Plan de Droit Constitutionnel ayant pour sujet l'indivisibilité de la République Française
I) L'indivisibilité de la République : le fondement d'un Etat unitaire
A)Une souveraineté unique : la souveraineté nationale
B)Un principe juridique à valeur constitutionnel
Premier plan : Problématique trouvée « Comment interpréter le principe d'indivisibilité de nos jours ? »
Second plan : Problématique trouvée « La République peut-elle être maintenue comme une et indivisible ? »
[...] L'indivisibilité de la République française Idées de plans - Premier plan : Problématique trouvée Comment interpréter le principe d'indivisibilité de nos jours ? L'indivisibilité de la République : le fondement d'un Etat unitaire Une souveraineté unique : la souveraineté nationale Un principe juridique à valeur constitutionnel II) L'atténuation du principe : les collectivités territoriales Le principe de libre administration des collectivités territoriales : la décentralisation territoriale Une intégrité territoriale perturbée : les collectivités territoriales à statut particulier - Second plan : Problématique trouvée La République peut-elle être maintenue comme une et indivisible ? [...]
Source aux normes APA
Pour votre bibliographieLecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture