La justice : autorité ou pouvoir ?

Résumé du document

« Comment la république a-t-elle pu à ce point laisser tomber la justice » voila ce qu'a dit Henri Nallet en tant que nouveau garde des sceaux en 1990 et que réutilise Anne Brunel dans Justice, l'autorité sans pouvoir. La justice est en effet longtemps apparue comme une autorité privée d'un vrai pouvoir. Autorité, car elle a toujours possédé cette possibilité de sanction en cas de non respect de la loi mais manque de pouvoir car dépendante. On entend ainsi par autorité la capacité à se faire obéir et par pouvoir une fonction de l'Etat qui consiste à dicter ses règles d'organisation politique et qui correspond à un domaine distinct exercé par un organe particulier et indépendant. Des théories philosophiques de Montesquieu au traitement de la justice par le général de Gaulle et même jusqu'au début des années 90, la justice manque d'autonomie et apparait subordonnée au pouvoir exécutif. Ainsi si le créateur du juge d'instruction, à savoir Napoléon, appelle celui-ci « l'homme le plus puissant du monde », il semble pourtant que son rôle reste pendant longtemps sous la tutelle du Président de la République. L a constitution elle-même parle « d'autorité judiciaire » et non de « pouvoir judiciaire » mais la loi du 3 juin 1958 mentionne un principe fondamental, celui de « l'indépendance de l'autorité judiciaire ».L a justice est l'un des trois pouvoirs fondamentaux et la théorie de la séparation des pouvoirs (au sens de distinction des pouvoirs) de Montesquieu est un principe accepté par l'ensemble des régimes politiques parlementaires ou présidentiels. Il s'agit alors de vérifier si ce principe d'autonomie de la justice a été toujours respecté ou si la justice n'est devenue un pouvoir à part entière qu'au prix de reformes relativement actuelles.

Extraits

[...] En réalité on rénove les structures de la justice mais on ne modifie pas le manque de pouvoir judiciaire. Tant qu'elle est ainsi conçue, la seule légitimité de la justice est d'appliquer la loi dans la direction souhaitée par un pouvoir exécutif. La légitimité du juge résulte certes de sa compétence et de sa connaissance de la loi mais aussi et surtout de sa nomination par le Président de la République. C'est bien l'onction présidentielle qui autorise le juge à décider au nom du peuple français. [...]

[...] Il ne considère pas la justice comme un véritable pouvoir. L'empire hériterait ainsi de la monarchie qui elle-même lègue à la République cette figure d'un juge tout puissant parce que soumis au pouvoir exécutif. De même l'Article 8 de la constitution parle ainsi d'une autorité judiciaire et non d' un pouvoir judiciaire De plus la garantie de l'indépendance de cette autorité judiciaire est confiée au président de la République par cela la constitution émet une nette défiance envers l'autorité judiciaire. [...]

[...] On peut alors donner comme exemple le geste symbolique de la mise en détention d'un chef d'entreprise après un accident mortel du travail. De plus cet acte fut relayé par beaucoup de médias ce qui augmenta l'ampleur de sa signification. D'ignorée, la justice devient redoutée les juges ont manifestement conquis un pouvoir qui leur faisait défaut. Conclusion Ainsi, on peut conclure de cette étude que la justice est longtemps restée une autorité sans pouvoir. Dépendante et sous la tutelle du pouvoir exécutif et notamment du président de la République, elle est restée comme assujettie. [...]

[...] Bibliographie Droit constitutionnel , Hugues Portelli, collection Dalloz 285, 286) Le tiers pouvoir vers une autre justice de Denis Salas collection pluriel Justice, l'autorité sans pouvoir d'Anne Brunel collection le félin La justice de l'autorité vers le pouvoir de JC Burgelin, dans la revue des deux mondes. [...]

[...] La justice n'est qu'une autorité sans pouvoir. Elle a la possibilité de sanction en cas de non-respect de la loi mais elle ne semble être qu'un intermédiaire de l'exécutif. Intégrée dans la Vème République comme une administration dont elle se distingue par la tutelle du Président de la République, voila ce qu'est l'autorité judiciaire cependant on peut s'apercevoir que cette situation de tutelle va évoluer et que des bouleversements vont permettre un changement de statut de la Justice. II/ L'ascension de la justice vers le pouvoir Les causes de cette ascension Il convient tout d'abord de s'interroger sur les causes de cette évolution établie dans les années 90. [...]