La IVè république : un régime parlementaire rationalisé.

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Extraits

[...] Le Conseil de la République n'a qu'un rôle consultatif. De plus, l'Assemblée Nationale fait et défait les gouvernements. Contrairement à la Troisième République où le Sénat avait un rôle important, la Quatrième République est un "monocamérisme de fait sous les apparences du bicamérisme". * L'Exécutif est assuré par le Président de la République (mandat de sept ans, rééligible une fois, élu par les deux chambres à Versailles), qui a un rôle plus restreint que sous la Troisième République (désigne quelques hauts-fonctionnaires, promulgue les lois). [...]

[...] Le Conseil de la République ne dispose plus que d'un pouvoir consultatif (art 20). Il perd l'essentiel de son pouvoir de contrôle. Il participe à l'élection du P.R. Les ministres sont responsables collectivement devant l'A.N, mais pas devant le C.D.R. Le Président de la République affaiblit : le chef de l'Etat demeure élu pour 7 ans par le Parlement, mais il n'est plus rééligible qu'une seule fois. Il est politiquement irresponsable sauf en cas de haute trahison, et tous ses actes doivent être contresignés par le président du Conseil et par un de ses ministres. [...]

[...] Elle apparaît comme un moyen de pression utilisé par le Gt pour faire adopter par l'A le texte qui lui convient. Le P.C mesure d'ailleurs dans cette hypothèse la force de résistance de l'A. La question de confiance semble être entre les mains du P.C une arme à tous usages. A l'origine, la question de confiance devait sanctionner seulement la politique générale du gouvernement. Mais la question de confiance se transforma en pseudo question de confiance (doc : le G donnera à un vote de l'A un sens politique précis et considérera comme un désaveu de sa politique générale le vote émis par l'A.N contrairement à ses désirs propres. [...]

[...] * Ce n'est pas un vrai régime d'assemblée, ni un vrai régime parlementaire. On a porté les efforts sur la stabilité des institutions mais on a pensé ce système dans le cadre politique de l'époque c'est-à-dire la domination de trois partis, le tripartisme. La réussite du débarquement en Normandie scellait le destin du régime de Vichy. La légalité républicaine fut officiellement rétablie par l'ordonnance du 9 août 1944, édictée par le Gt provisoire de la république française, dirigé par le Général de Gaulle. [...]

[...] La IVè république : un régime parlementaire rationalisé. Parlementarisme rationalisé : ensemble de règles technique destinés à préserver la stabilité et l'autorité du Gouvernement, en l'absence d'une majorité parlementaire constante. Régime d'assemblée : confusion des pouvoirs au profit du parlement : les chambres sont le Gt. Au nom des citoyens, celles-ci dirigent le pays au moyen d'un ministère, réduit à un rôle instrumental. Assujettissement de l'exécutif et souveraineté parlementaire. Bicamérisme égalitaire : les chambres ont les mêmes pouvoirs Bicamérisme inégalitaire : les chambres n'ont pas les mêmes pouvoirs : inégalité 1. [...]