Introduction au Droit Publique: Constitutionnel fondamental

Résumé du document

Introduction au Droit Publique: Constitutionnel fondamental





Définition théorique : Le droit comporte un ensemble de règles conduites socialement édictée et sanctionnée qui s'impose au membre de la société.

Ex : La société interdit le vol donc elle sanctionne le vol.

Extraits

[...] Droit constitutionnel 1ére branche du droit public. En quoi peut on considérer que le droit constitutionnel est la 1ére branche du droit public ? D'un point de vu normatif la constitution est une loi fondamental et suprême la constitution, loi fondamentale. La constitution est fondatrice de la société politique dans la mesure où elle va définir les principes généraux de cette société. Le droit constitutionnel est un droit fondateur de la constitution public. Le droit public c'est le droit de la société politique. [...]

[...] les principe fondamentaux du droit constitutionnel éléments conjugués par ces principes : - élément théorique. - élément pratique. Théorique : théorie du droit constitutionnel. Pratique : concerne les régimes pol. La théorie du droit constitutionnel. En quoi consiste l'étude théorique du droit constitutionnel ? Elle vise à s'interroger sur les liens qui existent entre les structures du droit constitutionnel et la société. On dégage deux approches du droit constitutionnel : une approche structurelle / Etat, constitution. Une approche sociale / démocratie. Chapitre 1 : L'Etat. [...]

[...] Il existe 3 théories relatives à la genèse de l'Etat : 1-conflit. 2-contrat. 3-fondation. 2-L'Etat est né d'un contrat (philo des lumières) par Thomas Hobbes, 1651). + J-J Rousseau dans le contrat social. 1-L'apparition de l'Etat est un fait qui se constat (Marx, Vebber), ce fait, se fait sur un rapport de force. 3-L'acte de fondation, la théorie de l'institution développé par Maurice Hauriou. L'Etat va naître d'une opération de fondation qui va être suivi d'adhésion. -Processus juridique. Section1 : Définition de l'Etat. [...]

[...] Introduction au droit publique : constitutionnel fondamental. Objectif :-apprendre une méthode (juridique) -maîtrise des connaissances _droit constitutionnel s'appui sur des textes juridiques : constitution _textes brut du droit Introduction : positionnement et définition du droit constitutionnel. Comment situer le droit constitutionnel ? J. Gicquel : le droit constitutionnel vit au milieu de nous et en nous Le droit concerne tout autant le juriste, l'étudiant, que le citoyen. -situer le droit constitutionnel sur le plan juridique : Définition : *1. le positionnement du droit constitutionnel : s'étend de 2 façons : -1.le droit constitutionnel relève du droit public. [...]

[...] L définition du droit constitutionnel proprement dit. -Caractère ambivalent du droit constitutionnel désigne aussi une science. De ces approches ont va pouvoir dégager une définition : Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles fondant l'autorité étatique organisant ces institutions lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi lui imposant des limitations. Identification de certains éléments du droit constitutionnel. système institutionnel : il s'agit d'étudier des institutions politiques ; ça vise aussi les institutions politiques locales. Système normatif comporte une double articulation. [...]