques modernes, on semble croire que la légalité d'un pouvoir assure sa légitimité. Pourtant, on a pu assister à des cas de distorsion. Cela vient du fait de ces deux concepts ne relèvent pas de la même catégorie. La légalité d'un pouvoir est sa conformité à la loi fondamentale. En ce sens, cette notion juridique précise ne donne lieu à aucune équivoque puisqu' il est aisé de vérifier la constitutionalité d'une gouvernance notamment grâce au Conseil Constitutionnel. [...]

[...] Légitimité par les inputs/ par les outputs : distinction de Meny et Surel - La légitimité par les inputs est liée à la participation du peuple au pouvoir (élection des représentants, référendums ) et à l'absence de contestation. Celle-ci tend à s'élargir : le peuple se mobilise pour influencer les politiques. - La légitimité par les outputs est la reconnaissance du travail gouvernemental par le peuple. Le gouvernement doit mener une action efficace pour le bien commun. Elle est aujourd'hui davantage prise en compte comme le montrent notamment les forts taux d'abstention électorale. =>rapport mutuel entre ces deux types de légitimité. B. Les types de domination légitime selon Weber. [...]

[...] Fonder la légitimité sur la démocratie libérale n'est pas une chose évidente : en effet la légitimité d'un pouvoir est mesurée par l'adhésion majoritaire des membres de la communauté qu'elle dirige. La légitimité de la gouvernance dépend de son enracinement culturel. Chaque société a inventé au fil de son histoire ses propres modes de régulation, ses propres conceptions de la justice, du règlement des conflits, de la préservation du bien commun, du partage des ressources naturelles, de l'organisation et de l'exercice du pouvoir. (P. Calame) II. Confrontation de la légalité et de la légitimité. A. [...]